California: Green and Anti-Trump

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Le 23 octobre dernier, le gouvernement Trump a intenté une poursuite contre la Californie : elle s’attaque à la légitimité de la bourse du carbone que l’État californien a établie conjointement avec le Québec. Si le président réussit son pari, le Québec pourrait se retrouver seul dans ce marché du carbone, pourtant conçu avec l’ambition de s’étendre à l’ensemble de l’Amérique du Nord. Or, bien que le Québec risque d’en subir les dommages collatéraux, la poursuite n’est pas une attaque visant le Canada, mais plutôt le dernier volet de la guerre que mène le gouvernement Trump contre la Californie, un des leaders américains de la lutte contre les changements climatiques.

La poursuite intentée par le département de la Justice s’appuie sur la section 10 de l’article 1 de la Constitution selon laquelle un État n’a pas le pouvoir constitutionnel de signer des alliances ou des traités internationaux. En étendant la bourse du carbone au-delà des frontières américaines, le Golden State mènerait une politique étrangère parallèle à celle du gouvernement fédéral, ce qui aurait pour effet de nuire à la capacité du gouvernement fédéral de parler d’une seule voix dans le domaine des affaires étrangères. En effet, la législation d’un État ne peut pas aller à l’encontre de la politique étrangère américaine. Cependant, il y a matière à interprétation sur ce point, et il est donc difficile de prédire de quel côté pencheront les tribunaux.

Une contestation tardive

La légitimité de l’entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune contestation. Là où Barack Obama voyait une solution novatrice permettant une action concrète contre les changements climatiques — à défaut d’être en mesure de déployer une solution à l’échelle nationale —, Donald Trump voit plutôt un énième affront de la Californie, un refus de se conformer au laissez-faire que le gouvernement fédéral a décidé d’adopter en matière environnementale. En effet, depuis l’arrivée en poste du président Trump, cet État, comme d’autres villes et États américains d’ailleurs, s’efforce de préserver nombre de réglementations environnementales, alors que la Maison-Blanche s’affaire à démanteler, de façon quasi obsessive, les mesures mises en place par le gouvernement précédent.

Ainsi, bien qu’elle repose sur une question constitutionnelle, cette poursuite ne serait en fait qu’une nouvelle tentative d’empêcher la Californie et son gouverneur, le démocrate Gavin Newsom, d’exercer un quelconque leadership en matière de réglementation environnementale. Pour Donald Trump, il ne suffit pas d’annuler les politiques environnementales adoptées par Barack Obama. Le président veut s’assurer que personne ne sera en mesure de poursuivre le travail de son prédécesseur, travail qu’il s’acharne méticuleusement à défaire. À ce jour, selon le New York Times, le gouvernement Trump aurait annulé ou serait en voie d’annuler plus de 80 réglementations sur la qualité de l’air et de l’eau, les substances toxiques, la protection de la faune, l’extraction de combustibles fossiles en milieux protégés, sans oublier le retrait prévu de l’Accord de Paris et des compressions significatives dans le budget de l’agence de protection de l’environnement (EPA). Le président Trump a toutefois trouvé en Gavin Newsom un adversaire de taille, certainement aussi entêté que lui et qui, de surcroît, a la marge de manoeuvre politique nécessaire pour s’opposer au président. En effet, le gouverneur est à la tête d’un État résolument démocrate, qu’il a remporté en 2018 avec 61,9 % des voix, et où Donald Trump a un taux d’approbation d’environ 35 %.

Un pays, deux visions

La Maison-Blanche et le Golden State n’en sont pas à leur première prise de bec. Sacramento a déjà intenté des poursuites pour empêcher l’abrogation d’une trentaine de règlements liés à la lutte contre les changements climatiques adoptés sous Obama. Tout récemment, la Californie est allée encore plus loin en concluant une entente avec plusieurs constructeurs automobiles pour maintenir des normes d’émissions abolies au niveau fédéral. Le gouvernement Trump a répliqué en révoquant le pouvoir de l’État d’établir ses propres normes, décision que la Californie conteste maintenant en cour. Plusieurs États, dont la Caroline du Nord, le Colorado, l’Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York, l’Oregon, la Pennsylvanie, Washington et le Wisconsin, se sont ralliés à la Californie dans cette cause qui risque de se rendre jusqu’en Cour suprême, et qui pourrait bien ne pas être entendue d’ici à la prochaine élection présidentielle. En effet, les poursuites judiciaires peuvent prendre plusieurs mois, voire des années, et pourraient même être abandonnées advenant l’élection d’un président ou d’une présidente démocrate en 2020. Pendant ce temps, en s’opposant au gouvernement Trump et en tentant de préserver un certain nombre de réglementations, la Californie ainsi que les autres États qui lui ont emboîté le pas essayent de limiter les dommages environnementaux qu’aura causés cette volonté du président Trump d’effacer complètement le bilan environnemental de Barack Obama.