The ACLU Looks to Revise Patriot Act

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Une association demande la révision des lois du Patriot Act

Selon l’organisation de défense des libertés civiles, les lois sécuritaires du Patriot Act passées par l’administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001, ont conduit à de nombreux abus.

L’organisation de défense des libertés civiles, l’Aclu, demande une révision profonde des lois sécuritaires du Patriot Act, passées par l’administration Bush dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001, qui ont conduit à de nombreux abus, selon elle.

“Le Patriot Act a fondamentalement altéré la relation des Américains avec leur gouvernement”, dit l’organisation dans un rapport intitulé “Reclaiming Patriotism” (Se réapproprier le patriotisme).

Le Patriot Act comprend une batterie de mesures, initialement provisoires mais reconduites pour la vaste majorité d’entre elles en 2005, permettant notamment au gouvernement américain de surveiller et saisir des informations personnelles sur toute personne, sans justification ni autorisation judiciaire préalable.

Inflation des ordres de surveillance

Toutefois, le Congrès est censé se pencher sur la reconduction de certaines mesures quand elles vont expirer en décembre 2009.

L’Aclu note que depuis l’adoption de ces lois, 45 jours après le 11-Septembre, “quasiment sans débat”, il y a eu une inflation des ordres de surveillance, des rapports pour activités suspectes et des lettres de sécurité nationale (NSL), ces demandes secrètes d’obtention d’informations personnelles sur un individu, y compris ses emails et ses recherches sur l’internet.

Dans le même temps, souligne l’Aclu, le nombre de poursuites judiciaires pour terrorisme a reculé.

Le rapport montre ainsi qu’en 2002, juste après le passage du Patriot Act, les autorités américaines ont produit 281.000 rapports sur des personnes ayant “des activités suspectes”. Ce nombre est passé à 1,250 million en 2007. De même, si en 2002 1.228 ordres de surveillance d’étrangers ont été émis, ce chiffre a doublé en 2007 à 2.370.

“Criminalisation du militantisme politique”

L’Aclu affirme en outre que le volet qui interdit tout “soutien matériel au terrorisme” a conduit à “criminaliser le militantisme politique” et à entraver des missions d’aide humanitaire. L’aide au Sri Lanka lors du tsunami de 2004 a ainsi eu du mal à être acheminée parce qu’une partie du territoire est contrôlée par des rebelles tamouls.

La moitié des procédures pour “soutien matériel au terrorisme” ont fini par un acquittement, relève l’Aclu.

Enfin, l’organisation s’insurge contre la mesure dite d'”exclusion idéologique” qui permet de refuser l’entrée du territoire américain à des étrangers sur la seule base de leurs idées politiques. “C’est permettre au gouvernement de décider quelles idées les Américains sont capables d’entendre”, dit l’association évoquant l’exemple de l’intellectuel Tariq Ramadan, interdit d’entrée aux Etats-Unis en 2004 pour donner une conférence.