On Oct. 23, the Donald Trump administration filed a lawsuit against California. It attacks the legitimacy of the carbon emissions cap-and-trade program that California established with Quebec. If the president wins, Quebec could soon be alone in the deal, though that deal was conceived with the ambition of including all of North America. Now, although Quebec is at risk of suffering collateral damage, the lawsuit is not an attack on Canada. Rather, it is the latest component of the Trump administration’s war with California, one of America’s leaders in the fight against climate change.
The Department of Justice’s lawsuit draws on Section 10 of Article 1 of the Constitution which provides that a state does not have constitutional authority to sign international alliances and treaties. By extending the cap-and-trade program beyond America’s borders, the Golden State is allegedly carrying out a foreign policy at the same time as the federal government, which could hurt the federal government’s ability to speak as one united voice when it comes to foreign affairs. Indeed, state law cannot contradict U.S. foreign policy. Nevertheless, there is room for interpretation, and it is hard to say what side the courts will come down on.
A Late Appeal
The legitimacy of the agreement between California and Quebec, which dates back to 2013, has not been questioned until now. Where Barack Obama saw a novel solution allowing for concrete action against climate change—since he was not in a position to roll out a solution on a national scale—Trump sees California insulting him for the umpteenth time and refusing to conform to the laissez-faire position that the government decided to adopt when it comes to the environment. Indeed, since Trump took office, California, like other cities and states, by the way, has tried hard to preserve a number of environmental regulations, while the White House busies itself, in a quasi-obsessive way, undoing measures put in place by the previous administration.
Therefore, even though it turns on a constitutional question, this lawsuit is no more than another attempt to stop California and its Democratic governor, Gavin Newsom, from exercising any leadership in the realm of environmental regulation. For Trump, it is not enough to repeal the environmental policies adopted by Obama. The president wants to make sure that nobody is in a position to continue the work of his predecessor, work that he is desperately and meticulously trying to undo. To date, according to The New York Times, the Trump administration has reversed, or is in the process of repealing, 80 regulations regarding air and water quality, toxic substances, the protection of wildlife, and the extraction of fossil fuels in protected areas, not to mention the upcoming withdrawal from the Paris climate agreement and significant budget cuts to the Environmental Protection Agency. President Trump has nevertheless found a sizable adversary in Gov. Newsom, certainly just as stubborn as he is, and, on top of that, someone who has enough room for political maneuvering to oppose the president. Indeed, the governor heads a solidly Democratic state, which he won with 61.9% of the vote, and where Trump has an approval rating of around 35%.
1 Country, 2 Visions
The White House and the Golden State are not engaged in their first dispute. Sacramento has already filed lawsuits to try to stop the repeal of around 30 climate change-related regulations adopted under Obama. Very recently, California has gone even farther by entering into an agreement with several car manufacturers to maintain emissions standards that have been abolished at the federal level. The Trump administration responded by revoking the state’s ability to establish its own standards, a decision that California is now contesting in court. Several states, including North Carolina, Colorado, Illinois, Maryland, Massachusetts, Michigan, Nevada, New Mexico, New York, Oregon, Pennsylvania, Washington and Wisconsin, rallied behind California in this cause that could end up in the Supreme Court and that could very well not be heard before the next presidential election. Indeed, the legal proceedings could take months, even years, and could very well be abandoned if a Democratic president is elected in 2020. Currently, by opposing the Trump administration and trying to preserve a certain number of environmental regulations, California and the other states that have followed on its heels are trying to limit the damage to the environment that Trump’s drive to completely erase Obama’s environmental record will do.
Le 23 octobre dernier, le gouvernement Trump a intenté une poursuite contre la Californie : elle s’attaque à la légitimité de la bourse du carbone que l’État californien a établie conjointement avec le Québec. Si le président réussit son pari, le Québec pourrait se retrouver seul dans ce marché du carbone, pourtant conçu avec l’ambition de s’étendre à l’ensemble de l’Amérique du Nord. Or, bien que le Québec risque d’en subir les dommages collatéraux, la poursuite n’est pas une attaque visant le Canada, mais plutôt le dernier volet de la guerre que mène le gouvernement Trump contre la Californie, un des leaders américains de la lutte contre les changements climatiques.
