The Puzzle of Gay Marriage in the US

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DECRYPTAGE – La Cour suprême américaine examine à partir de mardi deux dossiers liés à la question du mariage pour les couples de même sexe. Les neuf juges doivent notamment se prononcer d’ici juin sur la constitutionnalité d’une loi de 1996, affirmant que le mariage est l’union d'”un homme et une femme”. Si elle est abrogée, le mariage homosexuel pourrait ainsi être reconnu au niveau fédéral. Explications.

Le cas californien

Pendant deux jours, la Cour suprême se penche sur la question du mariage gay et doit se prononcer sur deux recours. Le premier a été porté jusqu’à la plus haute juridiction du pays par deux couples homosexuels de Californie. Les “neufs sages” doivent en effet examiner l’interdiction du mariage pour les couples de même sexe dans l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis. Celle-ci est stipulée dans la Constitution californienne par un amendement, la “proposition 8”, qui avait été approuvé par référendum en 2008, alors que cet Etat avait autorisé le mariage gay seulement cinq mois plus tôt.

Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis.

Pour les défenseurs du mariage homo, l’amendement viole l’égalité des droits garantie par le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui stipule qu'”aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens” du pays. De leur côté, les défenseurs de la proposition 8 estiment qu’une abrogation doit revenir au Congrès, et non à la Cour suprême.

Une loi fédérale inconstitutionnelle?

Le second dossier dont discuteront les sages de la Cour concerne la loi fédérale de Défense (la DOMA), qui affirme que le mariage est l’union entre “un homme et une femme”. De fait, cette loi accorde des droits différents aux couples homosexuels mariés, alors que neuf des 50 Etats et le district fédéral de Washington ont depuis autorisé le mariage gay – le premier étant le Massachusetts en 2004. Ceux-là ne sont donc pas reconnus comme tel au niveau fédéral. La Cour suprême pourrait donc juger cette loi anticonstitutionnelle.

Vers une légalisation du mariage gay?

Une victoire sur les deux tableaux des partisans américains au “mariage pour tous” signifiera-t-elle que celui-ci sera légalisé? La probabilité est très faible, estiment les constitutionnalistes américains, qui soulignent notamment que la Cour suprême est une institution qui progresse “par étapes”. Si elle légalise purement et simplement le mariage gay, cela rendrait alors inconstitutionnelle la loi de 31 autres Etats qui, à l’instar de la Constitution fédérale, définissent eux aussi le mariage comme l’union d’un homme et une femme.

Dans leur décision attendue d’ici au mois de juin, les juges peuvent simplement abroger la DOMA. Dans ce cas, les couples de même sexe mariés pourront recevoir d’autres droits au niveau fédéral, notamment en matière d’impôts ou sur la succession. La situation californienne s’annonce très indécise : en cas d’annulation de la proposition 8, l’Etat pourrait devenir le 10e à légaliser le mariage gay. Ou alors, la Cour suprême pourrait ne pas trancher, voire conforter les partisans de cet amendement. Dans ce cas, les homosexuels conserveront la possibilité de se lier par un pacte civil, qui garantit les mêmes droits qu’aux hétérosexuels, à l’instar de huit autres Etat. Le vote du juge conservateur Anthony Kennedy s’annonce déjà crucial

Le couple Clinton en appui de l’administration Obama

Le président américain soutient officiellement le mariage homosexuel devant la Cour suprême. L’administration de Barack Obama plaide à la fois pour l’abrogation de la DOMA et celle de l’amendement californien, alors qu’il n’est pas partie prenante dans ce second dossier. “Chaque Américain doit pouvoir épouser la personne qu’il aime”, a écrit le dirigeant démocrate lundi soir sur Twitter, alors qu’il avait fait savoir pour la première fois, “à titre personnel”, son soutien au mariage gay il y a un an, avant sa réélection à la Maison-Blanche.

Son prédécesseur, Bill Clinton, a également fait sensation au début du mois de mars en demandant à la Cour suprême d’abroger la loi qu’il avait lui-même validée. Pour l’ex-président aussi, la DOMA est désormais “discriminatoire” là où le mariage gay est autorisé. Son épouse, Hillary Clinton, vient quant à elle d’annoncer son soutien à la légalisation du mariage des couples même sexe. “Mes opinions ont évolué avec le temps”, assure l’ex-secrétaire d’Etat, alors que d’autres analystes voient dans cette position les prémices d’une candidature à la présidentielle de 2016. “Vous ne pouvez pas être un candidat démocrate à 2016 et opposé au mariage gay”, expliquait la semaine dernière Ben La Bolt, porte-parole de la dernière campagne de Barack Obama.

Un clivage démocrates/républicains?

Alors qu’une majorité (52 à 58% selon les dernières enquêtes) de citoyens américains soutient le mariage homosexuel – un chiffre en progression régulière depuis plus d’une décennie -, l’opinion reste très partagée en fonction de l’âge, de la religion et du positionnement politique. Selon un sondage du Pew Research Center publié à la mi-mars, 66% des sympathisants démocrates sont favorables à une légalisation, contre 38% des sympathisants républicains. Au niveau politique, les deux camps politiques connaissent également quelques exceptions. Certains démocrates, comme les sénateurs du Montana et de l’Indiana Jon Tester et Joe Donnelly, se prononcent ainsi contre l’idée de mariage homo. Chez les républicains, plusieurs personnalités de premier plan se démarquent également, dans l’autre sens. Le sénateur de l’Ohio, Rob Portman, ou l’ancien président du parti, Ken Mehlman, sont favorables à une légalisation. L’ex-candidat aux primaires républicaines pour la présidentielle de 2012, Jon Huntsman, plaide lui pour l’union civile.