Texas Rejects Obama’s Appeal to Stop Execution

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Obama n’a pas pu retarder une exécution dans le Texas

Le cas d’Humberto Leal Garcia, ressortissant mexicain qui a été exécuté ce jeudi dans le Texas, pourrait avoir de “graves répercussions” en matière de politique étrangère. Explications.

Humberto Leal Garcia, fils d’émigrés mexicains de 38 ans, doit être exécuté par injection létale, ce jeudi au Texas. Condamné à mort en 2010 pour le viol et le meurtre en 1994 d’une adolescente de 16 ans, il a toujours nié être l’auteur de ce crime, en dépit des preuves matérielles le liant à la victime.

La Maison-Blanche s’est emparée de ce cas, vendredi dernier, et a demandé à la Cour Suprême de suspendre cette exécution. Non pour débattre de la culpabilité du condamné, ni pour aborder la question de la peine de mort sur le fond, précise le Washington Post. Mais pour obtenir un délai afin d’examiner si la convention de Vienne sur les relations consulaires, dont les Etats-Unis sont signataires, a été violée.

D’après ce texte, Humberto Leal Garcia aurait du bénéficier de l’aide consulaire du Mexique lors de son arrestation. Les autorités américaines auraient du l’informer sans délai de ce droit. Or il n’en aurait pris connaissance qu’une fois placé dans le couloir de la mort, lit-on sur le site de Fox News.

Violation de la convention de Vienne?

La question ne se réduit pas à une “violation technique” d’un texte international, commente un membre de la défense de Leal, Sandra Babcock. “Le consulat mexicain aurait pu lui fournir des avocats expérimentés” susceptibles de rapidement apporter des éléments de défense face à l’accusation.

Cette possible violation de la convention de Vienne ne vient pas d’être découverte. En 2004 déjà, un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) avait demandé la suspension des exécutions de 51 Mexicains, dont Leal, condamnés à mort aux Etats-Unis en raison de ce manquement. Sans effet à ce jour. La Cour suprême a tranché en 2008… qu’une législation fédérale devait être mise en place pour appliquer l’arrêt de la CIJ. Législation encore absente.

“Le Mexique apprécie cette nouvelle tentative de l’administration Obama (…) et poursuivra toutes les démarches à sa portée pour que soit respecté cet arrêt”, a averti le ministère mexicain des Affaires étrangères ce mardi dans un communiqué. Le bureau de la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme a également demandé la révision du procès du Mexicain.

Le Texas reste inflexible

Le Texas n’apprécie pas de telles prises de position “extérieures”, qu’elles viennent de l’ONU, de Mexico ou de Washington. Et reste inflexible: le comité (Texas Board of Pardons and Parole) qui devait examiner la demande de Leal a refusé de lui accorder un délai de 180 jours, par 4 voix contre 1. Le même panel a écarté une commutation de sa peine de mort en emprisonnement à perpétuité, à l’unanimité cette fois.

Le gouverneur républicain Rick Perry pourrait à son tour octroyer un délai de 30 jours à Leal. Mais sa clémence à l’égard des condamnés à mort est traditionnellement très rare. Prendra-t-il cette voie, lui qui est tenté par une candidature à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2012?

Peu probable, si l’on se fie aux dernières déclarations de sa porte-parole Katherine Cesinger, citée par le Houston Chronicle. Pour elle, “le président américain n’a aucune autorité pour ordonner une révision dans le cas d’étrangers condamnés à mort aux Etats-Unis”. Un homme qui a commis un “crime si haineux doit s’attendre à cette peine, qui correspond à notre loi”, ajoute-t-elle dans le Daily Caller.

Au-delà du cas Leal…

En juin, plusieurs anciens diplomates ont écrit au gouverneur et au comité texans pour les convaincre qu’une révision du cas Leal serait une sage décision, écrit le New York Times.

Un délai permettrait peut-être à un projet de loi du sénateur Patrick Leahy, le Consular Notification Compliance Act, d’être adopté. C’est ce texte qui devrait faire suite à l’arrêt de la CIJ de 2004 et à la décision de la Cour suprême de 2008. Enfin. Il ouvrirait la voie à la révision d’autres dossiers d’étrangers condamnés en ayant été privés d’aide consulaire: une centaine de personnes seraient concernées dans le pays.

A l’inverse, si l’exécution de Leal devait effectivement avoir lieu ce jeudi, son cas pourrait créer une brèche… Son avocate l’écrit sur un blog consacré à la lutte contre la peine de mort. Et l’administration Obama s’inquiète de “graves répercussions” en matière de politique étrangère.

Donald Verrilli, plus haut représentant du gouvernement américain auprès de la Cour Suprême, a écrit à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Pour lui, cette mise à mort “pourrait avoir de graves répercussions sur les relations des Etats-Unis avec le Mexique, en matière de coopération policière et dans d’autres dossiers bilatéraux, ainsi que sur la possibilité pour les citoyens américains voyageant à l’étranger de bénéficier d’une aide consulaire dans le cas d’une arrestation”.

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Humberto Leal Garcia a été exécuté

Le condamné a été exécuté à 23H21 GMT (18H21 locales) à la prison de Huntsville, au Texas. A moins d’une heure de son exécution, la Cour suprême américaine a refusé de lui accorder un sursis. Le gouverneur du Texas a refusé une commutation de sa peine en prison à vie ou un délai supplémentaire.

L’ONU a immédiatement réagi. L’exécution “met les États-Unis dans une situation de violation du droit international”, a estimé vendredi la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay. La secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton est également “déçue”. “Si nous ne protégeons pas les droits des étrangers aux Etats-Unis, nous risquons sérieusement de connaître en retour des difficultés pour accéder à nos propres ressortissants à l’étranger”, selon sa porte-parole.

Un précédent

Le Texas ne s’est rien laissé dicter non plus dans le cas de José Ernesto Medellin. Ce Mexicain était dans la même situation qu’Humberto Leal Garcia. Condamné à mort pour le viol et le meurtre de deux adolescentes, il faisait partie du groupe de 51 Mexicains concernés par l’arrêt de la Cour internationale de Justice de 2004. Il a été exécuté en 2008, sans qu’aucun délai d’examen supplémentaire en dépit des manquements en matière d’aide consulaire qui ont pu nuire à la construction de sa ligne de défense.