The Very Expensive "Affordable Care Act"

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Le très coûteux « Affordable care act »

Une couverture maladie “abordable” ou “low cost” ? La différence est ténue et pourtant : si le ministère de la santé américain a maintes fois répété que le surcoût entraîné par l'”Obamacare” serait négligeable pour l’économie, la mise en application de ses différentes dispositions met certains contribuables face à des dépenses dont ils n’avaient pas forcément anticipé l’ampleur. L’obligation faite à chaque Américain de se doter d’une couverture maladie d’ici 2014 pose notamment problème.

Des patrons pris à la gorowge

La loi a beau s’intituler Affordable care act, elle est jugée trop coûteuse par nombre de patrons américains, qui sont de plus en plus nombreux à se déclarer incapables de fournir une couverture maladie à leurs employés, comme prévu par la loi phare du premier mandat de Barack Obama.

Principalement visés par cette nouvelle disposition, les employeurs de main d’oeuvre à bas coût : typiquement, les fast-food ou les supermarchés. Ces employeurs craignent d’une part la hausse du coût des polices d’assurance existantes liée à une extension des benefits accordés, d’autre part l’obligation nouvelle qui leur est imposée de couvrir tous leurs salariés à partir d’un certain nombre d’heures travaillées.

Pour certains, soulignait le Financial Times lundi 18 février, payer une amende se révèle même plus avantageux que se plier à la loi. La pénalité, fixée à 2 000 dollars par employé, soit bien moins que le coût d’une police d’assurance “corporate” pour une personne, est jugée trop bas pour être dissuasive.

La solution proposée par ces patrons désemparés serait d’élever le seuil à partir duquel un employé est considéré comme à temps plein afin de faire sortir un maximum de gens de la couverture maladie obligatoire. D’autres, plus radicaux, envisagent de réduire leurs effectifs à temps plein pour limiter les frais. Ceux qui le peuvent maintiennent volontairement leur effectif en dessous des 50 salariés, pour ne pas entrer dans la catégorie des employeurs obligés de couvrir leurs employés. Mais ils brident de fait leur développement.

Des groupes d’intérêt prêts à détourner la loi

Du côté des syndicats, ceux-là même qui ont plaidé pour l’Affordable care act se révèlent, à l’heure de sa mise en oeuvre, plus que réticents, dénonçait mardi le conservateur Dean Clancy dans les colonnes du Washington Post : l’AFL-CIO, suivi par plusieurs centaines de milliers d’autres syndicats, a forcé la main au gouvernement pour être exempté du dispositif. Le chroniqueur y voit un puissant travail de lobbying, conséquence d’un “gouvernement aux pouvoirs illimités, qui nourrit la corruption”.

Les particuliers, des situations variables d’un foyer à l’autre

Enfin, du côté des associations de consommateurs, on tire la sonnette d’alarme : plusieurs d’entre elles ont mis en évidence les milliers de dollars que devront payer les familles américaines non assurées par leur employeur pour souscrire une police. “Les subventions publiques arrangeront les choses, mais ça ne suffira pas”, prévenait fin 2012 la Kaiser Family Foundation.

La loi prévoit pourtant des aménagements : si le coût d’une police d’assurance individuelle est supérieure à 8 % des revenus d’une personne, elle est exemptée de l’obligation de souscription. Et la pénalité pour les particuliers qui refusent de souscrire ne peut dépasser 695 dollars, ou 2,5 % de leurs revenus. Toutes les aides gouvernementales à la souscription d’une police seront basées sur les revenus du foyer concerné, les plus pauvres recevant le plus. Mais pour toute la classe moyenne, s’assurer représentera un poste considérable dans le budget de chaque famille : 7 125 dollars par an pour une famille de quatre personnes qui gagne 75 000 dollars annuels, selon les calculs de la Kaiser Foundation.

A Washington, le gouvernement a rapidement balayé les critiques, promettant de revoir le dispositif si cela s’avérait nécessaire, et surtout, rappelant que les républicains n’avaient de leur côté “aucune solution”.