Conflict Between Bern and Washington

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Qui cédera le premier? Une délégation suisse, menée par Jürg Giraudi, le responsable des accords fiscaux internationaux au sein de l’Administration fédérale des contributions, est à Washington pour négocier une nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis. Berne a besoin de cet accord qui lui permettrait d’avancer sur la voie visant à sortir rapidement de la liste grise des mauvais élèves de l’OCDE. Mais Washington doit sauver les apparences. Et ne pas donner l’impression d’avoir capitulé devant les exigences de ce «paradis fiscal».

Hans-Rudolf Merz l’avait dit tout de go lors d’une visite à Washington en avril dernier: en échange de la révision de l’accord sur la double imposition, la Suisse entend obtenir le retrait des plaintes des autorités américaines contre UBS. En formulant sa demande, le président suisse avait cru déceler de la «compréhension» chez le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner. Mais derrière lui, le Département de la justice et le fisc américain, qui sont à l’origine des plaintes contre la banque suisse, étaient furieux: le cas d’UBS leur paraît exemplaire. Les 52 000 noms de clients qu’ils réclament ont valeur de symbole dans la lutte qu’ils ont lancée contre l’ensemble des fraudeurs américains, trop enclins à placer leur argent dans des comptes non déclarés à l’étranger.

Malgré ce lien explicitement évoqué par la Suisse, rien n’empêche en théorie que se poursuivent les négociations en vue de parapher une nouvelle convention, indépendamment du sort de la procédure entamée contre UBS devant la justice. Les deux parties ont bon espoir d’y parvenir avant la fin du mois. Mais les deux dossiers ne manqueront pas de se télescoper à nouveau: c’est le 13 juillet que doit s’ouvrir le procès devant la Cour fédérale de Miami. Si ce procès devait se poursuivre comme prévu, une menace de référendum planerait immédiatement sur l’accord.

De l’avis de la plupart des observateurs, le dossier UBS, pour être symboliquement important, ne justifie pas aux yeux de Washington la remise en question de cette nouvelle convention de double imposition, dans laquelle les Etats-Unis obtiennent notamment l’abandon de la distinction entre la fraude et l’évasion fiscales, une particularité suisse particulièrement mal perçue outre-Atlantique.

Une porte de sortie?

Au demeurant, la nouvelle convention n’autoriserait pas une procédure comme celle qui est en cours contre UBS, qui est nommée ici «appel à comparution de John Doe», c’est-à-dire un inculpé dont on ignore tout, jusqu’au nom. Même si les intérêts entre le Trésor américain et ceux du fisc sont différents, l’administration Obama devrait soigneusement soupeser les intérêts d’une confrontation directe avec la Suisse, tandis qu’il élabore avec ce pays un texte légal qui ne lui donne pas raison.

Quelle porte de sortie? Hier, un article de la Neue Zurcher Zeitung semblait donner une piste sérieuse: UBS serait ainsi prête à fournir la liste demandée par la justice américaine, mais de laquelle seraient expurgés les noms des titulaires et les numéros de comptes. Une manière, pour la Suisse, de garantir le secret bancaire et, peut-être, pour Washington, de sauver la face.