In order for a judicial system to work, people must believe in it. One could say that a good number of conservatives are losing sight of this principle in the United States, where Trumpism continues to wreak havoc.
And where abortion rights have never in 50 years been so under threat.
A U.S. Supreme Court justice sought to issue a warning as the court weighed in on the Mississippi law banning abortions after 15 weeks of pregnancy.
“We have to have public support and that comes primarily from people believing that we do our job,” said Supreme Court Justice Stephen Breyer, one of three progressives out of the nine justices on the bench.
Their job? That of justices, independent, impartial and pragmatic — justices who fundamentally are not “simply politicians,” Breyer said.
This debate is intensifying because the Supreme Court could outright overturn the Roe v. Wade decision which legalized abortion across the country. Most observers agree that it is not looking good for this crucial ruling, and that if the court does not overturn it, it may well limit its reach. A majority of justices could, for example, rule to outlaw abortions after 15 weeks of pregnancy, which is what Mississippi wants. In either of the two cases, the verdict would be both historic and dramatic, with grave consequences for women.
Here’s a brief reminder. According to decisions rendered in recent decades, abortion cannot be outlawed before a fetus is deemed viable, which is around 24 weeks. This explains the warning by Justice Breyer, who believes that if the Supreme Court issues a ruling restricting the right to choose, it will appear political, particularly given that such a decision would occur solely because Donald Trump was able to name three conservative justices to the bench.
Breyer, now 83 years old, wrote a book about 10 years ago shedding light on the workings of the Supreme Court. In it, he addressed head-on a principle of utmost importance for the case currently before the court and, according to which, past decisions should generally guide future ones. That is, there is a “need to maintain what has been decided,” or abide by stare decisis, in Latin.
In addition, Breyer addressed the importance of stability.
“Stability makes the judicial system and the law itself workable. Without stability, the Court’s decisions seem ad hoc and unpredictable — not part of a system at all. This is contrary to the Constitution’s objectives and tends to undermine public acceptance of the Court’s decisions,” Breyer wrote.
The court has reversed past rulings, of course. Society evolves and certain decisions become flatly untenable. For example, in 1896, the Supreme Court concluded that a railroad company could force Black travelers to ride in different cars than white passengers. Several decades later, it would conclude that segregation was unconstitutional.
Conservative justices cited these overturned decisions Wednesday to show that, yes, the highest court in the land does review its own decisions.
But justices, like citizens, know very well that any decision rendered on abortion touches on a fundamental right for women, that of liberty. And American citizens know as well that if Roe v. Wade is overturned, or weakened, it is not because public opinion has changed. Neither would it be proof of progression in American society. Rather, it would be a means of moving society backward — an archaic expression of the ideology of justices, nominated by conservative presidents, reinterpreting the right according to their convictions because they think that their predecessors erred in legalizing it.
Both this upcoming decision and its repercussions could further undermine the legitimacy of the Supreme Court, as there will be dramatic consequences for women who seek an abortion at any cost if the procedure becomes illegal in a significant number of states.
In a country so outrageously divided, and where confidence in democratic institutions is in free fall, this would be very, very bad news. Even before this ruling is rendered, this case offers food for thought.
We are reminded that debates on abortion, which are surfacing again in every federal election campaign in Canada, are far from futile. We must defend this right tooth and nail.
We are reminded, as well, that we can take nothing for granted — that even our most dearly held rights are not irreversible. And that the independence and legitimacy of our courts are invaluable.
Pour qu’un système de justice fonctionne, les gens doivent y croire. Et on dirait que bon nombre de conservateurs sont en train de perdre ce principe de vue aux États-Unis, pays où le trumpisme continue de faire des ravages.
Et où le droit à l’avortement n’a jamais, depuis près de 50 ans, été aussi menacé.
Un juge de la Cour suprême des États-Unis a tenté de les mettre en garde, mercredi, alors que le tribunal se penchait sur une loi du Mississippi qui interdit la pratique d’avortements après 15 semaines de grossesse.
« On doit avoir le soutien du public et ça vient principalement du fait que les gens pensent qu’on fait notre travail », a déclaré Stephen Breyer, l’un des trois juges progressistes (sur neuf) du tribunal.
Leur travail ?
Celui de juges, indépendants, impartiaux et pragmatiques.
Des juges qui, c’est fondamental, ne sont pas « simplement des politiciens », a-t-il précisé.
