A monitoring committee released a report about the CIA's use of torture in its secret prison network. But the United States still refuses to adhere to international torture-prevention mechanisms — a crucial first step to formulating a credible torture prevention policy. By Mark Thomson, secretary general of the Association for the Prevention of Torture in Geneva.
In 1973, when CIA director James Schlesinger told the president of the Senate Armed Services Committee, John Stennis, that he wanted to inform him about an upcoming major operation, the senator famously replied: “No, no my boy. Don’t tell me. Just go ahead and do it, but I don’t want to know.” Two years and several scandals later, the United States finally created a series of monitoring committees. One of these, the Senate Intelligence Committee, has now found itself in a difficult situation after it published a summary of its report on the use of torture in the CIA's secret prison network.
The report's findings, which committee president Dianne Feinstein called “shocking” and “in stark contrast to our values as a nation,” will probably not come as a surprise to most. It apparently contains evidence that the CIA not only tortured prisoners using methods that went above and beyond what the Department of Justice considers legal, but also that it deliberately misled Congress about the usefulness of the information the CIA obtained through those methods.
The complete 6,000-page report contains a copious amount of information that the public will likely never see. However, what we do know is that the current system does not work. “No, no my boy. Don't tell me,” is a revealing quote. Human rights violations should not be hidden or concealed. Hidden acts of torture undermine the fundamentals of democracy and good governance.
What to do? First of all, impunity for involved parties cannot be tolerated. When President Reagan ratified the United Nations Convention against Torture, he stated that it was an opportunity to “clearly express [the] United States opposition to torture.” One of the crucial elements of the Convention is the criminalization of torture and the obligation to prosecute those who practice it. If the information that we currently possess about the past decade's occurrences does not lead to legal proceedings, then, nothing can stop these kinds of acts from happening again. Although President Obama said that “we need to look forward as opposed to looking backwards,” we must look to the past to continue building a world without torture.
Second, monitoring bodies must be strengthened. In addition to their independence from the executive branch and intelligence services, there are three requirements for their proper functioning: They must have access to relevant information, be able to question senior intelligence officials and finally, be allowed to freely publish their findings and recommendations. Without these three requirements, no one can be held responsible, and monitoring intelligence services is doomed to fail, and when monitoring fails, human rights are in grave danger.
Publishing the Senate committee's report was an important step, but the unending struggles surrounding lengthy CIA documents and the persistent efforts by intelligence services to prevent people from accessing them shows that the criteria for effective monitoring are far from being respected.
In addition to Congressional monitoring, the supervision of prison conditions needs to be improved. Prisoners are not only mistreated in the CIA's secret sites. These kinds of abuses can occur — and do occur — in federal prisons, police lock-ups, and immigrant detention centers. These abuses can happen in any place that lacks oversight.
There is an international mechanism in place to prevent torture under the Optional Protocol to the Convention against Torture — a mechanism that the United States is not yet a part of. The current Congress will probably not ratify the Protocol, but the experience of countries that did ratify it demonstrates that a national, independent system of detention site inspections stops torture before it begins.
The only way to learn from the past decade is to establish this kind of system, or else, those who look to the future will only see the past repeat itself.
L’utilisation de la torture par la CIA au sein d’un réseau de prisons secrètes fait l’objet d’un rapport par un comité de surveillance. Mais les Etats-Unis ne veulent toujours pas rallier le dispositif international de prévention de la torture, pourtant si important pour crédibiliser une politique de prévention de la torture en amont. Par Mark Thomson, secrétaire général de l’APT à Genève
En 1973, lorsque James Schlesinger, directeur de la CIA, déclara à John Stennis, président des «Senate Armed Services», qu’il souhaitait l’informer d’une opération majeure imminente, le sénateur eut cette fameuse réplique: «Non, non, mon ami. Ne me dites rien. Allez-y, mais je ne veux rien savoir.» Deux ans et plusieurs scandales plus tard, les Etats-Unis ont fini par mettre en place un système de comités de surveillance. L’un de ces comités, le «Senate Intelligence Committee», est aujourd’hui aux prises avec la publication d’un résumé de son rapport sur l’utilisation de la torture par la CIA au sein d’un réseau de prisons secrètes.
