The United States: $5.8 Billion Fine for 6 Global Banks

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Pour la première fois depuis des décennies, des banques américaines sont forcées de reconnaître leur culpabilité devant la justice pénale. Mercredi, JP Morgan et Citigroup ont admis que des traders qu’elles employaient s’étaient entendus pour manipuler le marché des devises à leur avantage… et au détriment de leurs clients. Les traders , qui auraient dû être concurrents, se surnommaient eux-mêmes « le cartel », la « mafia » et « les mousquetaires». Les banques admettent n’avoir pas empêché leurs pratiques, malgré les avertissements de lanceurs d’alerte et les plaintes de certains clients. JP Morgan et Citigroup ne sont pas les seules dans ce cas : mercredi, ce sont pas moins de six banques (JPMorgan, Citigroup, Bank of America, RBS, Barclays et UBS) qui ont passé un accord amiable avec le ministre de la Justice américain, la Réserve fédérale et des régulateurs new-yorkais. Elles vont payer plus de 5,8 milliards de dollars d’amendes au total, qui s’ajoutent aux 3,4 milliards déjà versées pour la même affaire l’an dernier aux autorités britanniques, suisses et américaines.

Lourdes répercussions

Les amendes ont beau être très importantes, elles ne sont pas le plus intéressant dans cette affaire. La grande nouveauté est que des banques américaines soient contraintes de plaider coupable. Certains établissements étrangers l’ont déjà fait avant elles -on se souvient notamment de BNP Paribas l’an dernier . Mais les juges américains n’y avaient encore jamais forcé les banques américaines, de peur certainement de fragiliser des champions nationaux et de détruire des emplois aux Etats-Unis. Le cas « Arthur Andersen » a longtemps refroidi leurs ardeurs : le cabinet de conseil avait dû supprimer 28.000 postes après avoir reconnu sa responsabilité dans l’affaire Enron.

Les aveux de culpabilité de mercredi constituent une grande victoire pour les pourfendeurs de Wall Street, qui pensent que les amendes ne suffisent pas à changer les comportements. Plaider coupable peut avoir de lourdes répercussions : cela oblige les banques à faire acte de contrition, ce qui constitue un aveu très embarrassant vis à vis de leurs gros clients. Certains d’entre eux peuvent être contraints, pour des raisons éthiques ou réglementaires, de cesser leur collaboration avec la banque. Un risque particulièrement fort en gestion d’actifs.

Plus grave encore, le plaider coupable peut provoquer la perte de licences professionnelles, menaçant des pans entiers d’activités. Il n’y a guère de risque en Amérique, où les banques sont de grands pourvoyeurs d’emplois. Mais dans de nombreux pays, les licences bancaires sont conditionnées à l’absence de condamnations pénales. Le « plaider coupable » pourrait donc ouvrir une période d’incertitude pour ces banques, qui devront s’entendre avec des dizaines de régulateurs pour continuer à opérer localement.

Le feuilleton n’est pas fini

Les autorités américaines sont loin d’en avoir fini avec cette affaire. A en croire un rapport publié par Citigroup, les banques risquent de payer plus de 40 milliards de dollars (32 milliards d’euros) pour solder ce scandale financier. Deutsche Bank, qui a miraculeusement échappé aux sanctions pour l’instant, est la plus menacée à long terme : elle pourrait acquitter 6,5 milliards de dollars d’amendes au total, devant Barclays (4,8 milliards), indique Citigroup. Si les banques échappent aux poursuites pénales grâce aux accords amiables, elles ne protègent pas leurs salariés d’une éventuelle condamnation en justice. Des traders du forex sont actuellement poursuivis aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les peines de prison restent toutefois extrêmement rares…

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