The Supreme Court Upholds the Right to Bear Arms

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Aux Etats-Unis, une décision de justice rendue lundi interdit aux Etats et aux villes de porter atteinte au deuxième amendement de la Constitution.

Les partisans du port d’armes crient victoire aux Etats-Unis. Les derniers verrous qui empêchaient les citoyens américains d’assurer leur propre défense viennent de sauter. Dans une décision cruciale rendue lundi, la plus attendue de l’année, la Cour suprême a tranché : ni les Etats ni les villes ne peuvent désormais limiter ou interdire le port d’armes à feu.

Depuis l’affaire Heller en 2008, ce principe ne s’appliquait qu’aux autorités fédérales. Quelques villes, à l’instar de Chicago, s’étaient engouffrées dans la brèche pour prendre des mesures restreignant le port d’armes à feu, un droit pourtant inscrit dans le marbre de la Constitution américaine depuis 1791. Irrité par la remise en cause du sacro-saint deuxième amendement, Otis McDonald, un habitant de Chicago, n’a pas hésité à régler la question devant le tribunal, en demandant l’annulation des mesures prises par la municipalité.

Sa requête a trouvé bon écho auprès des juges conservateurs de la Cour, mais une ligne de fracture est apparue au sein de l’institution. Au final, c’est un vote très serré de cinq voix contre quatre qui a permis de rendre le port d’armes intouchable. Toute remise en cause était inconcevable pour le juge Samuel Alito, tant ce droit fait «partie des plus fondamentaux.» Dans les rangs plus libéraux de la Cour suprême, le verdict inquiète. «Contrairement aux autres libertés, le port d’armes met la vie des autres en péril», regrette le juge Stephen Breyer, rappelant que les armes à feu causent environ 60 000 morts ou accidents chaque année.

«Des gens vont mourir à cause de cette décision»

Loin d’avoir levé tous les vides juridiques, la décision de la Cour suprême pourrait entraîner une ribambelle de recours en justice. En Géorgie, on s’interroge déjà sur la possibilité de rendre le port d’armes légal dans les lieux de culte, alors qu’une législation nationale s’y oppose. «Tout ce que les juges ont fait, c’est d’établir ce que le deuxième amendement signifie. Mais ils n’ont pas commencé à en définir les contours. Nous ne savons pas quels sont les lieux où les Etats peuvent interdire le port d’armes», explique John Monroe, avocat en Géorgie et fervent défenseur du deuxième amendement.

La décision de la Cour suprême ne s’étend pas sur le sujet, considérant qu’il est du ressort des tribunaux d’exercer un «contrôle raisonnable» sur la nature des armes portées et les conditions dans lesquelles les propriétaires les détiennent. A l’issue de l’arrêt rendu, une chose est sûre : l’Amérique reste très polarisée sur les conséquences de la consolidation du droit au port d’armes. Alors que la National Rifle Association boit du petit lait, certaines organisations de lutte contre la violence sont aux abois : « Des gens vont mourir à cause de cette décision, c’est une victoire pour le lobby des armes et l’industrie déclinante des armes à feux», observe Kristen Rand, responsable de la fondation Violence Policy Center.

Selon un sondage Harrispoll réalisé en janvier 2010, 80% des Américains se déclarent en faveur de la détention de fusils et 74% d’armes de poing.