La Maison Blanche annonce un moratoire sur les exécutions fédérales. Le président américain n’ayant pas tous les pouvoirs en la matière, il s’agit d’un petit pas vers l’abolition.
Le ministère américain de la Justice a annoncé jeudi vouloir imposer un moratoire sur les exécutions fédérales en dénonçant leur aspect “arbitraire” et leur “impact disproportionné sur les personnes de couleur”, à rebours de l’administration Trump qui avait procédé à un nombre record d’exécutions. Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a détaillé dans une note :
De sérieuses préoccupations ont été soulevées quant à la poursuite du recours à la peine de mort dans le pays. Notamment le caractère arbitraire de son application, son impact disproportionné sur les personnes de couleur et le nombre troublant d’exonérations dans les affaires de peine capitale et autres affaires graves
Il a ordonné un moratoire sur toute exécution fédérale, le temps que son ministère “revoit ses politiques et procédures en matière de peine capitale”.
Combien y’a-t-il eu d’exécutions depuis que Joe Biden est président ?
Zéro. Mais environ 2 500 hommes et femmes attendent dans le couloir de la mort. Une cinquantaine d’entre eux se trouve dans des prisons fédérales (surtout à Terre-Haute dans l’Indiana), la majorité séjournant dans des prisons gérées directement par leur État.
La peine de mort au niveau fédéral peut être décidée pour les personnes reconnues coupables d’un crime fédéral c’est-à-dire trahison, espionnage, meurtre lié à des activités que le gouvernement fédéral peut réglementer, trafic de drogue à grande échelle, ou tentative de meurtre d’un témoin, d’un juré ou d’un membre d’une cour de justice.
Quelles ont été les actions de Joe Biden depuis qu’il est au pouvoir ?
Durant ses cent premiers jours, Joe Biden a signé plusieurs décrets pour renverser les actions de son prédécesseur Donald Trump, mais pas dans le domaine de la peine de mort. D’où l’impatience, la frustration des militants anti-peine capitale, car il n’a signé aucun décret en la matière. Joe Biden n’a même jamais évoqué le sujet depuis sa prise de fonctions. L’attachée de presse de la Maison Blanche Jen Psaki a tout au plus déclaré en mars dernier que Joe Biden continuait à avoir “de sérieuses préoccupations” au sujet de cette pratique. D’où l’importance aujourd’hui de ce moratoire annoncé sur les exécutions fédérales.
Le président Biden est clair, comme il l’a été pendant la campagne. Il a de sérieuses inquiétudes sur le fait que la peine capitale comme elle est pratiquée actuellement, soit ou non en accord avec les valeurs fondamentales de justice et d’équité que sont les nôtres.
Un mois avant la prise de fonctions de Joe Biden, 45 élus au Congrès emmenés par la représentante du Massachusetts Ayanna Pressley lui avaient d’ailleurs envoyé une lettre lui demandant de faire en sorte dès le 20 janvier “de montrer clairement son engagement à abolir la peine de mort” Mais il ne l’a pas fait.
La peine de mort est-elle encore en vigueur partout dans le pays ?
Les États américains exécutent plus de prisonniers que l’État fédéral. Mais à ce jour, 23 des 50 États ne pratiquent plus la peine capitale. La Virginie est le dernier État à avoir entériné l’abolition sur son territoire, devenant le premier État du sud à le faire.
L’administration Biden compte faire voter une loi éliminant la peine de mort au niveau fédéral afin d’inciter les États à suivre le mouvement.
Qui peut abolir la peine de mort aux États-Unis ?
Le moratoire annoncé par la Maison Blanche est un premier pas. Mais le président des Etats-Unis ne peut abolir la peine de mort qu’au niveau fédéral. Sauf, comme le rappellent les militants anti-peine de mort, à signer un décret empêchant tout État de programmer des exécutions. Sinon, ce sont bien les gouverneurs et les législateurs de chaque État qui ont le pouvoir en la matière. Par ailleurs, abolir la peine de mort fédérale via un vote du Congrès serait le meilleur moyen de s’assurer qu’un nouveau président n’autorise de nouveau les exécutions fédérales, comme ça a été le cas par exemple avec Donald Trump. En juillet 2019 en effet, l’ancien ministre de la Justice de Trump William Barr avait annulé un moratoire officieux en vigueur depuis 2003 sur les exécutions fédérales, ce qui avait entrainé un nombre record de morts par injection létale. Sous la présidence Trump, 12 hommes et une femme ont été exécutés en seulement six mois.
Auparavant, Barack Obama, avant son départ de la Maison Blanche avait commué en peines à perpétuité deux condamnations à mort fédérales. C’était ainsi la première fois qu’un président épargnait un condamné depuis 2001. Mais ce n’était qu’une infime partie du nombre de condamnés dans les couloirs de la mort.
Le ministre de la Justice de l’administration Biden Merrick Garland a également précisé lors de son audience de confirmation en février que la nouvelle administration était engagée à renverser l’action de Trump.
Les chiffres démontrent que la peine de mort a été énormément inéquitable envers les personnes de couleur
Selon le Centre d’information sur la peine de mort, 185 personnes condamnées depuis les années 1970 ont été déclarées coupables par erreur. L’ONG a également constaté que sur les 1532 personnes exécutées depuis 1976, 20 hommes présentaient d’importantes preuves de leur innocence.
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