Apple: Bravo, Mr. Juncker!

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Apple : bravo, monsieur Juncker !

Apple l’a écrit fièrement au dos de ses iPhone : « Conçu en Californie, assemblé en Chine ». La firme fondée par Steve Jobs aurait pu ajouter « et vendu en Europe en franchise d’impôts ». En effet, depuis des années, la société ne paie pas d’impôts sur ce continent. Ou si peu. Elle a mis en place un astucieux système qui lui permet de localiser ses profits européens en Irlande et d’être taxée à hauteur de… 0,005 %.

On est très loin du taux d’imposition théorique, déjà très faible, de 12,5 % qui prévaut en Irlande. Ce sera bientôt chose révolue. La Commission européenne a décidé d’infliger une amende de 13 milliards d’euros à la firme. Ou plus précisément, elle demande à Apple de rembourser au fisc irlandais la totalité des avantages fiscaux indus sur la période 2003-2014, estimant qu’il s’agit d’une aide d’Etat illégale.

L’affaire provoque un séisme dans la Silicon Valley et la fureur de Washington, qui joue à faire peur aux Européens en expliquant que cette décision « injuste » pourrait « saper les investissements étrangers en Europe ».

Cette décision est juste. Il n’est pas normal, tant qu’existe l’impôt sur les sociétés, que les entreprises, fussent-elles américaines, en soient exonérées. Cette situation est intenable dans un monde où les Etats sont impécunieux et où la numérisation permet aux multinationales de localiser leurs profits sous les cieux les plus cléments. La menace sur l’activité ne tient pas, lorsqu’on sait qu’Apple regorge d’une trésorerie de 200 milliards de dollars.

Cette décision est forte. Si les Etats-Unis poussent des cris d’orfraie, c’est qu’ils savent qu’ils ont affaire à plus fort qu’eux. Nul ne fait jamais plier les Etats-Unis, si ce n’est la direction de la concurrence de la Commission européenne. C’est elle qui a interdit, au début du siècle, la fusion entre deux entreprises pourtant 100 % américaines, General Electric et Honeywell, au nom de la défense de la concurrence. C’est elle qui s’est ensuite attaquée aux abus de monopole de Microsoft. C’est elle qui ose tenir tête aux géants du numérique, ces fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui obéissent à la règle du nouveau capitalisme : le gagnant remporte tout le marché (the winner takes it all). Mais de succès à l’abus de position dominante, il n’y a qu’un pas. Seule l’Europe a le pouvoir de réguler et de contrer ce capitalisme prédateur, n’en déplaise aux contempteurs de la Commission européenne.

Cette décision implique d’aller plus loin. L’Irlande envisage de faire appel de la décision. C’est son droit. Elle veut continuer d’être un cheval de Troie, taxant – très peu — les immenses profits des multinationales, ce qui lui permet de vivre, mais dépouille financièrement ses voisins européens. Cette stratégie de profiteur, dite du passager clandestin, n’est plus possible : toutes les entreprises doivent acquitter un impôt raisonnable. L’avertissement vaut pour les Britanniques, qui rêvent de devenir, après le Brexit, un paradis fiscal offrant un accès au marché unique européen.

Cette décision montre que l’Europe change, sous la houlette de la commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, du Français Pierre Moscovici, qui pousse les feux sur l’harmonisation fiscale, et de Jean-Claude Juncker. On a accusé, à juste titre, l’ancien premier ministre du Luxembourg d’avoir, pendant des années, organisé l’évasion fiscale en Europe. Il la traque aujourd’hui. Il faut saluer le zèle des nouveaux convertis.