American Banks IllegallyEvicted Mortgagees

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“La notion même que les institutions qui ont provoqué la crise immobilière aient rendu la situation de leurs débiteurs pire que nécessaire est non seulement frustrante – c’est une honte ». C’est en ces termes que le Secrétaire au Logement et au développement urbain s’est exprimé ce dimanche. En même temps l’administration tente de calmer le jeu : la colère qui s’empare de la population américaine contre les banques atteint un sommet.

Plusieurs grandes banques américaines ont mis fin à la procédure d’expulsion qu’elles avaient entamées en raison de la découverte d’irrégularités dans leurs propres procédures.Cela paraît à peine croyable : dans une situation où les crédits hypothécaires mettaient des familles entières en difficultés à cause des (in)fameux crédits «subprime », les dossiers ne semblent pas avoir fait l’objet d’un examen sérieux.

La semaine dernière le président Obama a cependant opposé son veto à une disposition votée par le Parlement (et donc par de nombreux Démocrates), qui aurait imposé un moratoire de ces procédures au niveau national. Cette demande émanait de tous les Etats, inquiets de voir un nombre accru de propriétaires privés de leur résidence. Rien qu’en septembre, plus de 100,000 expulsions ont été exécutées, dont 17.000 pour la seule Californie.

De quoi s’agit-il ?

Pour comprendre les expulsions massives exercées aux États-Unis, il faut apprécier la différence fondamentale entre un crédit hypothécaire entre l’Europe et l’Amérique. En Europe, si le crédit hypothécaire tombe en défaut, la banque peut vendre la résidence, mais si cette vente ne permet pas de couvrir le découvert, le débiteur reste tenu par les termes du contrat pour le manque éventuel.

Aux Etats-Unis, un propriétaire peur laisser la clé sous le paillasson et la banque n’a que le bien immobilier pour se rembourser. Si cette vente s’effectue à la moitié de la valeur du credit, par exemple, l’ardoise du débiteur est effacée. De plus, lorsque les taux sont à la baisse, le débiteur peut renégocier un nouveau taux et même une autre durée avec son banquier ou un autre sans aucune pénalité.

En termes clairs, une partie des expulsions sont dues au fait que la banque aux États-Unis est moins bien « protégée » que son équivalent européen. Dès qu’elle doute de la capacité de son client de faire face à ses charges, elle va directement à l’expulsion qui est la solution de facilité.

Ce qui est grave, c’est la découverte que les procédures d’expulsion ont été gérées de manière scandaleusement négligente par les banques et leurs avocats. Ces derniers se faisant payer au nombre d’expulsions et les banquiers n’ayant pas vérifié le bien-fondé de l’expulsion alors que des milliers de ces expulsions étaient en fait irrégulières. Des employés responsables signaient des dossiers que, contrairement à leur déclaration signée sous serment, ils n’avaient même pas ouverts. Les documents présentés aux Tribunaux étaient parfois des faux. On parle des « signataires robots » dans les banques car les personnes qui devaient signer les dossiers en signaient plusieurs milliers par mois. C’est la maison photographiée ci-dessus qui a mis en route cette révision nationale. Une fois de plus c’est l’absence complète de considération des banques pour leurs clients ou l’économie en général qui est épinglée : les irrégularités transforment l’indignation en colère.

Derrière l’idée d’un moratoire national, ce n’est pas le débiteur que le Parlement protégeait, mais les banques : cela leur donnait du temps pour mettre de l’ordre dans leurs dossiers. Bank of America a complètement arrêté les expulsions. D’autres banques ont signalé qu’elles suspendraient les expulsions dans les Etats où les tribunaux ont un droit de regard sur ces procédures !

Il est devenu clair que le Président des Etats-Unis compte utiliser pour la première fois son droit de veto pour éviter les conséquences néfastes d’une interruption des expulsions sur les prix de l’immobilier résidentiel, et avec lui, la reprise économique. En réalité, il est impossible de prédire ce que ce moratoire aurait pour conséquence. De plus, ces problèmes sont du ressort des Etats, et non du gouvernement fédéral. Ils doivent être examinés localement en fonction des lois régissant les crédits hypothécaires qui ne sont pas uniformes à travers les États-Unis.

Les Procureurs Généraux des États se sont rassemblés pour analyser et remédier aux pratiques frauduleuses ou simplement irresponsables. Faut-il le dire, à une vingtaine de jours des élections, ce sujet prend la dimension d’un enjeu électoral, tant les 1,3 millions de ménages éjectés et la manière dont ces expulsions ont été pratiquées créent une colère dans une grande partie de la population, et particulièrement les plus démunis.

Il est difficile de mesurer l’ampleur de ces problèmes: les cours des actions des banques ont baisse jusqu’a 10%. La semaine dernière, JP Morgan Chase a augmenté ses réserves hypothécaires de 1 a 3 milliards de dollars. Fannie Mae et Freddie Mac, les agences gouvernementales nationalisées qui représentent environ 90% du marche des crédits hypothécaires, ont annonce qu’elles pourraient réclamer le remboursement de leurs interventions en cas d’irregularite des expulsions. Il y en aurait pour 44 milliards de dollars, selon une analyse de Goldman Sachs.

A un peu plus de deux semaines de l’election intermédiaire de ce 2 novembre, il est impossible de ne pas en faire un enjeu électoral.