Cela avait commencé comme un autre conflit transatlantique, cela se termine, officiellement, par une paisible réconciliation. Le Programme américain de traque du financement du terrorisme (TFTP) ne sera plus un sujet de discorde entre Washington et Bruxelles. Il n’aurait servi que son but officiel et non pas à observer, en toute illégalité, les mouvements des comptes appartenant à des dizaines de milliers de personnes, au mépris des règles protégeant leur vie privée.
En juin 2006, la presse américaine révèle, malgré les pressions de l’administration républicaine, que la CIA a mis au point un programme clandestin de contrôle des transactions bancaires opérées par des Américains et des étrangers. Rapidement, le département du Trésor est forcé d’admettre l’existence du TFTP. Une société basée dans la banlieue de Bruxelles, Swift, est dans le collimateur. Elle gère le réseau sécurisé utilisé par quelque 8 000 établissements bancaires de la planète, qui s’échangent quotidiennement 6 000 milliards de dollars. Swift dément, à l’époque, avoir livré volontairement les informations. Elle aurait été forcée de répondre à des injonctions judiciaires.
ENQUÊTE “SECRÈTE”
Le scandale va prendre une telle ampleur que l’Union européenne exige un contrôle sur l’utilisation des données ainsi obtenues. En mars 2008, après de longues tergiversations, l’administration Bush admet qu’une “personnalité européenne éminente” dirige une enquête. Elle refusera plusieurs candidats, mais pas l’ancien juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière.
Nommé pour deux ans, M. Bruguière a présenté, lundi 16 février, à Bruxelles, son premier rapport au Comité des libertés civiles du Parlement européen. L’enquête a été classée “secrète” parce qu’elle contient des informations que les services américains jugent essentielles pour plusieurs dossiers de terrorisme, y compris européens. Et elle absout le Trésor américain.
Ce dernier n’aurait extrait que les informations nécessaires, détruit les renseignements non utiles à sa mission et respecté le délai maximal de conservation des données. Jean-Louis Bruguière dit avoir pu accéder, à Washington, à toutes les personnes, toutes les données et tous les sites voulus. “On ne m’a pas servi la soupe”, affirme-t-il. Il se dit certain que les garanties offertes par les Etats-Unis sont réelles, “peut-être sans précédent”. Et que les services secrets n’en ont pas profité pour se livrer, au passage, à de l’espionnage économique.
“Notre partenariat avec Washington a atteint, dans le domaine du financement du terrorisme, au moins, un niveau satisfaisant”, en conclut Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité. Du côté du Parlement, certains continuent toutefois de se demander ce qui serait advenu si la presse américaine n’avait pas révélé des pratiques secrètes qui se sont étendues sur quatre années au moins, à l’insu de tous les pouvoirs politiques de l’Union.
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