A Historic Date

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Judith Lachapelle

«L’amour, c’est l’amour.»

Dans un message diffusé ce matin sur le réseau Twitter, le président américain Barack Obama a ainsi manifesté sa satisfaction de voir la définition traditionnelle du mariage être déboutée par la Cour suprême.

Deux victoires majeures ont été remportées ce matin par les défenseurs des droits des homosexuels aux États-Unis.

Dans une décision serrée (5 contre 4), la Cour suprême américaine a invalidé le Defense of Marriage Act (DOMA), cette loi fédérale qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Même l’ancien président Bill Clinton, qui avait pourtant fait adopter cette loi en 1996, a déclaré en mars dernier qu’il souhaitait voir la Cour suprême renverser cette disposition.

Ainsi, les couples homosexuels mariés dans les États où cette union a été légalisée devront être reconnus par le gouvernement fédéral. Ils pourront bénéficier des avantages sociaux consentis aux couples par le gouvernement fédéral, au même titre que les couples hétérosexuels. Une victoire pour l’égalité des Américains et la liberté des États d’établir leurs propres lois et règlements sans que Washington ne viennent y mettre son nez, a fait valoir la commentatrice conservatrice de Fox News, Sally Kohn.

Et puis, après cinq ans d’interruption, les mariages homosexuels pourront recommencer à être célébrés en Californie.

Ironiquement, alors que l’État et la ville de San Francisco ont toujours été à l’avant-garde de la lutte pour les droits des homosexuels, la Californie ne fait pas partie de la douzaine d’États où ces unions sont légales. Un référendum tenu en 2008 (la Proposition 8) avait renversé la légalisation des mariages qui avait été adoptée six mois plus tôt. La décision rendue aujourd’hui – dont nous allons vous épargner la poutine juridique, que vous pouvez cependant lire ici – , a pour effet d’invalider les effets de ce référendum et de permettre à l’État de recommencer à délivrer des certificats de mariage pour les conjoints de même sexe. Ce qui sera fait dès que possible, a confirmé le gouverneur Jerry Brown.

Avec l’ajout de la Californie à la liste des États où le mariage homosexuel est légal, près du tiers des Américains vivent maintenant dans des États où ces unions sont reconnues. Les décisions de la Cour suprême ne changent rien pour les États qui n’ont pas légalisé les mariages homosexuels, encore moins pour la trentaine d’États qui ont carrément interdit la célébration de telles unions sur leur territoire. La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur un droit constitutionnel des gais de se marier.

Les juristes sont encore à éplucher tous les impacts de ces décisions. Mais il apparaît déjà clairement que ce 26 juin 2013 sera une date historique dans la lutte pour l’égalité des droits des homosexuels américains.