While financial institutions prepare their drafts for the Basel Committee on Banking Supervision this Friday, the issue, beyond technique, is above all a political battle. This is true for both sides of the Atlantic, but also on each continent. The only hope is that the politicians meeting next week in Washington and in June in Toronto won’t let down their guard.
One year after London’s G-20 summit on the financial crisis, the managing director of the IMF, Dominique Strauss-Kahn, lamented a few days ago that the world “is in the process of forgetting the lesson on the need for a global response”* to financial regulation. But the relentless work of the regulators since April 2009, manifested notably in the framework of the Basel Committee that brings together the G-20 countries, is evidence to the contrary. The politicians’ desire to succeed and their exasperation regarding bankers who, they assess, obtained favorable results in 2009 thanks to resources that were practically gifted to them by central banks, also adds a sting. And yet, the resistance is palpable. Americans have made a lot of noise but have done very little to move forward on regulation. Europeans, in spite of their good will, are having trouble agreeing with one another.
Behind the question of technique, financial regulation reform is first and foremost a political subject, even a philosophical subject. Though everyone may agree on the necessity of implementing a framework aimed at supporting solid growth, there are two opposing models to obtain it. The Anglo-Saxon economy is central, insuring three-quarters of the financial market. The Old Continent uses banks as intermediaries that finance 80 percent of the economy. Hoping for a common system of regulation is akin to trying to square a circle.
From this point of view, the Americans have shown themselves extremely pragmatic regarding their own interests. Thus, they are much more advanced than Europeans in their market infrastructure, especially clearinghouses. But financial institutions do not interest them — a fact that doesn’t prevent them from demanding that Europeans enact fiscal constraints similar to their own, like the “leverage ratio,” which does not exist in Europe.
The construction site for building bank capital, which so worries banks, is the core of the reactor. This is because the continentals, for political reasons, have applied differently a rule that should have been applied in the same way by all G-20 countries, a rule laid down by the Basel Committee. The committee established rules solely for systemic establishments; in other words, for big banks. At least this is how the Americans understand it. In Europe, on the other hand, Brussels decided to implement the recommendations of Basel into a directive, imposing them on all establishments regardless of size.
But why, then, are Americans still not applying Basel 2? Again, politics takes the lead. Seated on the Basel Committee are five Americans, one of whom represents the Fed, and the other the FDIC, a deposit insurance corporation. The Fed has always been favorable to Basel 2, while the FDIC, notably through the voice of its supervisor Sheila Blair, is violently opposed. She relentlessly rallies to prevent any attempt at applying Basel 2. Even if a measure had the good fortune to please Ms. Blair, it would still need to convince Congress, which is rather volatile, to adopt it. Today, no one believes in a vote that could fetter the development of the income of American banks.
This imbroglio is not particular to America. On this side of the Atlantic only a handful of countries (among them France, Great Britain, Germany, and sometimes Italy, Spain and the Netherlands) are rallying around Basel. The other countries no longer have a national financial market, or even national banks for that matter. They don’t feel that they are players in the proceedings relating to new regulation. As noted by an observer, “in Europe today, rallying these countries is like stirring a barrel of molasses. In any case, they have already given everything up to the Anglo-Saxons.”
In spite of strong resistance, the Basel Committee, which could have accomplished a titanic task between April 2009 and its draft submission to the G-20 in Seoul at the end of the year, can count on the pressure of politicians. The weight of public opinion is on their shoulders — a public that hopes the lessons of the crisis have really been learned.
*Quotation could not be verified.
Etats-Unis et Europe, deux modèles, deux régulations
Alors que les établissements financiers remettent leur copie ce vendredi sur le projet du Comité de Bâle en matière de régulation financière, le sujet, au-delà de la technique, est avant tout une bataille politique. Des deux côtés de l'Atlantique, mais aussi sur chaque continent. Seul espoir : que les hommes politiques qui se réunissent la semaine prochaine à Washington, puis en juin à Toronto, ne baissent pas la garde.
