The U.S. and Europe: Two Models, Two Regulations

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Etats-Unis et Europe, deux modèles, deux régulations

Alors que les établissements financiers remettent leur copie ce vendredi sur le projet du Comité de Bâle en matière de régulation financière, le sujet, au-delà de la technique, est avant tout une bataille politique. Des deux côtés de l’Atlantique, mais aussi sur chaque continent. Seul espoir : que les hommes politiques qui se réunissent la semaine prochaine à Washington, puis en juin à Toronto, ne baissent pas la garde.

Un an après le G20 de Londres sur la crise financière, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, regrettait, il y a quelques jours, que le monde soit “en train d’oublier la leçon sur le besoin d’une réponse mondiale” en matière de régulation financière. Le travail acharné des régulateurs depuis avril 2009, réunis notamment dans le cadre du Comité de Bâle, qui réunit les 20 pays du G20, prouverait le contraire. La volonté des hommes politiques d’aboutir, et leur exaspération à l’égard des banquiers qui, estiment-ils, ont pu en 2009 présenter de bons résultats grâce à une ressource rendue quasiment gratuite par les banques centrales, servent aussi d’aiguillon. Et pourtant, la résistance est palpable. Les Américains ont fait beaucoup d’annonces, mais ont finalement peu avancé en matière de régulation. Les Européens, malgré leur bonne volonté, peinent à se mettre d’accord.

Derrière un sujet technique, la réforme de la régulation financière est d’abord un sujet politique, voire philosophique. Car si tout le monde est d’accord sur le besoin de mettre en oeuvre un cadre destiné à accompagner une croissance solide, deux modèles pour y parvenir s’opposent. Et de cette fracture à la base découle l’ensemble du débat sur la régulation à mettre en oeuvre. Chez les Anglo-Saxons, le marché est central puisqu’il assure les trois quarts des financements. Sur le Vieux Continent, c’est par l’intermédiation des banques que se financent 80% de l’économie. Espérer une régulation commune est comme tenter la quadrature du cercle.

De ce point de vue, les Américains se sont montrés extrêmement pragmatiques sur ce qui les intéresse. Ainsi, ils sont beaucoup plus avancés que les Européens sur la question des infrastructures de marché, notamment les chambres de compensation. Mais les institutions financières ne les intéressent pas. Ce qui ne les empêche pas d’exiger désormais des Européens des contraintes qui leur sont propres, comme le “leverage ratio”, qui n’existe pas en Europe.

Le chantier du renforcement des fonds propres des banques, qui inquiète tant les banques, est au coeur du réacteur. Notamment parce que les continents, pour des raisons politiques, n’appliquent pas de la même façon une règle qui pourtant devrait être commune à l’ensemble des pays du G20, celle édictée par le Comité de Bâle. Celui-ci a prévu des règles pour les seuls établissements systémiques, c’est-à-dire des grandes banques. C’est ainsi que le comprennent les Américains. En Europe au contraire, Bruxelles a décidé de transposer dans une directive les préconisations de Bâle, l’imposant à tous les établissements quelle que soit leur taille.

Mais alors pourquoi les Américains n’appliquent-ils toujours pas Bâle 2 ? Là encore, c’est la politique qui l’emporte. Au Comité de Bâle siègent cinq Américains, dont l’un représente la Fed, et l’autre la FDIC, l’agence de garantie des dépôts. La Fed a toujours été favorable à Bâle 2, tandis que la FDIC, notamment par la voix de sa patronne Sheila Bair, y est violemment opposée. Elle n’a de cesse de se mobiliser pour empêcher toute tentative d’application de Bâle 2. Et même si une mesure avait l’heur de plaire à Mme Bair, encore faudrait-il convaincre le Congrès, assez versatile, de l’adopter. Or, il n’est personne aujourd’hui qui croie à un vote pouvant entraver le développement des revenus des banques américaines.

L’imbroglio n’est pas spécifique à l’Amérique. De ce côté-ci de l’Atlantique, seule une poignée de pays (dont la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, parfois l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) se mobilisent autour de Bâle. Les autres pays n’ont plus de marché financier national, voire plus de banques nationales non plus. Ils ne se sentent pas acteurs de la nouvelle réglementation. Comme le note un observateur, “en Europe aujourd’hui, mobiliser ces pays c’est comme remuer un tonneau de mélasse. De toute façon, ils ont déjà tout abdiqué aux Anglo-Saxons”.

Malgré ces multiples résistances, le Comité de Bâle, qui aura accompli un travail de titan entre avril 2009 et sa remise de copie au G20 de Séoul en fin d’année, peut compter sur la pression des hommes politiques. Sur eux pèse l’opinion publique qui espère que les leçons de la crise seront vraiment tirées.