A few hours before the end of the 2013 fiscal year, the budget deal for 2014 is still up in the air in the United States, threatening the function of the government and its agencies.
Since Carter's presidency and in the wake of a memo issued by the Ministry of Justice, it is assured that the government, contrary to previous practice, cannot assume that Congress will in the end agree and continue to operate as if nothing happened. Only public services considered essential may continue their activities.
After 10 days of legislative to and fro, the Senate has rejected 54-46 a finance bill draft on Monday that would avoid a government shutdown—actually, postponing the deadline of the old finance act to November 15. Thus, the Senate refused the bill passed by the House of Representatives. Indeed, it is the House of Representatives who plays spoilsport. Republicans who serve there, under pressure particularly from tea partiers, went out of their way to defer the implementation of Obamacare, which has become their war horse.
Consequently, they are constantly introducing provisions and amendments to the finance bill in the form of "budget riders," which will one way or another empty the notorious law of substance. In contrast, the mostly Democratic Senate wants a resolution free of waste.
Members of Congress have until midnight tonight to agree. If this is not the case—and at this stage, this would require an unprecedented alignment of political stars—the government must stop all authorization of expenditures. This will be the first time since the confrontation between President Clinton and the Republicans, led by Newt Gingrich, which had led to the closure and layoff of hundreds of thousands of civil servants between December 16, 1995 and January 6, 1996.
Faced with this prospect, financial markets have become risk-averse. It should be pointed out that the cost of this fiscal paralysis is estimated in the hundreds of millions of dollars by bank analysts, especially since one problem can hide another. Once the issue of the budget is settled, the raising of the federal debt ceiling remains to be negotiated: In fact, if the situation does not change by October 17, the United States will no longer be able to pay its debt.
À quelques heures de la fin de l’année budgétaire 2013, la loi de finances pour 2014 est encore dans les limbes aux Etats-Unis, menaçant le fonctionnement même du gouvernement et de ses administrations.
En effet, depuis la présidence de Carter, et dans la foulée d’un mémo émis par le ministère de la Justice, il est acquis que le gouvernement ne peut pas (contrairement à la pratique antérieure) présumer que le Congrès va finir par s’entendre et continuer à fonctionner comme si de rien n’était. Seuls les services publics dits essentiels peuvent poursuivre leurs activités.
Au terme de 10 jours de navette législative, le Sénat vient de rejeter (54 à 46) ce lundi une loi de finances provisoire qui devait permettre d’éviter la fermeture du gouvernement (en fait, en différant l’échéance de l’ancienne loi de finances au 15 novembre). Il refusait ainsi la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants. En effet, au Congrès, c’est la Chambre des représentants qui joue les trouble-fêtes. Les républicains qui y siègent ont, sous la pression des tea-partiers notamment, fait des pieds et des mains pour différer la mise en oeuvre du fameux Obamacare qui est devenu leur cheval de bataille.
Dès lors, ils n’ont de cesse d’introduire des dispositions et amendements à la loi de finances, sous forme de « cavaliers budgétaires » qui vont d’une manière ou d’une autre vider la fameuse loi de sa substance. À l’opposé, le Sénat, majoritairement démocrate, veut une résolution exempte de ces scories.
Les membres du Congrès ont jusqu’à minuit ce soir pour s’entendre. Si tel n’est pas le cas – et à ce stade, cela supposerait un alignement des astres politiques sans précédent – le gouvernement devra cesser tout ordonnancement de dépenses. Ce sera la première fois depuis l’affrontement entre le président Clinton et les Républicains menée par Newt Gingrich, qui avait conduit à la fermeture et la mise à pied de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires – entre le 16 décembre 1995 et le 6 janvier 1996.
Face à cette perspective, les marchés financiers deviennent frileux. Il faut dire que le coût de cette paralysie budgétaire est évaluée en centaine de millions de dollars par les analystes bancaires. D’autant qu’un problème peut en cacher un autre. Il reste encore à négocier, une fois la question de la loi de finances réglée, le relèvement du plafond de la dette fédérale : en effet, le 17 octobre prochain et si la situation n’évolue pas, les Etats-Unis ne seront plus en mesure de payer leur dette.
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