The United States: Major Obstacle to a Global Arms Trade Treaty

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Les États-Unis, obstacle majeur à une régulation internationale des armes

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Dernière modification : 29/07/2012

Engagées depuis un mois à New York, les négociations sur un traité devant réguler les ventes d’armes n’ont pas abouti. Les réticences des États-Unis, qui représentent 40 % du commerce mondial, irritent nombre de pays favorables au projet.

Par Charlotte Oberti

Le vendredi 27 juillet, dans les couloirs de l’ONU à New York, les bruits étaient en réalité des grognements de frustration. À l’issue de trois jours de négociations, les participants favorables à un traité régulant le commerce des armes à l’international ne cachaient pas leur colère envers les Etats-Unis. Le texte, à l’œuvre depuis quatre semaines, a été avorté après s’être heurté au veto des représentants américains – suivis de près par les Russes et les Chinois.

Cette fois, pourtant, les ONG présentes avaient bon espoir de voir les négociations aboutir. Au plan international, les armes “classiques” (chars et hélicoptères de combat, munitions, armes de petits calibres…) ne sont soumises à aucune réglementation, contrairement aux armes nucléaires ou chimiques. Vendredi, après avoir travaillé sur deux moutures du texte, jamais les représentants des 193 pays membres de l’ONU n’avaient été si proches d’un traité sur la réglementation du marché – dont le chiffre d’affaire avoisine 70 milliards de dollars par an. Visant à combler une lacune du droit international, ce traité interdirait aux États toute vente d’armes dès lors que celle-ci représenterait un risque de violation grave des droits de l’Homme.

“L’incapacité de la conférence à conclure ses travaux sur ce traité, attendu depuis longtemps, en dépit d’années d’efforts consentis par des Etats membres et des organisations de la société civile de nombreux pays, est un revers”, a reconnu le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.

“Une véritable surprise”

Un revers infligé par plusieurs pays, dont la Russie, la Chine, l’Egypte ou encore le Venezuela. Sans grande surprise, la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran ont, eux aussi, décidé de ne pas soutenir le texte. Mais c’est bel et bien la position des États-Unis qui attire le plus l’attention. “La décision finale des Etats-Unis a été une véritable surprise”, se désole Aymeric Elluin, directeur de la campagne “Armement et impunité” pour Amnesty International.

Acteur majeur de l’activité, les Etats-Unis, qui représentent 40 % du commerce international, avaient activement pris part au processus. Tranchant avec son prédécesseur, Barack Obama avait adopté une politique de main tendue présageant d’un dénouement différent.

“Culturellement, les Etats-Unis n’aiment pas les traités qui les contraignent en matière d’armement”, concède Aymeric Elluin. “Mais on s’attendait à mieux de la part d’une administration démocrate.”

Une administration freinée par les lobbys “pro-guns”

Mais le suspens fut de courte durée : “Il est clair qu’Obama est freiné par le calendrier électoral.” En effet, la présidentielle se tiendra en novembre. D’ici là, difficile de se brouiller avec les lobbys pro-armes, très influents aux Etats-Unis. Moins d’une semaine après de la tuerie d’Aurora – où 12 personnes ont péri sous les balles d’un tueur inspiré par… le Joker de Batman -, les amateurs de la gâchette ne se montrent pas prêts de revenir sur leurs conviction.

Parmi eux, la puissante National Rifle Association (NRA) n’a pas caché son hostilité envers ce qu’elle considère comme une atteinte au deuxième amendement de la Constitution, selon lequel tout citoyen a le droit de porter une arme. Par ailleurs, au cours des négociations, 51 sénateurs ont également exprimé leur intention de ne pas se rallier au projet. Une position dont Mitt Romney, candidat républicain à la présidentielle, s’est fait l’écho. Lors d’une réunion publique, le 18 juillet dans l’Ohio, le challenger d’Obama s’est positionné en défenseur de la liberté et de l’indépendance des citoyens. “Que les Nations unies nous dictent la manière dont nous devons élever nos enfants, ou si nous pouvons bénéficié des droits que nous confère le deuxième amendement, cela ne me paraît pas logique,” a-t-il clamé

“Sortir de cette ambiguïté”

Bloqué, le projet de traité doit à présent se reconstruire un avenir, avec ou sans les États-Unis, selon Aymeric Elluin. “Barack Obama est prix Nobel de la Paix, pourtant, depuis son élection, rien n’a évolué en matière d’armes. Au plan international, on est au point mort. Il faut sortir de cette ambiguïté,” estime-t-il, rappelant également que sur le dossier de la fermeture de Guantanamo – l’un des points-clés de la campagne du “Yes, we can” – les avancées escomptées n’ont pas eu lieu.

Plus déterminées que jamais, les ONG voient comme nouvelle échéance l’AG des Nations unies en septembre prochain, tandis que Washington se déclare favorable à un deuxième round de négociations en 2013. “Pendant que l’on parle, des gens sont massacrés à Alep [l’un des bastions de la rébellion syrienne], il faut continuer le travail,” insiste Aymeric Elluin. À l’issue des négociations, 90 pays ont signé un texte se déclarant “déçus mais pas découragés” par cet échec et “déterminés à obtenir bientôt un traité sur le commerce des armes”. “Nous pouvons agir sans les États-Unis. Après tout, la Cour pénale internationale, elle aussi, a été créée sans eux,” relève le directeur de campagne d’Amnesty.