La Chambre reconduit la loi antiterroriste Patriot Act
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Agence France-Presse
Washington
La Chambre des représentants américain a reconduit lundi soir les dispositions du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11 Septembre 2001, qui arrive à expiration fin février.
Les élus ont adopté le texte par 275 voix contre 144.
Ce vote intervient après l’échec mardi dernier d’un premier vote, lorsque les républicains ont essayé de faire adopter le texte via une procédure simplifiée écartant tout débat.
La manoeuvre avait provoqué la défection de plusieurs élus de la mouvance ultraconservatrice du «Tea Party» et le projet de loi avait été bloqué.
Trois mesures majeures sont en jeu: la «surveillance mobile» des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du «loup solitaire» qui permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d’accéder à «toute donnée tangible» concernant un suspect, comme des courriers électroniques.
La reconduction de ces mesures jusqu’au 8 décembre ne correspond pas exactement aux désirs de la Maison Blanche qui réclamait une prolongation jusqu’en 2013, mais la présidence avait précisé la semaine dernière dans un communiqué qu’elle ne «s’oppose pas» au projet de loi de la Chambre.
Les républicains de la Chambre espèrent utiliser les prochains mois pour négocier une extension à plus long terme, voire permanente.
Le texte, conçu après le 11-Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de sécurité.
Au Sénat, le débat sur les modalités de la prolongation s’annonce encore plus compliqué puisque plusieurs projets de loi concurrents ont été déposés.
Le président de la commission Judiciaire Patrick Leahy propose une extension jusqu’en décembre 2013 de ces mesures.
Les républicains du Sénat, eux, veulent une extension permanente de ces mesures, mais contrairement à leurs collègues de la Chambre, ils sont minoritaires.
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