Obstruction, Your Honour!

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Les politiciens républicains ont véritablement craché le morceau un an après l’arrivée au pouvoir de Barack Obama.

« La chose la plus importante que nous souhaitons accomplir est de faire du président Obama un président à un seul mandat », avait dit, en 2010, Mitch McConnell, leader du Parti républicain au Sénat américain.

À cette époque, ce sont les démocrates qui contrôlaient le Sénat. Le pouvoir de nuisance des républicains était donc réel, mais limité. Tout a basculé en janvier 2015 lorsque les républicains en ont repris le contrôle.

Depuis, ils font bel et bien tout ce qu’ils peuvent pour mettre des bâtons dans les roues de leur président. C’est à la fois navrant et contreproductif.

Nous n’avons pourtant rien vu, semble-t-il. La mort inattendue du juge Antonin Scalia semble vouloir mener à leur affront le plus brutal et le plus retentissant. Ils se disent déterminés à empêcher Barack Obama de nommer un juge à la Cour suprême.

Aux États-Unis, c’est le président qui sélectionne ces magistrats. C’est cependant le Sénat qui a le dernier mot. Les sénateurs, à l’issue d’audiences publiques, décident s’ils donnent le feu vert ou pas au candidat choisi.

Cette fois, bon nombre de sénateurs républicains ont promis de rester les bras croisés lorsque Barack Obama fera connaître son choix.

Ils veulent attendre que le successeur du président démocrate soit en poste… en janvier 2017 ! Ils espèrent évidemment que ce sera un républicain.

Il est important de rappeler qu’aux États-Unis, les nominations de juges à la Cour suprême sont hautement politiques. Antonin Scalia faisait partie des cinq juges conservateurs nommés par des présidents républicains. On y retrouve aussi quatre juges progressistes, choisis par des présidents démocrates.

Le plus haut tribunal du pays penchait donc du côté des conservateurs. Cette tendance s’inversera si le président démocrate nomme un juge aux idées plus progressistes que celles d’Antonin Scalia – ce qui ne sera pas difficile.

Considérant le rôle crucial joué par les magistrats de ce tribunal dans des dossiers majeurs (l’avortement et l’immigration sont notamment au menu des prochains mois), l’enjeu est de taille.

Non seulement l’obstruction des républicains est partisane et mal avisée, mais aussi elle discrédite encore un peu plus le Sénat américain et la Cour suprême. Elle met également en lumière, une fois de plus, les ratés du système politique de la première puissance mondiale.

Quand on se compare, on se console, bien sûr. Mais le fiasco annoncé aux États-Unis doit aussi nous servir de leçon.

Stephen Harper, avant sa défaite, avait malheureusement commencé à s’inspirer du modèle américain. Ses deux dernières nominations à la Cour suprême (dont celle, invalidée, de Marc Nadon) semblent avoir été dictées avant tout par l’idéologie.

Le gouvernement Trudeau ne doit pas être tenté de suivre cette voie. Au contraire, les députés fédéraux doivent trouver un moyen de rendre le processus plus transparent et moins partisan. La démocratie canadienne et la magistrature en bénéficieront grandement.