Is Obama's Health Care Reform Threatened?

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La réforme de santé d’Obama menacée de mort ?

Peu de gens y ont prêté attention, mais c’est un fait qui pourrait avoir d’énormes conséquences pour la Maison Blanche et la réforme du système d’assurance santé pour laquelle Barack Obama a dépensé tant d’énergie et de capital politique.

Mercredi, le Departement of Justice a demandé à la Cour Suprême d’entendre son appel contre une décision de la Cour d’Appel pour le 11th Circuit, à Atlanta, qui a annulé les provisions essentielles de la réforme de santé votée par le Congrès en 2010. Une décision des neuf Sages (bien que l’on ait du mal à qualifier de la sorte des juges qui ont donné la présidence à George Bush et qui ont, entre autres, décidé que les contributions financières des entreprises à des candidats à des élections étaient protégées par le 1er Amendement garantissant la liberté d’expression…) devraient rendre une décision en mai ou juin prochain.

Jusqu’à présent, le ministère de la Justice, partout où la loi garantissant une couverture santé aux Américains avait été mise en cause, avait triomphé. Sauf à Atlanta. Les juges ont estimé que la Constitution n’autorisait pas la loi à obliger les citoyens à acheter une assurance santé. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de hâter le processus et de demander à la Cour Suprême de décider une fois pour toutes de la légalité constitutionnelle de sa réforme.

“Au cours de notre histoire, on a, comme aujourd’hui, contesté de lois devenues des lois historiques, comme la loi sur la Sécurité Sociale, les lois sur les droits civiques ou sur le droit de vote,” a expliqué le gouvernement. “Et toutes ces contestations ont échoué. Nous croyons que la contestation de la loi sur l’accessibilité aux soins (Affordable Care Act) échouera et que la Cour Suprême confirmera cette loi.” C’est faire preuve de beaucoup d’optimisme. La Cour de John Roberts, le Chief Justice, est profondément divisée de part et d’autre d’une ligne idéologique très tranchée, de cinq voix conservatrices contre quatre voix libérales. Il faudra que le gouvernement arrive à convaincre au minimum un des Justices pour arriver à espérer une victoire.

C’est un risque politique important pour 44th. Si les juges décident d’annuler la loi de santé, la décision tombera en plein dans la campagne présidentielle. En même temps, une décision négative de la Cour pourrait mobiliser les électeurs pour le moment apathiques, déjà scandalisés par la décision des juges accordant aux contributions politiques la protection du 1er Amendement. Mais dans l’autre sens, la validation de la loi pourrait encourager les opposants de la réforme à élire des représentants également hostiles à la réforme dans l’espoir d’arriver à une masse critique au Congrès.

Jusqu’à présent, les trois juridictions dans trois Etats ont rendu des décisions différentes. Au total, 26 Etats ont engagé des procédures pour faire annuler la réforme. Plutôt que d’attendre que le processus judiciaire finisse par aboutir à la Cour Suprême, le gouvernement a pris les devants. C’est un risque politique, mais il peut être payant au moment où la Maison Blanche a besoin de rassembler ses troupes démobilisées par le manque de combativité de Barack Obama.