Enfin quelque chose qui ressemble à une avancée. Le gouvernement du nouveau président états-unien, Joseph Biden, met désormais tout son poids dans la balance et propose d’imposer les entreprises multinationales à l’échelle mondiale.
En pleine crise sanitaire, les États redécouvrent leurs prérogatives sociales. Ils comprennent enfin ce que signifie le fait que des entreprises comme Amazon ne contribuent nullement au trésor public tandis qu’elles mènent à la faillite des milliers de petites entités participant, elles, à la vitalité de leur communauté.
Washington, par la voix de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, cherche à convaincre ses partenaires du G20 d’imposer aux multinationales un taux de 21 %. Les États où sont réellement générés leurs bénéfices toucheraient ce revenu. C’est très peu par rapport au contexte précédant la révolution conservatrice de la fin du XXe siècle, mais c’est un réel début. On n’en est plus aux déclarations creuses (Obama, Macron, Trudeau…) ou aux lourds mécanismes de concertation qui servent à gagner du temps (Pascal St-Amans, de l’OCDE).
Ce serait une avancée réelle également au chapitre de la lutte contre les paradis fiscaux. Le quotidien Le Monde résume à juste titre la situation, dans son édition du 6 avril, en écrivant que « cette proposition, technique dans ses détails, sonnerait le glas des paradis fiscaux, officiels ou de facto comme l’Irlande, où les multinationales localisent l’essentiel de leurs profits ». Les sociétés multinationales ne seraient plus imposées selon le principe suranné du lieu de résidence de leurs différentes filiales, considérées une à une, État par État, mais en tant que groupes mondialement constitués. Leurs actifs seraient donc considérés en bloc, indépendamment du fait qu’ils restent dans les pays où elles agissent ou qu’ils soient, comme c’est souvent le cas, artificiellement concentrés dans les législations de complaisance au taux d’imposition nul.
Au Canada, les autorités fédérales sont acculées au mur par cette décision. Il faudra le leur rappeler clairement. L’heure semble terminée où on feint une indignation de circonstance tout en édentant l’Agence du revenu, en légalisant les transferts indus à la Barbade et ailleurs et en partageant son siège avec les paradis fiscaux caribéens dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Les différentes composantes de la fédération ne sont pas en reste. Le Québec jouit d’une autonomie fiscale relative dans la Confédération canadienne et peut trouver dans les circonstances l’occasion de se prévaloir de ses droits constitutionnels à l’échelle internationale. L’Ontario, qui héberge à la manière d’un paradis réglementaire l’industrie minière mondiale, l’Alberta, qui a toutes les allures d’un pétro-État, et le Nouveau-Brunswick, qui est tristement captif de la famille Irving, doivent aussi répondre de leur complaisance et se donner les allures de régimes autonomes. C’est beaucoup leur demander, mais au moins, à ce chapitre, les législations de cet ordre doivent commencer à se sentir observées.
Nous sommes à une ère de transition sur les plans écologique et énergétique. En raison des bouleversements climatiques, de la perte de biodiversité et de l’épuisement des richesses naturelles, notre siècle connaîtra un changement de paradigme brutal. Les États peuvent d’ores et déjà chercher à reprendre la main de cette manière pour accompagner le mieux possible cette mutation, si elles ne souhaitent pas passivement en subir les secousses.
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