Gay Marriage in Front of the Supreme Court in the United States

<--

Aux Etats-Unis, le mariage gay devant la Cour suprême

C’est un sujet qui passionne l’Amérique tout en continuant à la diviser. Et dont la presse se fait largement l’écho, à l’image du « New York Times », qui titre : « La Cour suprême examine les arguments relatifs au mariage gay. » La Haute institution a examiné, mardi, la constitutionnalité du mariage homosexuel, afin de dire si les couples de même sexe pouvaient se marier partout dans le pays.

Aujourd’hui, le mariage gay est légal (ou en cours de légalisation) dans 37 Etats sur 50. La situation diffère, donc, selon les Etats. La Haute Cour protège traditionnellement les principes du fédéralisme. Pour savoir si les neuf sages légalisent le mariage gay sur tout le territoire américain, ils doivent, d’abord, se demander si le 14e amendement de la Constitution exige d’un Etat qu’il unisse par les liens du mariage les couples de même sexe. Dans un deuxième temps, ils doivent déterminer si le même amendement requiert qu’un Etat reconnaisse un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre Etat. Actuellement, le débat se cristallise autour de seize plaignants – soutenus par l’administration Obama -, qui réclament de pouvoir se marier dans l’Etat où ils vivent. Or le Kentucky, le Tennessee, le Michigan et l’Ohio interdisent toujours le mariage entre personnes du même sexe, et définissent le mariage comme une union entre un homme et une femme.

En juin 2013, la Cour suprême avait déjà abrogé une partie d’une loi fédérale qui donnait précisément cette définition traditionnelle du mariage. La décision a ouvert, de facto, les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés. Même si la reconnaissance du mariage pour tous à l’échelon fédéral semble inévitable, la controverse n’est pas close. La réponse de la Haute Cour est attendue pour fin juin.