‘Obamacare’: Supreme Court Upsets Republicans

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« Obamacare », la Cour suprême contrarie les Républicains

Cette troisième décision consacrée à la loi sur l’assurance-santé pourrait marquer la fin de la campagne républicaine visant à abroger la loi. La décision de la Cour suprême fournit aux démocrates un tremplin pour élargir le dispositif.

C’est un nouveau camouflet pour les Républicains. Dans une décision prise à la majorité de sept juges sur neuf, la Cour suprême des États-Unis a refusé, jeudi 17 juin, d’invalider l’Affordable Care Act (ACA), la loi sur les soins abordables, surnommée « Obamacare », promulguée par le président Barack Obama le 23 mars 2010.

Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, deux des trois juges républicains nommés par Donald Trump à la Cour suprême, ont rejoint la majorité tandis que Neil Gorsuch a exprimé son désaccord et a signé l’opinion dissidente dans laquelle le juge Samuel Alito (républicain) a expliqué la raison de son désaccord. Cette décision, la troisième consacrée à cette loi, est fondée sur un argument de procédure : selon eux, le Texas et les autres États républicains qui ont introduit le recours n’étaient pas fondés à le faire.

La voie législative plutôt que judiciaire

La bataille autour de l’Obamacare a longtemps polarisé le paysage politique mais la décision de la Cour suprême pourrait marquer la fin d’une campagne républicaine de onze ans pour abroger la loi. Le Tea Party s’était emparé de la question en 2010 et Donald Trump en a fait un de ses thèmes de campagne en 2016. Après une décennie de votes, de campagnes politiques et de recours judiciaires, certains Républicains admettent que leur quête pour annuler l’ensemble de la loi est probablement morte.

Au Congrès, des élus républicains suggèrent d’utiliser désormais la voie législative avec pour objectif de modifier la loi existante dans un sens plus restrictif. « Cette décision ne change pas le fait que l’Obamacare n’a pas rempli ses promesses » maintiennent les chefs du parti à la Chambre des représentants. La loi « fait du mal aux familles qui travaillent dur ». Pour autant, l’abrogation n’est plus un objectif du parti ou un thème de ralliement des électeurs. Lors de la Convention nationale républicaine de 2020, le mot Obamacare n’a été prononcé sur la scène par aucun élu.

De leur côté, Joe Biden et les élus démocrates sont passés de la défense de la loi de 2010 à l’élargissement de ses avantages. La décision de la Cour suprême pourrait leur fournir un tremplin pour compléter le dispositif, en proposant notamment l’abaissement de l’âge d’éligibilité à Medicare (le système d’assurance-santé géré par le gouvernement fédéral au bénéfice des personnes de plus de 65 ans ou répondant à certains critères), de même que la création d’une alternative publique aux régimes de santé privés, proposés dans le cadre de l’Obamacare.

Une couverture maladie pour 31 millions d’Américains

Dans sa forme originelle, l’Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé. Cette réforme a permis d’offrir une couverture maladie à 31 millions d’Américains qui n’en avaient pas jusque-là, mais les républicains ont toujours considéré l’obligation d’assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Leur premier recours visait donc ce « mandat individuel ». La Cour suprême l’avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’État. À son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump avait tenté d’abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers quand le sénateur républicain John McCain avait bloqué cette tentative. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l’amender en 2017, et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d’assurance.

Un argument de procédure

Plusieurs États républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison : « la clé de voûte » de l’édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé. C’est cette décision que la Cour suprême a invalidée.

C’est la troisième fois que la Cour valide cette loi depuis son adoption en 2010. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure : selon elle, le Texas et les autres États républicains qui ont introduit le recours n’étaient pas fondés à le faire.