Un an après le G20 de Londres sur la crise financière, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, regrettait, il y a quelques jours, que le monde soit "en train d'oublier la leçon sur le besoin d'une réponse mondiale" en matière de régulation financière. Le travail acharné des régulateurs depuis avril 2009, réunis notamment dans le cadre du Comité de Bâle, qui réunit les 20 pays du G20, prouverait le contraire. La volonté des hommes politiques d'aboutir, et leur exaspération à l'égard des banquiers qui, estiment-ils, ont pu en 2009 présenter de bons résultats grâce à une ressource rendue quasiment gratuite par les banques centrales, servent aussi d'aiguillon. Et pourtant, la résistance est palpable. Les Américains ont fait beaucoup d'annonces, mais ont finalement peu avancé en matière de régulation. Les Européens, malgré leur bonne volonté, peinent à se mettre d'accord.
Derrière un sujet technique, la réforme de la régulation financière est d'abord un sujet politique, voire philosophique. Car si tout le monde est d'accord sur le besoin de mettre en oeuvre un cadre destiné à accompagner une croissance solide, deux modèles pour y parvenir s'opposent. Et de cette fracture à la base découle l'ensemble du débat sur la régulation à mettre en oeuvre. Chez les Anglo-Saxons, le marché est central puisqu'il assure les trois quarts des financements. Sur le Vieux Continent, c'est par l'intermédiation des banques que se financent 80% de l'économie. Espérer une régulation commune est comme tenter la quadrature du cercle.
De ce point de vue, les Américains se sont montrés extrêmement pragmatiques sur ce qui les intéresse. Ainsi, ils sont beaucoup plus avancés que les Européens sur la question des infrastructures de marché, notamment les chambres de compensation. Mais les institutions financières ne les intéressent pas. Ce qui ne les empêche pas d'exiger désormais des Européens des contraintes qui leur sont propres, comme le "leverage ratio", qui n'existe pas en Europe.
Le chantier du renforcement des fonds propres des banques, qui inquiète tant les banques, est au coeur du réacteur. Notamment parce que les continents, pour des raisons politiques, n'appliquent pas de la même façon une règle qui pourtant devrait être commune à l'ensemble des pays du G20, celle édictée par le Comité de Bâle. Celui-ci a prévu des règles pour les seuls établissements systémiques, c'est-à-dire des grandes banques. C'est ainsi que le comprennent les Américains. En Europe au contraire, Bruxelles a décidé de transposer dans une directive les préconisations de Bâle, l'imposant à tous les établissements quelle que soit leur taille.
Mais alors pourquoi les Américains n'appliquent-ils toujours pas Bâle 2 ? Là encore, c'est la politique qui l'emporte. Au Comité de Bâle siègent cinq Américains, dont l'un représente la Fed, et l'autre la FDIC, l'agence de garantie des dépôts. La Fed a toujours été favorable à Bâle 2, tandis que la FDIC, notamment par la voix de sa patronne Sheila Bair, y est violemment opposée. Elle n'a de cesse de se mobiliser pour empêcher toute tentative d'application de Bâle 2. Et même si une mesure avait l'heur de plaire à Mme Bair, encore faudrait-il convaincre le Congrès, assez versatile, de l'adopter. Or, il n'est personne aujourd'hui qui croie à un vote pouvant entraver le développement des revenus des banques américaines.
L'imbroglio n'est pas spécifique à l'Amérique. De ce côté-ci de l'Atlantique, seule une poignée de pays (dont la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, parfois l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas) se mobilisent autour de Bâle. Les autres pays n'ont plus de marché financier national, voire plus de banques nationales non plus. Ils ne se sentent pas acteurs de la nouvelle réglementation. Comme le note un observateur, "en Europe aujourd'hui, mobiliser ces pays c'est comme remuer un tonneau de mélasse. De toute façon, ils ont déjà tout abdiqué aux Anglo-Saxons".
Malgré ces multiples résistances, le Comité de Bâle, qui aura accompli un travail de titan entre avril 2009 et sa remise de copie au G20 de Séoul en fin d'année, peut compter sur la pression des hommes politiques. Sur eux pèse l'opinion publique qui espère que les leçons de la crise seront vraiment tirées.
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