The GAFA Tax: The French Experience

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Taxation des GAFA : l’exemple français

ÉDITORIAL

Le Monde

Editorial.

La taxe qui prévoit de prélever 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique est d’autant plus légitime et nécessaire que partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance de ces groupes inquiète.

Editorial du « Monde ».

La France a beau être l’un des champions mondiaux des prélèvements obligatoires, parfois, la création d’un impôt peut se révéler pertinente. C’est le cas de la taxe sur le numérique adoptée le 11 juillet par le Parlement, n’en déplaise à Donald Trump.

Cette initiative, qui vise à déjouer les stratégies d’optimisation fiscale des géants de l’Internet en prélevant 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France, a provoqué l’irritation des Etats-Unis. Washington a lancé une procédure visant à déterminer si cette taxe est « discriminatoire ou déraisonnable « et « entrave ou restreint le commerce des Etats-Unis », laissant planer la menace d’éventuelles rétorsions commerciales.

Non seulement cette taxe GAFA est légitime et nécessaire, mais les Etats-Unis sont mal placés pour donner des leçons de fair-play, alors que leur président s’est lancé dans une guerre commerciale tous azimuts aussi inutile que dangereuse.

Il faudrait être aveugle ou d’une rare mauvaise foi pour ne pas admettre que la taxation des entreprises a besoin d’une profonde réforme pour s’adapter à l’ère numérique. Depuis des années, grâce à des artifices comptables et à des cascades ingénieuses de filiales basées dans des pays aux taux d’imposition attrayants (Irlande, Luxembourg), ces géants de l’Internet délocalisent systématiquement leurs profits en créant une déconnexion entre l’activité générée et les bénéfices déclarés localement. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) paient ainsi en moyenne deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Paris pas isolé dans cette bataille

Contrairement à ce qu’insinue Washington, il ne s’agit pas d’un contentieux entre la France et les Etats-Unis. D’abord, parce que cette taxe touchera également des entreprises européennes et même françaises. Ensuite, Paris n’est pas isolé dans cette bataille. Le Royaume-Uni vient également de présenter un projet de loi pour instaurer une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires des géants du Web, tandis que l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique et l’Australie se sont engagées dans des initiatives similaires. La pression est telle que le sujet devrait être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des finances du G7 les 17 et 18 juillet à Chantilly, puis à celle des chefs d’Etat du G7 de Biarritz, fin août.

Contrairement à ce que soupçonne Donald Trump, il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau front commercial, mais plutôt de trouver un consensus international pour enfin instaurer une fiscalité équitable. Le fait que l’Union européenne (UE) ait récemment échoué à trouver un accord sur le sujet – le Danemark, l’Irlande, la Suède et la Finlande s’y étant opposés – ne signifie pas que Bruxelles doit renoncer à avancer sur cette question, mais simplement que, une fois de plus, la règle de l’unanimité n’est plus adaptée au fonctionnement efficace du projet européen.

A qui Donald Trump va-t-il faire croire que l’initiative française est discriminatoire, lui qui, ces derniers mois, a multiplié les relèvements de droits de douane au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce, tandis qu’il organisait un véritable dumping fiscal pour rapatrier les profits réalisés par ces mêmes GAFA au détriment des recettes fiscales des Etats membres de l’UE ? Partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance des géants du numérique inquiète. Qu’il s’agisse de concurrence ou de fiscalité, il est temps qu’ils jouent avec les mêmes règles que les autres entreprises.