Since his election, Donald Trump has been trying to circumvent the Flores agreement that sets the maximum detention of migrant children at 20 days.
It is a new power struggle between the White House and American justice. The Trump administration announced on Aug. 21 that it is planning to remove the strict limit on the amount of time migrant children can be held in immigration detention centers, in order to allow unlimited detention of families immigrating to the U.S. illegally.
By doing so, the Department of Homeland Security would invalidate a court agreement from 1997, called the Flores agreement. This agreement bars federal authorities from detaining children for more than 20 days. Donald Trump has been working to circumvent this restriction since he was elected president, as part of his zero-tolerance immigration policy.
’Send a Powerful Message’
Under this new legislation, the American government would be able to detain families that entered the U.S. illegally for as long as it takes for their applications to be processed. On Tuesday, a spokesperson for the Department of Homeland Security told the media including The New York Times, that “the regulation would send a powerful message that bringing children to the United States [is] not ‘a passport’ to being released from detention.”
The DHS maintains that the average wait time under this regulation would be three months. But human rights organizations are worried the detention will be much longer than that, and that detainees will be held in structures that are in poor condition or ill-suited for the care of young children.
Indeed, according to numerous investigations carried out these last months, the prison conditions are unsafe for minor. There are overpopulated cells, and sometimes there is no access to showers, toothpaste or hot meals. The Associated Press reported that the immigration detention center in Clint, Texas, officially designed to accommodate 105 children, was holding 676 children on June 1.
Physical and Emotional Suffering
The 20-day limit on detention was established in 2015 to support the 1997 regulation, following a large class action lawsuit that exposed the physical and emotional pain suffered by children held in detention for an extended time. The White House decision is likely to be fiercely challenged again in court. The government announced that officially, the new measure will take effect 60 days after it is published in the Federal Register, which is planned for this week.
But according to the 1997 agreement, the measure must first be approved by the judge who handed down the decision. That judge is Dolly M. Gee, of the federal District Court of Central California. The government now has seven days to send Gee the proposed change in detention policy for her approval. If the judge denies the government’s request to change the policy, the Trump administration may file an appeal, which could push back enactment of the decision by months or even years.
Last summer, Trump tried to circumvent the Flores agreement, when he decided to separate children and parents arrested for entering the country illegally in order to detain parents longer than 20 days. More than 2,900 children were detained. This measure, accompanied by pictures of children ripped from their parents’ arms, caused such an uproar that the American president backed down. A judge then decided that children cannot be separated from their families.
L’administration Trump veut autoriser la détention illimitée d’enfants migrants
Depuis son élection, Donald Trump cherche à contourner le règlement « Flores », qui fixe à vingt jours la durée maximale de la détention des enfants migrants.
C’est un nouveau bras de fer engagé par la Maison Blanche avec la justice des Etats-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a annoncé, mercredi 21 août, qu’il allait retirer les strictes limites régissant le temps passé en centres de rétention par les enfants migrants, afin d’autoriser la détention illimitée des familles entrées illégalement aux Etats-Unis.
Avec cette décision, le ministère de la sécurité intérieure américain veut mettre un terme à une décision judiciaire de 1997, dites « Flores ». Cette dernière impose aux autorités fédérales de ne pas maintenir en détention les enfants plus de vingt jours. Une contrainte que le président Donald Trump cherche à contourner depuis son élection à la tête du pays, dans le cadre de sa politique de fermeté face à l’immigration clandestine.
« Envoyer un message fort »
Avec cette nouvelle disposition législative, l’administration américaine serait libre d’envoyer les familles entrées illégalement sur le territoire américain dans des centres de rétention pour la durée nécessaire au traitement de leur dossier d’immigration. Mardi, un porte-parole du ministère a expliqué aux médias américains, dont le New York Times, que cette décision avait pour but d’« envoyer un message fort sur le fait qu’immigrer illégalement aux Etats-Unis avec des enfants n’est pas un “passeport” pour éviter la détention ».
Le ministère de la sécurité intérieure affirme que cette nouvelle mesure donnerait lieu à une détention moyenne de trois mois. Mais les associations de défense des droits de l’homme et de l’enfant craignent de leur côté des durées de détention bien plus longues, dans des structures souvent en mauvais état ou pas adaptées à l’accueil de jeunes enfants.
De nombreuses enquêtes menées ces derniers mois ont en effet révélé des conditions de détention précaires pour les mineurs migrants, dans des cellules surpeuplées, parfois sans accès à une douche, à du dentifrice ou à des plats chauds. Dans le centre de Clint, au Texas, dont la capacité d’accueil officielle est de 105 enfants, ils étaient 676 au 1er juin, rappelle l’agence de presse Associated Press.
Souffrances physiques et émotionnelles
La limite de vingt jours de détention avait d’ailleurs été fixée en 2015, pour compléter la réglementation de 1997, après une vaste action collective de justice pour faire valoir les souffrances physiques et émotionnelles ressenties par des enfants migrants lors de longues périodes de détention. La nouvelle législation décidée par la Maison Blanche risque d’ailleurs d’être à nouveau farouchement combattue devant les tribunaux. Officiellement, le gouvernement a affirmé que la mesure entrerait en vigueur dans les soixante jours après sa publication au registre fédéral, qui devrait être programmé dans la semaine.
Mais selon les termes de la décision de 1997, la mesure doit d’abord être approuvée par le juge qui avait initialement conduit à ce verdict. Il s’agit de la juge Dolly M. Gee, qui siège dans le district central de Californie, rappelle le New York Times. Le gouvernement a désormais sept jours pour lui transmettre son nouveau texte pour approbation. Si la juge refuse de le faire, l’administration devra interjeter appel, et la décision pourrait alors être repoussée à plusieurs mois, voire plusieurs années.
L’été dernier, Donald Trump avait déjà tenté de contourner le décret Flores, en décidant de la séparation des enfants et de leurs parents lors de leur arrestation pour immigration illégale, afin de maintenir plus longuement en détention les adultes. Plus de 2 900 enfants avaient été alors placés en détention. Devant le tollé provoqué par cette mesure, et les images des enfants arrachés aux bras de leurs parents, le président des Etats-Unis avait fait marche arrière. Un juge avait prononcé l’impossibilité de séparer les enfants de leurs parents.
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These countries ... have demonstrated that moral courage can coexist with diplomacy and that choosing humanity over expediency carries weight on the international stage.