ObamaCare, The Victory

<--

Obama a eu chaud. La mesure phare de son premier mandat, un système national d’assurance santé par redistribution, a été approuvée par la Cour Suprème. Le point essentiel de cette loi, et le plus controversé, l’obligation pour tout Américain d’être muni d’une assurance, est maintenue, au grand dam des Républicains qui y voyaient un diktat inconstitutionnel. Les juges par une majorité de cinq membres, dont –surprise- le chief justice, chef juge conservateur John Roberts, ont considéré que le pouvoir législatif pouvait imposer cette mesure, et en particulier la pénalité compensatoire exigée des Américains qui refusent d’acheter une assurance. La subtilité vient des textes sur lesquels se fonde cette décision. Le gouvernement assurait que son rôle de régulateur du commerce entre Etats l’autorisait à imposer l’achat d’un produit (une assurance) par les citoyens. La Cour Suprême refuse cet argument mais admet que le pouvoir fiscal du législateur l’autorise à mettre en place ce système. La pénalité est légale, si elle constitue un nouvel impôt. En clair, il est possible de proposer l’achat d’une assurance ; mais le pouvoir de rendre cet achat obligatoire ne peut être justifié que par la fiscalité.

Le cœur de la mesure est donc constitutionnellement légal. Ironiquement, le « Obamacare », la réforme de l’assurance santé, est, dans les faits, une copie conforme, à l’échelle nationale, du système mis en place dans le Massachussetts par Mitt Romney quand il était gouverneur de cet Etat. Obligation de tout le monde, dont les citoyens jeunes et en bonne santé, de prendre une assurance dont les primes serviront à financer la couverture des malades et des plus vulnérables. Le refus de participer à ce système par redistribution implique une pénalité, une taxe qui contribue au « pot commun » et permet de financer les assurances des autres.

La question, maintenant, est double, et politique. Quel niveau de pénalité faudra t-il imposer pour contraindre les gens à entrer dans le système. Comment les électeurs indécis vont-il réagir à ce que les Républicains décrivent comme une nouvelle hausse de la fiscalité ? Les bienfait de l’assurance d’Obama ne seront visibles qu’après son entrée en vigueur en 2014. Et les présidentielles ont lieu en novembre 2012. En attendant, pour les 40 millions d’Américains non assurés, et pour les électeurs d’Obama, il s’agit d’une victoire historique.