La poursuite intentée par le département de la Justice s’appuie sur la section 10 de l’article 1 de la Constitution selon laquelle un État n’a pas le pouvoir constitutionnel de signer des alliances ou des traités internationaux. En étendant la bourse du carbone au-delà des frontières américaines, le Golden State mènerait une politique étrangère parallèle à celle du gouvernement fédéral, ce qui aurait pour effet de nuire à la capacité du gouvernement fédéral de parler d’une seule voix dans le domaine des affaires étrangères. En effet, la législation d’un État ne peut pas aller à l’encontre de la politique étrangère américaine. Cependant, il y a matière à interprétation sur ce point, et il est donc difficile de prédire de quel côté pencheront les tribunaux.
Une contestation tardive
La légitimité de l’entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune contestation. Là où Barack Obama voyait une solution novatrice permettant une action concrète contre les changements climatiques — à défaut d’être en mesure de déployer une solution à l’échelle nationale —, Donald Trump voit plutôt un énième affront de la Californie, un refus de se conformer au laissez-faire que le gouvernement fédéral a décidé d’adopter en matière environnementale. En effet, depuis l’arrivée en poste du président Trump, cet État, comme d’autres villes et États américains d’ailleurs, s’efforce de préserver nombre de réglementations environnementales, alors que la Maison-Blanche s’affaire à démanteler, de façon quasi obsessive, les mesures mises en place par le gouvernement précédent.
Ainsi, bien qu’elle repose sur une question constitutionnelle, cette poursuite ne serait en fait qu’une nouvelle tentative d’empêcher la Californie et son gouverneur, le démocrate Gavin Newsom, d’exercer un quelconque leadership en matière de réglementation environnementale. Pour Donald Trump, il ne suffit pas d’annuler les politiques environnementales adoptées par Barack Obama. Le président veut s’assurer que personne ne sera en mesure de poursuivre le travail de son prédécesseur, travail qu’il s’acharne méticuleusement à défaire. À ce jour, selon le New York Times, le gouvernement Trump aurait annulé ou serait en voie d’annuler plus de 80 réglementations sur la qualité de l’air et de l’eau, les substances toxiques, la protection de la faune, l’extraction de combustibles fossiles en milieux protégés, sans oublier le retrait prévu de l’Accord de Paris et des compressions significatives dans le budget de l’agence de protection de l’environnement (EPA). Le président Trump a toutefois trouvé en Gavin Newsom un adversaire de taille, certainement aussi entêté que lui et qui, de surcroît, a la marge de manoeuvre politique nécessaire pour s’opposer au président. En effet, le gouverneur est à la tête d’un État résolument démocrate, qu’il a remporté en 2018 avec 61,9 % des voix, et où Donald Trump a un taux d’approbation d’environ 35 %.
Un pays, deux visions
La Maison-Blanche et le Golden State n’en sont pas à leur première prise de bec. Sacramento a déjà intenté des poursuites pour empêcher l’abrogation d’une trentaine de règlements liés à la lutte contre les changements climatiques adoptés sous Obama. Tout récemment, la Californie est allée encore plus loin en concluant une entente avec plusieurs constructeurs automobiles pour maintenir des normes d’émissions abolies au niveau fédéral. Le gouvernement Trump a répliqué en révoquant le pouvoir de l’État d’établir ses propres normes, décision que la Californie conteste maintenant en cour. Plusieurs États, dont la Caroline du Nord, le Colorado, l’Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York, l’Oregon, la Pennsylvanie, Washington et le Wisconsin, se sont ralliés à la Californie dans cette cause qui risque de se rendre jusqu’en Cour suprême, et qui pourrait bien ne pas être entendue d’ici à la prochaine élection présidentielle. En effet, les poursuites judiciaires peuvent prendre plusieurs mois, voire des années, et pourraient même être abandonnées advenant l’élection d’un président ou d’une présidente démocrate en 2020. Pendant ce temps, en s’opposant au gouvernement Trump et en tentant de préserver un certain nombre de réglementations, la Californie ainsi que les autres États qui lui ont emboîté le pas essayent de limiter les dommages environnementaux qu’aura causés cette volonté du président Trump d’effacer complètement le bilan environnemental de Barack Obama.
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These countries ... have demonstrated that moral courage can coexist with diplomacy and that choosing humanity over expediency carries weight on the international stage.