Who Wants to Buy the Election?

<--

Qui veut acheter une élection?

Par Jean-Sébastien Stehli le 22 février 2013 15h38

Mardi dernier, la Cour Suprême a décidé d’entendre une affaire qui pourrait amener au démantèlement complet de la loi sur le financement des campagnes électorales. Si SCOTUS donne raison à un Républicain de l’Alabama, Shaun McCutcheon, se plaignant des limites imposées par la loi aux sommes qu’il peut donner à ses candidats et à son parti favori, on entrera à nouveau dans une ère où les plus riches pourront acheter les élections.

Depuis 2010 et la décision de la Cour Suprême dans le dossier Citizens United, d’autoriser les entreprises à contribuer aux campagnes politiques comme d’ordinaires citoyens, sous prétexte que les donations financières constituent un droit d’expression et tombent donc sous la protection de la Constitution, l’ensemble des lois adoptées après les scandales du Watergate sont entrain d’être démantelées, mesure par mesure, par la cour de John Roberts, le Chief Justice.

L’affaire de Shaun McCutcheon est simple: ce Républicain de l’Alabama se plaint que la contribution de 123.000 dollars par cycle électoral est trop bas.

Lors de la dernière élection présidentielle, on a vu l’explosion d’un nouvel instrument de financement des partis, le “Super PAC”. Ces Super PACs permettent de contourner la loi. Des contributeurs aux poches profondes peuvent lever autant de fonds qu’ils le souhaitent pour financer non par le candidat directement, mais des causes qui lui sont proches. La frontière est particulièrement fine entre les deux.

Si la Cour donne raison à McCutcheon, et il y a des chances, vu la composition actuelle de la Cour, qu’elle aille dans son sens, les lois qui avaient été adoptées pour protéger l’intégrité des élections auront pour la plupart sauté. Désormais, un individu aux poches profondes pourra directement financer le parti ou le candidat de son choix.