En huit ans, George Bush a purgé 171 casiers judiciaires sur plus de 2 000 demandes et commué10 peines sur 7 000 requêtes. C’est moitié moins que Bill Clinton ou Ronald Reagan. Crédits photo : AP
Tradition de fin de mandat, le président sortant a gracié des condamnés anonymes. D’autres, plus controversés, attendent leur tour.
Usant de son pouvoir discrétionnaire, George W. Bush a gracié lundi quatorze condamnés et commué la peine de deux autres. Ce sont pour la plupart des anonymes, tombés pour fraude fiscale, détournement de fonds ou usage de pesticides contre une espèce protégée. Un seul a quelque renommée : le chanteur de hip-hop John E. Forté, qui sortira de prison à mi-sentence (quatorze ans pour trafic de drogue).
Le 43e président s’est distingué par la mise au pas de la justice : licenciements politiques de procureurs généraux, détentions extrajudiciaires, méthodes d’interrogatoires assimilées à la torture, procès d’exception pour les suspects de terrorisme. En revanche, il s’est montré parcimonieux dans l’octroi de grâces. En huit ans, il a purgé 171 casiers judiciaires sur plus de 2000 demandes et commué 10 peines sur 7 000 requêtes. C’est moitié moins que Bill Clinton ou Ronald Reagan. Son favoritisme ne s’est manifesté qu’en faveur de Lewis «Scooter » Libby, l’ancien chef de cabinet du vice-président Dick Cheney, condamné en 2007 pour parjure et obstruction à la justice.
Immunité pour la lutte antiterroriste ?
Mais, à deux mois de son départ de la Maison-Blanche, la saison des pardons ne fait que commencer. Des centaines de demandes s’empilent au département de la Justice, en attente d’une révision par le FBI et les magistrats concernés, avant d’être transmis à la Maison-Blanche. Parmi ces dossiers, celui de Michael Milken, célèbre financier condamné pour fraude au début des années 1990, que Bill Clinton avait refusé de blanchir en 2001. Deux politiciens tombés pour corruption revendiquent aussi une commutation de leur peine : l’ancien représentant républicain de Californie, Randy Cunningham et l’ex-gouverneur démocrate de Louisiane, Edwin Edwards.
Les pardons présidentiels controversés ne sont pas rares en fin de mandat. Bill Clinton avait gracié 140 personnes durant ses derniers jours à la Maison-Blanche, notamment son frère, impliqué dans une affaire de drogue, et un escroc de la finance en fuite, Marc Rich, dont l’ex-épouse avait généreusement contribué à la bibliothèque présidentielle. Eric Holder, nommé par Barack Obama pour diriger le département de la Justice, peut s’attendre à être interrogé sur son rôle dans ce dossier lors de ses auditions de confirmation au Sénat. George H. W. Bush senior avait aussi amnistié Caspar Weinberger, l’ancien secrétaire à la Défense de Reagan, pour son rôle dans le scandale Iran-Contra.
Mais la question qui plane sur les intentions de Bush dépasse les cas individuels. Elle concerne l’hypothèse d’une immunité générale qu’il pourrait accorder, sous forme de grâce préventive, à tous les acteurs de la lutte antiterroriste. En 2002, John Yoo, conseiller au département de la Justice, avait rédigé un mémo autorisant le supplice de l’eau (waterboarding), qui provoque une sensation de noyade, et d’autres techniques violentes contre les suspects de terrorisme. La CIA a reconnu avoir fait usage de ces méthodes contre au moins trois détenus de Guantanamo (Cuba). Certains élus démocrates souhaitent ouvrir des enquêtes après l’accession d’Obama au pouvoir.
Abraham Lincoln avait ainsi amnistié tous les combattants de la guerre de Sécession. Jimmy Carter en avait fait autant pour les déserteurs de la guerre du Vietnam. Aujourd’hui, Bush estimerait qu’une telle mesure est superflue, l’encadrement juridique de ses décisions lui semblant approprié. Décidé à tourner la page en fermant Guantanamo et en bannissant la torture, Barack Obama serait peu enclin à remuer le passé.
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