The World Trade Organization Is Brain Dead

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L’Organisation mondiale du commerce en état de mort cérébrale

Éditorial

Le Monde

Editorial. En bloquant le département juridique de l’Organisation mondiale du commerce, Washington fragilise davantage le multilatéralisme international, déjà mis à rude épreuve par Donald Trump.

Editorial du « Monde ». L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est « en état de mort cérébrale », affirme Emmanuel Macron. Elle n’est pas la seule. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est, elle aussi, sur le point de perdre l’un de ses organes vitaux. Depuis le mercredi 11 décembre, l’instance d’appel du règlement des différends entre les 164 Etats membres se retrouve de facto paralysée, faute d’un nombre suffisant de juges.

En bloquant le renouvellement de deux postes, les Etats-Unis de Donald Trump sont parvenus à leurs fins : débrancher un outil essentiel du multilatéralisme pour lui substituer la loi du plus fort. Il s’agit d’un recul dans le mode de fonctionnement des relations commerciales, qui ouvre une période d’incertitudes.

Dès la création de l’OMC, en 1995, les Etats-Unis ont eu du mal à accepter que l’Organe de règlement des différends (ORD) s’impose comme une instance supranationale. Pourtant, Washington ne s’est pas privé de l’utiliser régulièrement pour obtenir gain de cause. Les Etats-Unis viennent ainsi de faire condamner l’Union européenne (UE) pour des aides illégales accordées à Airbus au détriment de Boeing.

Le problème, du point de vue américain, c’est qu’il arrive que les Etats-Unis soient condamnés à leur tour. Ce devrait être le cas dans quelques mois pour un différend dans lequel, cette fois, c’est l’UE qui accuse les Etats-Unis d’avoir indûment soutenu financièrement Boeing, pénalisant ainsi Airbus.

Washington dénonce « l’activisme judiciaire » de l’OMC. Mais les Américains donnent surtout le sentiment de ne respecter les règles que lorsqu’elles sont en leur faveur. Depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump considère l’Organisation comme un empêcheur de tourner en rond. Sa guerre commerciale avec la Chine, menée à coups de sanctions unilatérales, multiplie les entorses aux règles internationales. Par ailleurs, les Etats-Unis sont mal placés pour contester la supranationalité de l’OMC, alors qu’ils cherchent à imposer leurs règles au reste du monde grâce à l’extraterritorialité du droit américain.

Nouveau désordre mondial

Que l’OMC ait besoin de se réformer, personne aujourd’hui ne le conteste. L’institution est menacée d’obsolescence. L’unanimité requise pour boucler un cycle de négociations a fini par bloquer la signature d’accords globaux. Ensuite, les règles ont été fixées quand la Chine ou l’Inde étaient encore des nains économiques à qui de nombreux avantages commerciaux avaient été accordés. Leur montée en puissance change la donne. L’OMC doit s’adapter. Il est ainsi urgent de revoir les conditions d’attribution des subventions d’Etat dont bénéficient nombre d’entreprises chinoises.

Mais, en empêchant l’ORD de fonctionner, Washington fait faire aux relations interétatiques un bond en arrière. Donald Trump a déjà donné un avant-goût de ce nouveau désordre mondial. Les Etats-Unis seront en position de tordre le bras des plus faibles, comme lors de la renégociation de l’accord de libre-échange nord-américain, signé le 10 décembre avec le Mexique et le Canada. Et quand l’adversaire sera capable de résister, comme c’est le cas actuellement avec la Chine, on assistera à d’interminables négociations, ponctuées de menaces ré ciproques, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du commerce mondial.

Faute d’avoir été suffisamment décidés à réformer l’OMC, les Européens tentent aujourd’hui de trouver dans l’urgence de nouvelles règles du jeu. Mais à quoi peut bien ressembler une partie dont le principal joueur s’est retiré ?