Edward Snowden a remporté une bataille, par libertarien interposé, mais pas la guerre, tant s’en faut. Le fait qu’aient expiré dimanche soir d’importantes dispositions du « Patriot Act » annonce néanmoins un changement d’attitude face à la problématique sécuritaire aux États-Unis, près de 14 ans après les attentats du 11-Septembre.
Coup fumant pour le sénateur républicain et chef de file de l’aile libertarienne de son parti, Rand Paul, qui a réussi à bloquer — pour l’instant — la prolongation de plusieurs volets du Patriot Act, signé en octobre 2001 par le président George W. Bush. L’expiration de ces dispositions, dimanche sur le coup de minuit, signifie que l’Agence de sécurité nationale (NSA) ne pourra plus collecter les métadonnées téléphoniques des Américains aux fins de surveillance antiterroriste, un programme secret dont l’existence a été révélée il y a deux ans par le jeune informaticien Edward Snowden ; cela signifie qu’en outre le FBI ne pourra plus invoquer la fameuse loi dans un certain nombre de cas pour mener des opérations de mise sur écoute.
Mais pour l’instant seulement. On s’attend à ce que le vide législatif soit comblé dès cette semaine par l’adoption au Sénat d’une loi de compromis, le Freedom Act, déjà votée le mois dernier par la Chambre des représentants et qui se trouvera à transférer de la NSA aux compagnies de téléphone le stockage des archives téléphoniques. Si, en fait, cette nouvelle loi réduit en partie le pouvoir de recueillir ces métadonnées, elle n’entame pas significativement la grande majorité des activités de surveillance de masse de l’agence américaine. Au besoin, le ministère de la Justice pourrait par ailleurs se réclamer d’une clause de droits acquis pour préserver ses pouvoirs d’enquête. Beaucoup conviennent que, de toute façon, les services de renseignement américains sauront sûrement, en catimini, faire preuve de « créativité » pour protéger leurs prérogatives.
Il ne s’agit pas moins d’un moment assez extraordinaire dans l’histoire controversée du Patriot Act et du scandale éventé en 2013 par M. Snowden, toujours en fuite, autour des atteintes institutionnelles au respect de la vie privée. D’abord parce qu’il est le résultat d’une bataille menée de l’intérieur même des rangs républicains par un libertarien, antiétatiste dans l’âme, et que son opposition a résonné parmi les démocrates, n’en déplaise à l’administration Obama. La conjonction est excentrique.
Candidat à l’investiture présidentielle du Parti républicain, Rand Paul est copieusement honni par un grand nombre de ses collègues, dont l’influent John McCain qui l’a déjà traité de« timbré ». Il n’a pas amélioré sa cote auprès d’eux en déclarant dimanche : « Les gens qui soutiennent que nous allons être envahis par les djihadistes tentent d’utiliser la peur… Petit à petit, nous avons laissé notre liberté nous échapper. » Mercredi dernier, il s’est attiré une pluie de tirs amis en affirmant que le groupe État islamique « existe et s’est renforcé parce que les faucons dans notre parti ont indistinctement distribué des armes qui se sont retrouvées entre les mains des djihadistes ».
Il est vrai que M. Paul est une voix minoritaire, que sa prouesse est dilatoire et qu’il n’y serait peut-être pas arrivé si le leader de la majorité au Sénat avait été plus alerte. Mais que c’est rafraîchissant, nonobstant les convictions de droite qui sous-tendent son argumentaire, de le voir jeter un pavé dans la mare républicaine.
L’épisode n’en témoigne pas moins d’une évolution dans l’attitude des élus du Congrès et, par extension, de l’opinion américaine. Finie l’unanimité bipartite autour des impératifs de sécurité. Les révélations de Snowden ont exposé les risques d’érosion pour les libertés citoyennes. Les Américains prennent acte. Pourvu que le débat s’entende jusqu’aux élections de 2018.
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