Multinationals like Apple, Google, and General Electric have accumulated mountains of untaxed profits overseas, a fact that has angered many. But contrary to popular belief, this is not the case for every multinational. It is strictly an American phenomenon.
This kind of situation is not found in either Europe or Canada. It is because the United States has an archaic financial system, one that Barack Obama wants to reform.
How does it work? And how is it different from ours?
In the United States, profits earned overseas by American corporations' subsidiaries are subject to heavy taxes once they are repatriated. As long as the money stays overseas it is not taxed. But once it returns, a 35 percent federal tax and sometimes an additional state tax is levied.
These high rates have had consequences on the American economy. They have prevented gigantic sums of money from being repatriated—there could be up to $2.1 trillion in U.S. dollars held outside the United States, according to some estimates. That is equal to Canada's entire gross domestic product.
Tax authorities in most other industrialized countries do not operate like the Internal Revenue Service. Funds that are repatriated from overseas are often exempt from taxation, as is the case here in Canada, as long as there is a tax agreement with the host country.
There is a simple reason for this tax exemption. It is to prevent our companies from paying taxes twice: once in the host country, and again in Canada. There have been abuses of course, but it is the guiding principle behind our system.
European Union countries have a similar system. For example, a French multinational will not pay taxes on profits repatriated from Germany because it already paid taxes in Germany and vice versa.
Barack Obama wants to change this American exception. He is proposing that as of 2016, American companies will pay a minimum tax of 19 percent on their current profits gained overseas. However, the reform contains a mechanism that would reduce that rate according to the amount of taxes paid abroad.
In other words, if Apple has already paid 12.5 percent on its profits in Ireland, it would essentially only pay 6.5 percent to the IRS. If the foreign tax rate is 25 percent, it would pay nothing in the United States.
This 19 percent minimum rate system would therefore not penalize American companies that pay their fair share of taxes elsewhere and would no longer dissuade companies from repatriating funds. But it would punish multinationals that only pay a small amount to tax authorities overseas for their ongoing operations.
Barack Obama is not stopping there. On past profits, that is, the accumulated $2.1 trillion in U.S. dollars, he wants to collect a one-time 14 percent tax, which would bring in $268 billion in U.S. dollars—almost as much as Quebec's annual GDP. The money would be used to pay for infrastructure work and to reduce the deficit.
In exchange, the U.S. president would offer companies a gift. He would reduce their federal tax rate from 35 percent to 28 percent (in Quebec, the combined federal-provincial rate is 26.9 percent). The reform would increase the federal individual tax rate on capital gains from 20 percent to 28 percent.
"The United States has an archaic system. In a way, Obama is now proposing to harmonize it with those of other countries. The objective is to make the American tax system more competitive," explained PricewaterhouseCoopers tax adviser Éric Labelle.*
Obama's reforms will probably not be adopted as-is since Democrats do not have a majority. But Republicans have shown openness to the idea as long as the system is simplified. For example, during negotiations, the 14 percent rate on profits gained overseas could be reduced to 10 percent and the corporate tax rate dropped below the planned 28 percent.
In any event, these changes could inspire Canada. Here, repatriated funds are exempt from taxes even if the money comes from a country that has low or no taxes like Barbados, a country with which we have a tax agreement. A rate similar to Obama's 19 percent minimum would be fair.
However, the Harper government has not chosen this option yet. For the past five years, Canada has signed tax agreements with several other tax havens (the Bahamas, Isle of Man, British Virgin Islands, etc.). On one hand, these agreements allow Canada to lift the tax secrecy of Canadian companies that do business in these countries, but on the other hand, these companies can now repatriate funds to Canada without having to pay taxes (as long as they have significant operations there).
A story to follow considering the upcoming federal elections...
Author’s Note: PROFITS GAINED OVERSEAS: SOME EXAMPLES (in billions, U.S. dollars)
General Electric $110 billion
Microsoft $76 billion
Pfizer $69 billion
Apple $54 billion
IBM $52 billion
Sources: Les Affaires and The Wall Street Journal
*Editor’s Note: This quote, although accurately translated, could not be verified.
Les multinationales Apple, Google et autres General Electric ont accumulé, à l'étranger, des montagnes de profits faiblement imposés, ce qui soulève l'indignation. Or, contrairement à la croyance populaire, ce phénomène n'est pas le lot de l'ensemble des multinationales, il est proprement américain.
Ni l'Europe ni le Canada ne sont aux prises avec une situation semblable avec leurs entreprises. Cette différence s'explique par le système fiscal archaïque des États-Unis, que Barack Obama propose de réformer.
Qu'en est-il au juste? Et comment le système américain se distingue-t-il du nôtre?
