The Secret Law Protecting the Arms Lobby

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La loi qui protège le lobby des armes

Alors que les Etats-Unis, encore sous le coup du massacre de Sandy Hook dans lequel 20 enfants ont été tués au fusil d’assaut, se pose la question de la réglementation des armes à feu.  La National Rifle Association propose (sans rire) comme solution de mettre des hommes en armes dans toutes les écoles du pays. Il existe pourtant une solution simple (en tout cas en principe) à la libre circulation des armes. 

Le Congrès, terrifié par le lobby des armes, a voté une loi que peu de gens connaissent. Totalement exorbitante, elle protège les fabricants et les vendeurs d’armes à feu contre tout recours devant les tribunaux, comme si on avait protégé l’industrie du tabac, par exemple, de procès. La loi s’intitule The Protection of Lawful Commerce in Arms Pact (PLCAA). Elle a été voté en 2005. Tout citoyen peut donc s’en prendre à McDonald’s s’il estime s’être brûlé avec un café trop chaud ou à son pressing parce que des vêtements ont été perdus, mais personne ne peut s’en prendre, comme pour tout produit dangereux ou défectueux, à l’industrie des armes. Une personne blessée par un conducteur en état d’ébriété peut poursuivre l’établissement qui a vendu l’alcool. On peut tuer 26 personnes dans une école, ou bien 30.000 personnes par an et dormir tranquillement sur ses deux oreilles.

 

Lorsqu’une industrie sait qu’elle peut être attaquée pour un produit défectueux ou dangereux et que ces procès peuvent lui coûter des milliards de dollars, elle prend soin de se réformer.  Mais le Congrès l’a protégé de ce recours que toute démocratie offre à ses citoyens. Jusqu’en 2005, il était possible de s’en prendre aux fabricants d’armes. Ainsi, Smith&Wesson, pour éviter les procès qui menaçaient la marque de faillite, avait accepté de graver un second numéro de série, caché celui là, qui permettait de retrouver plus facilement le propriétaire d’une arme.

 

La loi comporte quelques exceptions à cette protection de la PLCAA. Par exemple, lorsque le vendeur d’une arme sait qu’il viole une loi fédérale ou de l’Etat. Le Brady Center to Prevent Gun Violence poursuit un site ayant vendu une arme qui a servi à tuer une femme alors que l’acheteur n’habitait pas dans l’Etat dans lequel il a acheté cette arme, ce que la loi interdit formellement. A défaut de nouvelles lois, un tsunami de procès contre les fabricants d’armes pourrait rapidement avoir l’attention de la NRA et de ses suppôts.