Ce débat s’intensifie parce que la Cour suprême pourrait carrément annuler l’arrêt Roe c. Wade, qui a légalisé le droit à l’avortement d’un bout à l’autre du pays.
La plupart des observateurs s’entendent pour dire que ça s’annonce bien mal pour ce verdict capital. Et que si le tribunal ne l’annule pas, il risque fort d’en restreindre la portée.
Une majorité de juges pourraient par exemple statuer que les avortements sont illégaux à partir de 15 semaines, tel que le souhaite le Mississippi.
Dans un cas comme dans l’autre, le verdict serait à la fois historique et dramatique.
Et lourd de conséquences pour les femmes du pays.
Bref rappel : selon les décisions rendues au cours des dernières décennies, l’avortement ne peut être interdit avant le moment où le fœtus est jugé viable, ce qui correspond à environ 24 semaines.
D’où l’avertissement du juge Breyer. Il estime que si la Cour suprême rend une décision qui restreint le droit à l’avortement, bien des gens auront l’impression qu’elle fait de la politique.
D’autant qu’un tel verdict serait possible uniquement parce que Donald Trump a été en mesure de nommer trois juges conservateurs à la Cour suprême.
Stephen Bryer, aujourd’hui âgé de 83 ans, a publié un livre éclairant sur le fonctionnement de la Cour suprême des États-Unis il y a une dizaine d’années.
Il y aborde de front un principe de la plus haute importance dans la cause actuellement examinée par son tribunal. Celui selon lequel les décisions passées doivent généralement guider celles à venir.
C’est-à-dire « la nécessité de “maintenir ce qui est décidé” » (stare decisis en latin).
On parle aussi de l’importance de la stabilité.
« C’est la stabilité qui fait le système judiciaire et qui rend la loi elle-même viable. Sans stabilité, les décisions de la Cour paraissent ponctuelles et imprévisibles – sans du tout s’inscrire dans le cadre d’un système. Ceci est contraire aux objectifs de la Constitution et tend à miner l’acceptation par le citoyen des décisions de la Cour », écrit-il.
Des décisions antérieures ont déjà été annulées, bien sûr. La société évolue. Certains verdicts deviennent carrément intenables.
La Cour suprême avait par exemple, en 1896, conclu qu’une compagnie ferroviaire pouvait forcer les voyageurs noirs à utiliser un wagon différent de ceux des passagers blancs. Plusieurs décennies plus tard, elle a fini par conclure que la ségrégation raciale allait à l’encontre de la Constitution.
L’annulation de décisions comme celle-là a été citée mercredi par les juges conservateurs pour démontrer que, oui, il arrive que le plus haut tribunal du pays décide de revoir ses propres décisions.
Mais tant les juges que les citoyens américains savent très bien que toute décision rendue sur l’avortement touche un droit fondamental pour les femmes, celui à la liberté.
Et les citoyens américains savent aussi que si l’arrêt Roe c. Wade devait être annulé ou affaibli, ce n’est pas parce que l’opinion publique s’est modifiée. Ce ne serait pas non plus une preuve de la progression de la société américaine, ce serait une façon de la faire régresser.
Ce serait l’expression archaïque de l’idéologie de juges, nommés par des présidents conservateurs, qui réinterprètent le droit selon leurs convictions parce qu’ils estiment que leurs prédécesseurs ont erré en légalisant l’avortement.
Tant cette décision à venir que ses répercussions (car il y aura des conséquences dramatiques pour des femmes qui chercheront coûte que coûte une façon d’obtenir un avortement si la procédure devait être interdite dans un grand nombre d’États) mineront encore un peu plus la légitimité de la Cour suprême.
Dans un pays clivé à outrance, où la confiance envers les institutions démocratiques est en chute libre, ce serait une très, très mauvaise nouvelle.
Mais avant même que ce verdict soit rendu chez nos voisins du Sud, l’affaire a de quoi nous faire réfléchir.
Elle nous rappelle que les débats sur l’avortement, qui refont surface à chaque campagne électorale fédérale au Canada, sont loin d’être futiles. Ce droit, nous devons le défendre bec et ongles au Canada.
Elle nous rappelle aussi qu’on ne peut rien tenir pour acquis. Que même nos droits les plus chèrement acquis ne sont pas irréversibles. Et que l’indépendance et la légitimité de nos tribunaux sont des valeurs inestimables.
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These costly U.S. attacks failed to achieve their goals, but were conducted in order to inflict a blow against Yemen, for daring to challenge the Israelis.
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