Aux États-Unis, faut-il savoir, les profits réalisés à l'étranger par les filiales de sociétés américaines font l'objet d'un lourd impôt lorsqu'ils sont rapatriés. Tant que l'argent reste à l'étranger, il n'est pas imposé, mais au retour, l'impôt fédéral est de 35%, auquel s'ajoute parfois un impôt d'État.
Ce taux musclé a eu des conséquences pour l'économie américaine. Il a privé les Américains de rapatriements de fonds gigantesques. Au total, il y aurait pour 2100 milliards US qui dorment à l'extérieur des États-Unis, selon certaines estimations. C'est autant d'argent que toute la production annuelle de l'économie canadienne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB).
Les autorités fiscales de la plupart des autres pays industrialisés ne fonctionnent pas comme le fisc américain. Les fonds qui sont rapatriés de l'étranger sont souvent exemptés d'impôt, comme c'est le cas au Canada, à la condition qu'il y ait un accord fiscal avec le pays hôte.
La logique derrière cette exemption d'impôt est simple. Elle vise à éviter à nos entreprises de payer de l'impôt deux fois, soit dans le pays étranger et au retour au Canada. Il y a eu des abus, certes, mais c'est le grand principe derrière notre système.
Les pays de l'Union européenne ont un fonctionnement semblable. Par exemple, une multinationale française ne paie pas d'impôt en France sur ses profits rapatriés d'Allemagne, puisqu'elle a déjà payé de l'impôt en Allemagne. Et vice-versa.
Barack Obama veut corriger cette exception américaine. Dès 2016, il propose que les entreprises américaines paient un impôt minimum de 19% sur leurs profits courants réalisés à l'étranger. Par contre, la réforme prévoit un mécanisme qui réduirait ce taux dans la même proportion que l'impôt payé à l'étranger.
Autrement dit, si Apple a déjà payé 12,5% sur ses profits en Irlande, elle ne paiera que 6,5% au fisc américain, essentiellement. Si le taux étranger est de 25%, elle ne paiera rien aux États-Unis.
Ce système de taux minimum de 19% ne pénaliserait donc pas les sociétés américaines qui paient leur juste part d'impôt ailleurs et ne découragerait plus le rapatriement de fonds. Par contre, il serait punitif pour les multinationales qui ne paient qu'une petite somme au fisc de toutes origines pour leurs activités courantes.
Barack Obama ne s'arrête pas là. Pour les profits passés, soit les 2100 milliards US accumulés, il veut prélever un impôt de 14%, une seule fois, ce qui rapporterait 268 milliards US, presque autant que le PIB annuel du Québec. L'argent servirait à financer les travaux d'infrastructures et la réduction du déficit.
En échange, le président américain offrirait un cadeau aux entreprises. Il abaisserait leur taux d'imposition fédéral de 35% à 28% (au Québec, le taux fédéral-provincial est de 26,9%). La réforme propose en outre de faire passer de 20% à 28% le taux d'imposition fédéral sur le gain en capital des particuliers.
«Les États-Unis ont un système archaïque. Obama propose maintenant de l'harmoniser avec celui des autres pays, en quelque sorte. L'objectif est de rendre le système fiscal américain plus concurrentiel», explique le fiscaliste Éric Labelle, de PwC.
Il est peu probable que la réforme Obama soit adoptée telle que proposée, puisque les démocrates sont minoritaires. Cependant, les républicains se sont montrés ouverts, pourvu que le système soit simplifié. Au terme de négociations, il pourrait être possible que le taux de 14% sur les profits accumulés à l'étranger passe à 10%, par exemple, et que le taux des entreprises descende plus bas que les 28% envisagés.
À tout événement, ces changements pourraient inspirer le Canada. Ici, les fonds rapatriés sont exemptés d'impôt même si l'argent vient ultimement d'un pays qui ne prélève pas ou peu d'impôt, comme la Barbade, avec qui nous avons une convention fiscale. Un taux minimum semblable au taux de 19% d'Obama serait donc équitable.
Le gouvernement Harper n'a toutefois pas choisi cette voie jusqu'à maintenant. Depuis cinq ans, le Canada a signé des traités avec plusieurs autres paradis fiscaux (Bahamas, île de Man, îles Vierges britanniques, etc.). Ces accords permettent certes au Canada de faire lever le secret fiscal des entreprises canadiennes qui y sont établies, mais en échange, les entreprises peuvent maintenant en rapatrier les fonds au Canada sans payer d'impôt (à la condition qu'elles y aient des activités significatives).
Une histoire à suivre dans le contexte des prochaines élections fédérales...
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PROFITS ACCUMULÉS À L'ÉTRANGER: DES EXEMPLES
(en milliards de dollars US)
General Electric 110
Microsoft 76
Pfizer 69
Apple 54
IBM 52
Sources: Les Affaires et The Wall Street Journal
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U.S. companies, importers and retailers will bear the initial costs which most economists expect to filter through the supply chain as a cost-push inflation.
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