American Courts vs. Women

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Pour qu’un système de justice fonctionne, les gens doivent y croire. Et on dirait que bon nombre de conservateurs sont en train de perdre ce principe de vue aux États-Unis, pays où le trumpisme continue de faire des ravages.

Et où le droit à l’avortement n’a jamais, depuis près de 50 ans, été aussi menacé.

Un juge de la Cour suprême des États-Unis a tenté de les mettre en garde, mercredi, alors que le tribunal se penchait sur une loi du Mississippi qui interdit la pratique d’avortements après 15 semaines de grossesse.

« On doit avoir le soutien du public et ça vient principalement du fait que les gens pensent qu’on fait notre travail », a déclaré Stephen Breyer, l’un des trois juges progressistes (sur neuf) du tribunal.

Leur travail ?

Celui de juges, indépendants, impartiaux et pragmatiques.

Des juges qui, c’est fondamental, ne sont pas « simplement des politiciens », a-t-il précisé.

Ce débat s’intensifie parce que la Cour suprême pourrait carrément annuler l’arrêt Roe c. Wade, qui a légalisé le droit à l’avortement d’un bout à l’autre du pays.

La plupart des observateurs s’entendent pour dire que ça s’annonce bien mal pour ce verdict capital. Et que si le tribunal ne l’annule pas, il risque fort d’en restreindre la portée.

Une majorité de juges pourraient par exemple statuer que les avortements sont illégaux à partir de 15 semaines, tel que le souhaite le Mississippi.

Dans un cas comme dans l’autre, le verdict serait à la fois historique et dramatique.

Et lourd de conséquences pour les femmes du pays.

Bref rappel : selon les décisions rendues au cours des dernières décennies, l’avortement ne peut être interdit avant le moment où le fœtus est jugé viable, ce qui correspond à environ 24 semaines.

D’où l’avertissement du juge Breyer. Il estime que si la Cour suprême rend une décision qui restreint le droit à l’avortement, bien des gens auront l’impression qu’elle fait de la politique.

D’autant qu’un tel verdict serait possible uniquement parce que Donald Trump a été en mesure de nommer trois juges conservateurs à la Cour suprême.

Stephen Bryer, aujourd’hui âgé de 83 ans, a publié un livre éclairant sur le fonctionnement de la Cour suprême des États-Unis il y a une dizaine d’années.

Il y aborde de front un principe de la plus haute importance dans la cause actuellement examinée par son tribunal. Celui selon lequel les décisions passées doivent généralement guider celles à venir.

C’est-à-dire « la nécessité de “maintenir ce qui est décidé” » (stare decisis en latin).

On parle aussi de l’importance de la stabilité.

« C’est la stabilité qui fait le système judiciaire et qui rend la loi elle-même viable. Sans stabilité, les décisions de la Cour paraissent ponctuelles et imprévisibles – sans du tout s’inscrire dans le cadre d’un système. Ceci est contraire aux objectifs de la Constitution et tend à miner l’acceptation par le citoyen des décisions de la Cour », écrit-il.

Des décisions antérieures ont déjà été annulées, bien sûr. La société évolue. Certains verdicts deviennent carrément intenables.

La Cour suprême avait par exemple, en 1896, conclu qu’une compagnie ferroviaire pouvait forcer les voyageurs noirs à utiliser un wagon différent de ceux des passagers blancs. Plusieurs décennies plus tard, elle a fini par conclure que la ségrégation raciale allait à l’encontre de la Constitution.

L’annulation de décisions comme celle-là a été citée mercredi par les juges conservateurs pour démontrer que, oui, il arrive que le plus haut tribunal du pays décide de revoir ses propres décisions.

Mais tant les juges que les citoyens américains savent très bien que toute décision rendue sur l’avortement touche un droit fondamental pour les femmes, celui à la liberté.

Et les citoyens américains savent aussi que si l’arrêt Roe c. Wade devait être annulé ou affaibli, ce n’est pas parce que l’opinion publique s’est modifiée. Ce ne serait pas non plus une preuve de la progression de la société américaine, ce serait une façon de la faire régresser.

Ce serait l’expression archaïque de l’idéologie de juges, nommés par des présidents conservateurs, qui réinterprètent le droit selon leurs convictions parce qu’ils estiment que leurs prédécesseurs ont erré en légalisant l’avortement.

Tant cette décision à venir que ses répercussions (car il y aura des conséquences dramatiques pour des femmes qui chercheront coûte que coûte une façon d’obtenir un avortement si la procédure devait être interdite dans un grand nombre d’États) mineront encore un peu plus la légitimité de la Cour suprême.

Dans un pays clivé à outrance, où la confiance envers les institutions démocratiques est en chute libre, ce serait une très, très mauvaise nouvelle.

Mais avant même que ce verdict soit rendu chez nos voisins du Sud, l’affaire a de quoi nous faire réfléchir.

Elle nous rappelle que les débats sur l’avortement, qui refont surface à chaque campagne électorale fédérale au Canada, sont loin d’être futiles. Ce droit, nous devons le défendre bec et ongles au Canada.

Elle nous rappelle aussi qu’on ne peut rien tenir pour acquis. Que même nos droits les plus chèrement acquis ne sont pas irréversibles. Et que l’indépendance et la légitimité de nos tribunaux sont des valeurs inestimables.