Les conclusions du rapport, que la présidente du comité, Dianne Feinstein, qualifie de «choquantes» et «profondément contraires aux valeurs de notre nation», ne vont probablement pas surprendre. Il semble qu’il contient des preuves indiquant que non seulement la CIA a torturé des détenus au moyen de méthodes dépassant très largement ce que le Département de la justice considère comme légal, mais aussi que le Congrès a été sciemment trompé quant à l’utilité des informations que le CIA collectait de la sorte.
Les 6000 pages du rapport complet contiennent une somme d’informations que le public a toutefois peu de chances de connaître un jour. Cependant, ce que nous savons est la démonstration que le système actuel ne fonctionne pas. Ce «Non, non, mon ami, ne me dites rien» est éloquent. Les violations des droits humains ne sauraient être cachées ou dissimulées. Les actes de torture perpétrés en cachette sapent les fondements mêmes de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Que faire? Tout d’abord, l’impunité des personnes impliquées ne saurait être tolérée. Lorsque le président Reagan a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture, il a relevé que ce geste était une occasion «d’exprimer clairement que les Etats-Unis sont opposés à la torture». L’un des éléments essentiels de cette Convention est la criminalisation de la torture et l’obligation de poursuivre en justice ceux qui la pratiquent. Si les informations dont nous disposons à présent sur les événements des dix dernières années ne débouchent pas sur des poursuites, rien ne garantit que de tels actes ne se reproduiront pas. Le président Obama a déclaré qu’il faut se «tourner vers l’avenir, et non vers le passé», mais il est nécessaire de jeter un regard en arrière pour pouvoir continuer et avancer vers un monde où la torture peut être empêchée.
Deuxièmement, les organes de surveillance doivent être renforcés. En plus de leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif et aux services de renseignement, trois éléments sont nécessaires pour que les organes de surveillance soient efficaces: ils doivent avoir accès aux informations pertinentes; ils doivent pouvoir interroger les hauts fonctionnaires du renseignement; enfin, ils doivent pouvoir librement publier leurs conclusions et leurs recommandations. Sans ces trois conditions, personne n’est vraiment tenu d’endosser une quelconque responsabilité, et le dispositif de surveillance des agences de renseignement est voué à l’échec. Et en cas d’échec, les droits humains sont gravement menacés.
La publication du rapport du comité du Sénat constituera une étape importante, mais les luttes incessantes autour des écrits volumineux de la CIA et les efforts démesurés déployés par les services de renseignement pour empêcher l’accès aux documents et aux personnes montrent que les critères d’une surveillance efficace sont loin d’être entièrement respectés.
En sus de la surveillance par le Congrès, il faut aussi améliorer le contrôle des conditions de détention. Les mauvais traitements infligés aux détenus ne sont pas l’exclusivité des sites secrets de la CIA. De tels abus peuvent survenir – et surviennent – dans les prisons fédérales, dans les cellules des postes de police et dans les centres de détention pour migrants. Ces abus peuvent se produire dans tout lieu qui échappe à tout contrôle.
Il existe un système international pour prévenir la torture, prévu par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Un système dont les Etats-Unis ne font pas encore partie. Le Congrès actuel ne va probablement pas ratifier ce Protocole, mais l’expérience de ceux qui l’ont ratifié montre qu’un système national indépendant de visite des lieux de détention permet d’empêcher la torture en amont.
Seule la mise en place d’un tel système permettra de tirer les leçons de la décennie passée. Sinon, ceux qui tournent leur regard vers l’avenir ne verront qu’une répétition du passé.
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