U.S. Supreme Court Loosens Firearm Restrictions

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Comme l’avait prévu Tocqueville il y a deux siècles, la Cour suprême américaine continue de modeler activement les contours de la société. Mais pas toujours dans le sens d’une évidente sagesse, contrairement à ce qu’espérait le plus célèbre des observateurs français. Ainsi, après avoir dynamité fin janvier, tous les garde-fous qui, depuis cent ans, limitaient les contributions des entreprises au financement des campagnes électorales, démultipliant par leur décision les risques de corruption politique, les neuf «sages» s’apprêtent-ils maintenant à libéraliser la possession d’armes à feu à travers toute l’Amérique, au nom du deuxième amendement de la Constitution.

Les cinq juges conservateurs qui dominent la plus haute instance judiciaire américaine ont indiqué mardi, lors d’une première session consacrée à cette question brûlante, qu’il s’agissait là, selon eux, d’un droit fondamental aussi important que le premier amendement protégeant la liberté d’expression et la liberté de culte. La décision finale, très attendue dans ce pays où la détention et le port d’armes ont depuis des décennies fait l’objet de batailles féroces, sera prise fin juin. Mais les observateurs doutent que les 4 juges libéraux de la Cour soient en mesure de s’opposer à l’opinion de leurs pairs majoritaires. «Cela va devenir plus facile d’abattre quelqu’un à Chicago… et dans le reste du pays», a commenté le journaliste Dana Milbank dans le Washington Post hier, dénonçant «l’activisme judiciaire» des juges conservateurs. Près de 200 millions d’armes en circulation sont actuellement régies au niveau local, un chiffre qui en dit long sur l’importance de la décision à venir de la Cour.

L’époque des Pères fondateurs

Le deuxième amendement, auquel la puissante National Rifle Association (NRA) et autres partisans convaincus des armes à feu se réfèrent toujours, affirme qu’«une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé». À l’époque de la rédaction de la Constitution, au XVIIIe siècle, cet article avait été jugé capital par les Pères fondateurs pour empêcher l’État fédéral, jugé par définition suspect, de chercher à prendre le contrôle des États. Mais cela n’avait pas empêché nombre d’entre eux de légiférer sur le sujet, en encadrant et en limitant le port d’armes au niveau local. Une prérogative qui pourrait se réduire comme peau de chagrin.

En 2008 en effet, saisie par un habitant de Washington DC, la Cour suprême avait déjà interprété l’amendement comme le droit pour chaque citoyen de posséder une arme chez lui pour son autodéfense. Qualifiée d’historique, la décision «Heller» ne s’appliquait toutefois qu’à l’État fédéral, puis qu’elle ne concernait que la seule ville de Washington. Mais un groupe d’habitants de la ville de Chicago, où les armes sont complètement interdites depuis vingt-huit ans, vient de saisir la Cour pour qu’elle étende cette interprétation à l’ensemble des États, afin de pouvoir se défendre «contre les dealers et les bandes». L’idée de se protéger soi-même comme à l’époque du Far West, reste très ancrée dans l’inconscient national.

Mardi, les cinq juges les plus conservateurs ont affirmé leur intention de donner raison aux plaignants de Chicago. L’aile progressiste de la Cour a tenté, en vain, de rappeler que le droit de posséder une arme ne devait pas être mis sur le même plan que les autres droits. Le juge libéral Stephen Breyer a notamment rappelé que les autorités de Chicago estimaient à 700 le nombre de vies sauvées chaque année grâce à l’interdiction des armes. «Les armes à feu blessent et tuent», a renchéri James Feldman, avocat de la ville où vécut Al Capone.

Le président de la Cour, John Roberts, un conservateur nommé du temps de George W. Bush, lui a concédé que toute réglementation locale ne devait pas être interdite. Mais sans préciser la nature des limitations qui resteront possibles. Les experts en concluent que la décision de la Cour sera une vraie victoire pour les partisans des armes à feu, mais qu’elle ne mettra pas fin aux batailles juridiques sur la question des restrictions éventuelles. Mardi, à l’extérieur du grand bâtiment blanc à colonnes de la Cour, les activistes de la NRA se disaient persuadés d’avoir déjà gagné la bataille.