Obama’s Health Law: On Death Row?

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La Cour Suprême va statuer cette semaine sur la constitutionnalité de la Health Care Law , Loi sur la Santé, obtenue au Congrès par Obama au terme d’un combat titanesque des Démocrates sous plusieurs présidences. Cette Loi votée en mars 2010 permet à 50 millions d’Américains d’avoir accès à une sécurité sociale et donc aux soins médicaux. Oui, mais. Elle serait inconstitutionnelle pour une de ses dispositions fondamentales qui oblige les Américains à acheter une assurance. La liberté individuelle étant en jeu à travers cette obligation d’achat, la Cour Suprêmepeut revenir sur une ou plusieurs dispositions de la Loi et même l’annuler.

Ce qui devait être le chef d’oeuvre du premier mandat Obama et favoriser sa réélection en novembre 2012 est-il en train de virer au cauchemar et à sa chute?

Une Loi démocrate emblématique. Déjà existante dans des états comme le Massachusetts, elle n’a jamais pu passer au Congrès. Cela fait plusieurs mandats présidentiels que les Démocrates cherchent à faire passer cette loi progressiste. Même Bill Clinton n’a pas réussi à convaincre les Républicains d’en finaliser le contour. Ted Kennedy avait consacré sa vie de sénateur à faire progresser le dossier et il est mort l’année qui a précédé le vote au Capitole. Obama en avait fait le symbole de son mandat.

Les Américains pas d’accord avec la Réforme. Un sondage Reuters/Ipsos révèle que 56% des Américains sont opposés globalement à cette Réforme et 44% sont pour. S’ils acceptent certaines dispositions de la Loi Obamacare, ils sont 61% à récuser l’achat “forcé” d’une assurance individuelle qui est un élément fondamental du dispositif. Il faut comprendre que cet “assistanat” est peu conforme à la culture américaine qui repose sur la capacité de chacun à financer son mode de vie.

Pourquoi la Cour Suprême intervient. Le point de droit soulevé concerne la liberté individuelle de chaque Américain de décider d’acheter ou pas une assurance. Or la Loi Obama oblige tout Américain à acheter une assurance santé et le pénalise s’il ne le fait pas. C’est même sur ce système économique que repose en partie la viabilité du système. La Cour statuera sur la légalité de cette obligation faite par l’Etat.

La Cour Suprême peut-elle tuer la Loi? Oui mais elle peut aussi dire que ce n’est pas contraire au droit du commerce et que le Congrès l’a fait dans l’intérêt du peuple américain. Et même intervenir non pas sur l’ensemble de la Loi mais sur des points particuliers. Qui ne remettraient pas en cause son architecture globale.

Le rejet de la Loi serait-il préjudiciable à la réélection? Rêve obsessionnel d’Obama à son arrivée en 2009, il en avait fait son testament politique et avait même déclaré que une fois cette loi votée, lui et Michelle se sentiraient à l’aise s’il n’y avait qu’un seul mandat… Aujourd’hui et sachant que Romney, le supposé candidat républicain a déclaré qu’il ferait rejeter directement Obamacare, l’annulation par la Cour Supreme pourrait transformer la défense de cette Loi en sujet fondamental de la campagne.