Gay Marriage "Made in the USA"

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Partout, le débat sur le mariage de conjoints de même sexe est difficile. Même parmi des personnes qu’on ne peut soupçonner d’entretenir de préjugés, les opinions peuvent différer. On l’a vu cette semaine devant la Cour suprême des États-Unis, confrontée au même dilemme que celui qu’a tranché notre propre Cour suprême en 2004.

Le plus haut tribunal des États-Unis est appelé à statuer sur un amendement apporté à la constitution de la Californie en 2008, amendement limitant l’institution du mariage aux unions d’un homme et d’une femme. Ce texte a été adopté à la suite d’un référendum (sur la «proposition 8») gagné par les opposants au mariage homosexuel.

Outre de défendre la définition traditionnelle du mariage comme mieux à même de favoriser l’éducation des enfants dans le cadre d’une famille stable, les partisans de l’amendement mettent de l’avant des arguments relatifs à la démocratie et à la nature fédérale des États-Unis. Selon leur procureur, il vaut mieux laisser se poursuivre le débat sur le mariage de conjoints de même sexe sur le terrain politique que le porter devant les juges: «Des décisions prises à l’issue d’un processus démocratique ont plus de chances d’être largement acceptées que celles prises par tout autre moyen». De plus, comme le mariage relève de la compétence des États – alors que le sujet est de compétence partagée au Canada – pourquoi la Cour suprême imposerait-elle une solution unique pour tout le pays? «Notre système fédéral de gouvernement est conçu pour permettre une diversité d’approches aux questions sociales difficiles et incertaines», a souligné l’avocat Charles J. Cooper.

Aux yeux du procureur représentant deux couples gais, les tenants de la «proposition 8» ne cherchent qu’à exclure les homosexuels d’une institutions sociale fondamentale: «La proposition 8 accorde aux préjugés contre les relations homosexuelles l’appui puissant de la constitution de la Californie.» Les arguments sur la démocratie et le fédéralisme ne visent qu’à justifier une mesure discriminatoire. «S’il est vrai que notre système fédéral permet aux États, dans plusieurs situations, de servir de laboratoires démocratiques, notre Constitution ne leur permet pas de mener des expériences avec les droits fondamentaux des citoyens», a déclaré Theodore Olson.

Se fondant sur les remarques des magistrats durant l’audience, les observateurs avertis ne s’attendent pas à un jugement qui fera époque, dans un sens ou dans l’autre. Quoi qu’il arrive, il nous semble clair que chez nos voisins américains comme chez nous, les homosexuels devraient avoir accès au mariage. Même si, comme c’est le cas en Californie, tous les avantages concrets du mariage leur sont accordés, les couples gais ne sont pas traités équitablement s’ils ne peuvent bénéficier de la reconnaissance sociale conférée par cette très ancienne institution.