"Monsanto Act" Places GMOs above the Law in the US

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Le “Monsanto act” met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis

Le Monde.fr | 05.04.2013 à 12h35 • Mis à jour le 08.04.2013 à 17h26

Par Grégoire Allix

C’est un amendement discret glissé dans une loi budgétaire pour l’agriculture aux Etats-Unis, mais il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de l’environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra plus s’opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si leur homologation est contestée devant un tribunal. Une disposition perçue comme un cadeau aux géants de l’agrochimie, Monsanto en tête.

Que dit l’article 735 de ce texte de loi, affublé du surnom de “Monsanto Protection Act” et désormais voté par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que “dans le cas où une décision [d’autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit (…), sur simple demande d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire.”

Au cas où la finalité commerciale de l’opération n’irait pas de soi, l’article précise que les autorités doivent “s’assurer que les cultivateurs ou d’autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce” les semences en question et les cultures qui en sont issues.

Pour Greenpeace Canada, “la signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d’empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n’ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l’environnement ou la santé”.

Les ONG soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones, le 4 avril, comme “l’homme de Monsanto à Washington”, d’être l’auteur de cet amendement. La firme a son siège à Saint Louis et finance de longue date les campagnes politiques de M. Blunt.

D’autres élus ont tenté de s’opposer au texte, comme le sénateur démocrate du Monatana Jon Tester. Selon lui, par cette loi, le gouvernement contraint son propre ministère de l’agriculture à “ignorer une décision d’un tribunal qui interdise la plantation de cultures OGM parce qu’elles sont illégales”. Une autre sénatrice démocrate, Barbara Mikulski (Maryland), a présenté des excuses publiques pour l’adoption de cette loi.

LA CRAINTE D’UN DANGEREUX PRÉCÉDENT

La mesure a révolté les milieux démocrates et écologistes – une pétition baptisée “Food Democracy Now” a déjà recueilli 250 000 signatures. Mais le très droitier Tea Party a lui aussi fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui fausse la libre concurrence. Les entreprises devraient “respecter les règles du libre-marché comme tout le monde, au lieu de recruter des lobbyistes pour réécrire les règles à leur profit à Washington”, écrit ainsi le think tank conservateur Freedom Works.

Le “Monsanto Protection Act” est censé n’être que provisoire : la loi dans laquelle il s’inscrit expire en principe au mois de septembre. Mais les défenseurs de l’environnement craignent que la décision ne crée un dangereux précédent.

Sur son site Internet, la firme de Saint Louis dément toutes ces accusations, les qualifiant de “scénario de série B”. L’article de loi incriminé “ne contient aucune référence à Monsanto, protection de Monsanto ou bénéfice pour Monsanto”, souligne le groupe agrochimique.

Cette affaire intervient alors que Monsanto, dont les semences alimentent 93% du soja, 88% du coton et 86% du maïs aux Etats-Unis, a annoncé, mercredi 3 avril, une hausse de 22% de ses bénéfices au deuxième trimestre. Et au moment où les Etats-Unis font pression sur l’Europe, dans le cadre de la négociation d’un accord de libre-échange, pour que les Vingt-Sept simplifient leur réglementation en matière d’importation de produits OGM, jugée “inapplicable” et “lourde”, lundi 1er avril par le Bureau au commerce extérieur américain dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde.