Surprising but Symbolic Limitation on NSA Powers

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Limitation surprise mais symbolique des pouvoirs de la NSA

Les députés américains tentent de frapper la NSA (National Security Agency) au porte-monnaie. Par 293 voix contre 123, la Chambre des représentants a largement voté, dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juin, un amendement limitant fortement et symboliquement les capacités de surveillance de la NSA.

Cet amendement, inclus dans la loi de financement de l’armée pour l’année 2015, interdit le financement – et donc la conduite – des « recherches clandestines » (backdoor searches), ces activités de la NSA qui mènent à la captation et au stockage de données de citoyens américains.

Ce type de surveillance est utilisé quotidiennement depuis le 11-Septembre par l’agence de renseignement. Légalement, elle s’appuie sur des dispositions juridiques adoptées à la fin des années 2000 : là où la NSA devait, pour mener sa surveillance sur le territoire américain, obtenir un mandat individuel pour chaque cible, elle peut, depuis, justifier ses opérations au moyen d’une autorisation plus large, ce qui conduit à la captation de données de citoyens américains.

Prism, qui fournit à la NSA un accès privilégié aux serveurs de géants du Net, ou la famille de programmes Upstream, qui interceptent les données sur les câbles sous-marins notamment, font partie des programmes utilisant cette base juridique.

Interdiction des « portes dérobées »

Plus inattendu, cet amendement interdit aussi à la NSA et à la CIA le financement (et donc la mise en œuvre) des backdoors (« portes dérobées »). Ces dispositifs cachés et insérés dans divers appareils électroniques (serveurs, téléphones, ordinateurs…) permettent aux espions d’intercepter des communications ou de prendre le contrôle des appareils.

La formulation du texte couvre également l’un des outils favoris de l’agence, à savoir l’introduction intentionnelle de vulnérabilités dans les programmes ou protocoles informatiques : les documents Snowden ont montré que la NSA avait agressivement influencé et affaibli le développement de standards cryptographiques pour mieux les contourner.

« Nous félicitons la Chambre pour cette première étape importante, et nous sommes impatients que d’autres représentants élus défendent notre droit à la vie privée », a réagi Mark Rumold, de l’Electronic Frontier Foundation, une ONG de défense des libertés en ligne.

Cet amendement a peu de chances d’entrer en vigueur en 2015 : il faut qu’une disposition identique soit votée à l’autre chambre, le Sénat, et que Barack Obama ne s’y oppose pas. Mais il est symbolique et témoigne d’une véritable volonté d’une partie des parlementaires de limiter les pouvoirs de la NSA, un an après le début des révélations Snowden.

L’année dernière, il avait manqué une poignée de voix à un amendement similaire pour êter adopté. Le vote de jeudi fait aussi écho à l’adoption il y a quelques semaines du USA Freedom Act, une loi initialement applaudie par les députés détracteurs de la NSA, mais considérablement édulcorée après son passage en commission.