Etats-Unis: vers un accès ouvert et équitable à Internet?
Faut-il garantir un accès ouvert et équitable à Internet ? Le débat sur la neutralité de la toile fait rage aux États-Unis depuis une dizaine d’années et ce jeudi le régulateur américain des télécoms entend bien inscrire une bonne fois pour toutes ce principe dans le droit commun.
La neutralité du Net, cela signifie qu’un service n’est pas prioritaire sur un autre, tous les contenus doivent être disponibles sur la Toile et acheminés à la même vitesse. Il n’y a pas de passe-droit pour ceux qui ont les moyens de surpayer le fournisseur d’accès. Le régulateur américain, fort du soutien du président Obama, a tranché en faveur de la neutralité : l’accès à Internet relève du service public, il doit être intégré à la loi sur les télécoms garantissant aux citoyens américains un service équitable moyennant le paiement d’un abonnement.
Ce jeudi, cette proposition sera soumise au vote des cinq membres du Conseil. Le débat a priori idéologique, entre les partisans de la neutralité au nom des libertés publiques et ses adversaires rejetant la bureaucratisation de l’internet également au nom de la liberté d’entreprendre n’est pas tranché pour autant. Car dans cette polémique qui fait rage depuis dix ans aux États-Unis, il n’y a pas les bons d’un côté, les méchants de l’autre, mais de toute part des entreprises soucieuses de leurs intérêts et qui se battront jusqu’au bout pour obtenir un règlement à leur avantage.
La question oppose les sociétés de télécom aux géants du Net comme Facebook ou Google
Ces deux tribus se sont d’abord âprement affrontées. Les fournisseurs d’accès, c’est-à-dire les opérateurs de télécoms, investissent lourdement dans le réseau et veulent donc rentabiliser au mieux leur activité. Avec les objets connectés qui envahissent notre quotidien, les flux de vidéo qui vont tripler d’ici trois ans, il y aura des investissements très lourds à réaliser pour offrir une bande assez large à tous. Alors, pourquoi ne pas mettre à contribution les gros fournisseurs de contenus qui souhaitent assurer un débit rapide à leurs produits ? Netflix, par exemple, a signé avec un opérateur pour que ces séries soient téléchargées plus rapidement. C’est le début d’un internet à deux vitesses où les poids lourds du net ont les moyens de doubler les autres, de les éclipser.
Au départ, les fournisseurs de contenus étaient tous partisans de la neutralité. Au fil du temps, certains ont grossi et sont devenus des multinationales aux préoccupations hégémoniques. La belle unité des fournisseurs de contenu s’est fissurée. Facebook par exemple plaide officiellement pour la neutralité, mais son programme d’accès libre et gratuit à internet dans les pays en développement met uniquement à disposition les produits Facebook ainsi que quelques services publics triés sur le volet, pour le reste de l’internet, les clients doivent payer. Google de même a considérablement évolué et ne défend plus la neutralité du Net.
La décision du régulateur américain aura-t-elle une incidence sur le reste du monde ?
Dans la mesure où les grands fournisseurs de contenus sont tous Américains, on peut s’attendre à un effet tache d’huile. Pour le moment, l’orientation varie d’un pays à l’autre. La Corée et le Japon laissent se développer un internet à deux vitesses, tandis qu’en Amérique, du Canada au Chili en passant par le Brésil ou le Mexique, on ne transige pas avec le principe de la neutralité.
En Europe, le Parlement a voté un texte pour la garantir, mais au niveau national les positions sont plus nuancées. En France, par exemple, le CSA comme le régulateur des télécoms plaident pour un système souple, dans un pays où les opérateurs télécoms sont encore 100 % français, ce n’est pas très étonnant.
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