The Need for True Institutional Monitoring

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La nécessité d’un vrai contrôle institutionnel

Stéphane Bussard

Le 17 janvier 1961, le président Dwight Eisenhower mettait en garde contre la puissance croissante du complexe militaro-industriel. Vendredi, cinquante-trois ans plus tard, Barack Obama est monté à la tribune pour mieux encadrer les activités de l’Agence nationale de sécurité (NSA). Depuis sept mois, les documents subtilisés par un collaborateur de la NSA, Edward Snowden, exilé en Russie, ont révélé un scandale qui a éclaboussé l’administration démocrate. Grâce aux prouesses de la technologie, jamais dans l’histoire on n’a vu un Etat capable de surveiller à une si vaste échelle les communications internet et téléphoniques des citoyens du monde entier. Créée en 1952, la National Security Agency est devenue un monstre bureaucratique tentaculaire. Les plus critiques ironisent, relevant que la démocratie est en train de dévorer ses propres enfants.

Barack Obama, qui s’était opposé au Patriot Act et qui reprochait à George W. Bush d’imposer aux Américains un choix entre sécurité et libertés civiles, ne propose pas de révolution, mais des changements censés rétablir la confiance en soumettant les renseignements à davantage de contrôle institutionnel. La pratique disproportionnée de la NSA a sapé sa politique étrangère par l’espionnage des communications de chefs d’Etat étrangers. Elle a sapé la confiance en un président qui incarnait, après les abus de l’administration Bush, celui qui allait rétablir les libertés civiles. Les Américains sont peut-être beaucoup plus disposés que les Européens à reconnaître les bienfaits de la raison d’Etat et à accepter des entailles dans leur sphère privée quand il s’agit de protéger le pays du terrorisme. Mais ils sont 60% à exiger un recadrage de la NSA.

Face aux nouveaux dangers que représente le djihadisme individualisé, l’avènement d’un monde globalisé et hyper-numérique, dont le terrorisme tire aussi profit, pose un vrai défi sécuritaire. Il aurait donc été naïf de croire que Barack Obama allait remettre à plat le programme de la NSA. Après une décennie sans attentat majeur (hormis Boston), le président démocrate n’est pas prêt à sacrifier la sécurité de l’Amérique sur l’autel des idéaux qu’il nourrissait en tant que professeur de droit constitutionnel. Mais, en tant que pays accueillant la très grande majorité du trafic internet mondial, les Etats-Unis ont un pouvoir unique qui s’accompagne d’une responsabilité unique. Surjouer leur rôle de grandes oreilles de la planète pourrait pousser à relativiser certains acquis de cette grande démocratie.