The Truce of the Chief Justice

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La trêve du juge en chef

La première fois, c’était pour protéger les 650 000 « Dreamers », ces jeunes immigrants dont le statut a été régularisé sous l’administration Obama.

La deuxième fois, pour protéger les minorités LGBTQ+ contre la discrimination en emploi.

Et lundi, pour la troisième fois en deux semaines, le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, s’est allié avec les quatre juges progressistes de la Cour suprême. Cette fois-ci dans le dossier combien important du droit des femmes à l’avortement. La Cour a ainsi invalidé une loi de la Louisiane qui aurait grandement réduit l’accès à l’avortement dans cet État (le nombre de cliniques d’avortement serait passé de trois à une seule).

C’est la première fois où la Cour suprême des États-Unis se prononce sur le droit à l’avortement depuis l’arrivée des deux juges nommés par l’administration Trump, les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Au sein du plus haut tribunal américain, il y a désormais un bloc informel de cinq juges conservateurs (incluant le juge en chef Roberts) et un bloc informel de quatre juges progressistes. S’ils votent en bloc, les juges conservateurs disposent de la majorité. Mais le juge en chef John Roberts s’est plutôt rallié aux juges progressistes dans cette affaire. Une sage décision pour l’indépendance de la Cour, la règle de droit, et le droit des femmes à l’avortement.

Vus du Québec, où le droit des femmes à l’avortement est garanti depuis la fin des années 80 et où 86 % des Québécois sont favorables au droit à l’avortement, les débats sur le droit à l’avortement aux États-Unis ont un air surréaliste.

Et pourtant, près de 40 ans après la célèbre décision Roe v. Wade autorisant le droit à l’avortement au nom du droit au respect de la vie privée, les Américaines doivent continuer à se battre dans la majorité des États afin d’avoir accès à l’avortement en pratique. Et ce, même si 61 % des Américains sont favorables au droit à l’avortement.

Depuis une décennie, plutôt que de s’attaquer de front à Roe v. Wade, les opposants au droit à l’avortement ont misé sur une autre stratégie : rendre l’accès à l’avortement de plus en plus difficile en pratique. C’est ainsi que la Louisiane a adopté une loi forçant tout médecin pratiquant l’avortement dans une clinique à détenir une affiliation avec un hôpital de la même région. La raison officielle invoquée par la Louisiane : garantir la qualité des soins médicaux. Sauf que les quatre juges progressistes de la Cour n’ont pas été dupes : dans ce cas-ci, il s’agit plutôt d’une façon de réduire l’accès à l’avortement. En pratique, si la loi avait été maintenue, le nombre de médecins pratiquant l’avortement serait passé de six à un seul dans toute la Louisiane…

Et de toute façon, la Cour suprême a déjà tranché la question il y a quatre ans quand elle a invalidé une loi identique au Texas, concluent les quatre juges progressistes de la Cour.

Le juge en chef John Roberts s’est rallié à cette dernière conclusion des juges progressistes sur la base de la « règle du précédent », même s’il avait voté avec le bloc conservateur en faveur du maintien de la loi du Texas il y a quatre ans et qu’il continue « de croire que cette décision [d’invalider de telles lois] était erronée ».

Certes, un tribunal peut toujours changer d’idée sur une question précise, mais il faut des circonstances exceptionnelles, une raison majeure et/ou une évolution importante de la situation. Pas simplement parce qu’on pense avoir les votes quatre ans plus tard.

Il y a deux grandes leçons à retenir de ce jugement.

Primo, le juge en chef John Roberts tient à l’indépendance de son tribunal. Dans ce dossier, il a mis l’indépendance de la Cour et la règle de droit devant les enjeux partisans.

Ensuite, la lutte des femmes pour le droit à l’avortement aux États-Unis n’est malheureusement pas terminée. Aux partisans du droit à l’avortement, John Roberts n’a pas tant offert une victoire qu’une trêve. Il y a actuellement une quinzaine de causes sur le droit à l’avortement devant les tribunaux d’appel, et la Cour suprême pourrait être tentée d’entendre certaines de ces causes. Sans compter que le prochain occupant de la Maison-Blanche pourrait être appelé à choisir jusqu’à deux juges de la Cour suprême au cours de son prochain mandat. Le dossier est donc loin d’être clos.