US Rekindles Hope for Worldwide Fiscal Reform

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Les États-Unis ravivent l’espoir d’une réforme fiscale mondiale

Éric Desrosiers

9 avril 2021

Économie

Un spectaculaire changement de cap de Washington fait espérer une avancée majeure dans les difficiles négociations internationales visant à mettre un terme à la course vers le bas entre les pays en matière d’impôts des multinationales.

Le discours de la petite dame aux cheveux tout blancs et à l’accent de Brooklyn a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans les capitales et sièges sociaux du monde. La nouvelle secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a fait savoir, cette semaine, devant le Chicago Council on Global Affairs, que le gouvernement de Joe Biden entendait non seulement renverser une partie des baisses d’impôt accordées aux entreprises par son prédécesseur, mais aussi changer la façon de calculer ce qu’elles devront pour les profits engrangés à l’étranger, en plus de travailler à la mise en place d’un taux d’imposition minimum mondial pour les plus grandes d’entre elles.

Ces mesures sont censées rapporter 2500 milliards de revenus fiscaux supplémentaires sur 15 ans, qui aideraient à payer un ambitieux plan d’investissement dans les infrastructures de 2300 milliards que la Maison-Blanche compte venir greffer à son nouveau plan d’aide économique et de mise à niveau des politiques sociales, s’élevant à 1900 milliards. Elles consisteraient à ramener à 28 % le taux officiel d’impôt des entreprises que Donald Trump avait réduit de 35 % à 21 % en 2017. Elle doublerait aussi, de 10,5 % à 21 %, le taux minimum d’impôt applicable sur les profits engrangés par les compagnies américaines à l’étranger afin de réduire l’incitatif à y faire des affaires. Importante innovation : le calcul de cet impôt minimum se ferait pays par pays, les entreprises américaines qui auraient trouvé ailleurs des taux d’impôt inférieurs à 21 % devant payer la différence au fisc américain.

Conscient que de telles hausses d’impôt risquent de plomber les compagnies américaines face à leurs concurrents étrangers, Washington en appelle aussi à l’adoption d’un taux d’imposition minimum mondial qui serait, encore là, de 21 %. Cet impôt donnerait le droit aux États-Unis, comme aux autres pays, de taxer les multinationales enregistrées à l’étranger. S’appliquant à leurs profits mondiaux, il serait proportionnel à la part de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’économie nationale.

Virage à 180 degrés

Le projet du gouvernement Biden constitue un revirement complet de situation. Jusque-là, le gouvernement américain (comme plusieurs autres) faisait surtout le pari que des baisses d’impôt allaient stimuler l’investissement des entreprises et, par le fait même, la croissance économique à long terme. Mais la recette est loin de toujours fonctionner, comme l’ont montré les dernières baisses d’impôt de Donald Trump, que les entreprises américaines ont surtout utilisées pour racheter leurs propres actions afin d’en augmenter la valeur, constatait encore, il y a un an, le Wall Street Journal. Cette fois-ci, il s’agit plutôt de s’assurer d’avoir les recettes fiscales nécessaires pour investir non seulement dans les infrastructures, la recherche et la transition verte, mais aussi dans l’éducation et dans un filet social plus adéquat sans lesquels toute croissance est impossible, a fait valoir Janet Yellen dans son discours.

Le géant américain avait aussi, jusque-là, surtout été un empêcheur de danser en rond dans les délicates tractations internationales cherchant, depuis des années, à adapter les règles fiscales à la dématérialisation de l’économie, à la mondialisation, ainsi qu’à l’habilité machiavélique des multinationales à ruser avec l’impôt et à profiter de la concurrence fiscale entre les pays. Pressés d’agir par des populations excédées par ces abus, et exaspérés par le manque de coopération des États-Unis, de plus en plus de gouvernements en étaient venus, ces derniers mois, à envisager l’imposition de taxes unilatérales aux géants du web, à la fois comme moyen de pression et comme solution temporaire. Interprétées, par Donald Trump, comme une attaque contre des fleurons américains, ces initiatives s’étaient tout de suite attiré des menaces de sanctions économiques par le bouillant président.

Changement de cap

Aujourd’hui, les États-Unis semblent s’être ralliés aux « deux piliers » de l’approche élaborée de peine et de misère à presque 140 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit un taux d’imposition minimum mondial et une analyse pays par pays ancrée dans la présence réelle des entreprises sur le terrain, ont observé cette semaine les experts. Il est vrai que le projet actuel de Janet Yellen ne s’appliquerait, tout au plus, qu’à une centaine de très grandes entreprises, mais quand même. Avec les Américains désormais à bord, certains rêvent déjà d’un accord entre les pays du G20 sur une grande réforme d’ici le début du mois de juillet.

Mais c’est peut-être aller un peu trop vite en affaire. Le projet de Janet Yellen est loin de faire l’unanimité au Congrès américain, même dans le camp démocrate, observait The Economist jeudi. Et puis, notait Les Échos la veille, si l’idée d’un impôt minimum mondial semble rallier de plus en plus de pays, le taux dont il était question jusqu’à présent dans les discussions à l’OCDE tournait plus autour de 12,5 % que des 21 % évoqués par Janet Yellen.