It had begun like any other transatlantic conflict, and ended, officially, with a peaceable reconciliation. The American Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) will no longer be a source of tension between Washington and Brussels. It should have served its official purpose, and not quite illegally, been used to observe the movements of thousands of people regardless of laws protecting their privacy.
In June 2006, the American press revealed, despite the protestations of the Republican Administration, that the CIA had developed a clandestine program to control bank dealings done by both Americans and foreigners. Swiftly thereafter, the Treasury Department was forced to admit the existence of the TFTP. It had in its sights the Swift society, based in the Brussels suburb, which maintained a secure network used by some 8,000 banking establishments worldwide to exchange daily 6,000 billion dollars. Insane at the time, Swift voluntarily gave up the desired information. It would be forced to respond to judicial injunctions.
Secret Investigation
The scandal would take such a large scope that the European Union thus took control over obtained information. In March 2008, after many ambiguous statements, the Bush administration admitted that an “eminent European personality” had taken control of the investigation. She refused several candidates, but not the former antiterrorist judge Jean-Louis Bruguière.
Appointed for two years, Mr. Burguière presented his first report to Civil Liberties Committee of European Parliament on Monday, February 16. The investigation was classified “secret” because it contained information that the Americans deemed essential to several terrorism cases; so understood the Europeans. And it absolved the Treasury Department.
It [they] would extract only what was necessary, destroy what was deemed to be non-pertinent, and respect the maximum delay for conservation of obtained information. Jean-Louis Brugiuère is said to have had access to Washington, to all involved persons, all facts, and all wanted sites. “I was not deceived,” he said. And he was certain that the guarantees offered by the United States were real and “could be unprecedented.” Additionally, that the secret services had not taken the opportunity to engage, in passing, in economic espionage.
“Our partnership with Washington has reached, in the domain of the finance of terror, at least a satisfactory level,” concluded Jacques Barrot, European Commissioner in charge of justice, liberty, and security. In Parliament, however, some continued to question what would have happened if the American press had not revealed the secret practices spanning the four years, unknown to the political powers in the Union.
Cela avait commencé comme un autre conflit transatlantique, cela se termine, officiellement, par une paisible réconciliation. Le Programme américain de traque du financement du terrorisme (TFTP) ne sera plus un sujet de discorde entre Washington et Bruxelles. Il n'aurait servi que son but officiel et non pas à observer, en toute illégalité, les mouvements des comptes appartenant à des dizaines de milliers de personnes, au mépris des règles protégeant leur vie privée.
En juin 2006, la presse américaine révèle, malgré les pressions de l'administration républicaine, que la CIA a mis au point un programme clandestin de contrôle des transactions bancaires opérées par des Américains et des étrangers. Rapidement, le département du Trésor est forcé d'admettre l'existence du TFTP. Une société basée dans la banlieue de Bruxelles, Swift, est dans le collimateur. Elle gère le réseau sécurisé utilisé par quelque 8 000 établissements bancaires de la planète, qui s'échangent quotidiennement 6 000 milliards de dollars. Swift dément, à l'époque, avoir livré volontairement les informations. Elle aurait été forcée de répondre à des injonctions judiciaires.
ENQUÊTE "SECRÈTE"
Le scandale va prendre une telle ampleur que l'Union européenne exige un contrôle sur l'utilisation des données ainsi obtenues. En mars 2008, après de longues tergiversations, l'administration Bush admet qu'une "personnalité européenne éminente" dirige une enquête. Elle refusera plusieurs candidats, mais pas l'ancien juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière.
Nommé pour deux ans, M. Bruguière a présenté, lundi 16 février, à Bruxelles, son premier rapport au Comité des libertés civiles du Parlement européen. L'enquête a été classée "secrète" parce qu'elle contient des informations que les services américains jugent essentielles pour plusieurs dossiers de terrorisme, y compris européens. Et elle absout le Trésor américain.
Ce dernier n'aurait extrait que les informations nécessaires, détruit les renseignements non utiles à sa mission et respecté le délai maximal de conservation des données. Jean-Louis Bruguière dit avoir pu accéder, à Washington, à toutes les personnes, toutes les données et tous les sites voulus. "On ne m'a pas servi la soupe", affirme-t-il. Il se dit certain que les garanties offertes par les Etats-Unis sont réelles, "peut-être sans précédent". Et que les services secrets n'en ont pas profité pour se livrer, au passage, à de l'espionnage économique.
"Notre partenariat avec Washington a atteint, dans le domaine du financement du terrorisme, au moins, un niveau satisfaisant", en conclut Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité. Du côté du Parlement, certains continuent toutefois de se demander ce qui serait advenu si la presse américaine n'avait pas révélé des pratiques secrètes qui se sont étendues sur quatre années au moins, à l'insu de tous les pouvoirs politiques de l'Union.
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