The United States: Major Obstacle to a Global Arms Trade Treaty

Published in France 24
(France) on 29 July 2012
by Charlotte Oberi (link to originallink to original)
Translated from by Diana Huet de Guerville. Edited by Lydia Dallett.
On Friday, July 27, noises heard in the UN hallways in New York were in fact groans of frustration. After three days of negotiations, supporters of a treaty to regulate the global arms trade made no secret of their anger toward the U.S. The treaty text, which they had been working on for four weeks, was abandoned after a veto from the American delegation, followed closely by the Russians and Chinese.

This time, however, the NGOs in attendance had had high hopes for successful negotiations. At the international level, the "classic" weapons (tanks and combat helicopters, munitions, small-caliber weapons...) are not subject to any regulation, unlike chemical or nuclear weapons. On Friday, after having worked on two drafts of the text, the delegates from the 193 UN member states were as close as they had ever been to signing a treaty regulating the arms trade — a nearly $60 billion per year business. Attempting to fill a gap in international law, this treaty would prohibit any arms sale posing a risk of severe human rights violations.

"The conference’s inability to conclude its work on this much-awaited A.T.T., despite years of effort of member states and civil society from many countries, is a setback," acknowledged UN Secretary General Ban Ki-moon.

"A total surprise"

The setback was caused by several countries, including Russia, China, Egypt and even Venezuela. Unsurprisingly, Syria, North Korea and Iran also declined to support the treaty text. But it was definitely the U.S.' position that attracted the most attention. "The U.S.' final decision was a total surprise," lamented Aymeric Elluin, director of Amnesty International's "Arms and Impunity" campaign.

As one of the major arms exporters, with 40 percent of the global market, the U.S. played an active part in the process. Breaking with his predecessor, Barack Obama had adopted a policy of engagement that suggested a different outcome.

"Culturally, the U.S doesn't like treaties which restrict arms," admits Aymeric Elluin. “But we were expecting better from a Democratic administration.”

An Administration Restrained by the Gun Lobby

But the suspense was short-lived: "It's obvious that Obama is impeded by the electoral timeline." Indeed, the presidential election takes place in November. Until then, it would be difficult to go up against the gun lobby, which is very influential in the U.S. Less than a week after the Aurora massacre — where 12 people were killed by a shooter taking inspiration from Batman's Joker — gun owners don't appear ready to reconsider their position.

Among them, the powerful National Rifle Association hasn't hidden its hostility toward anything which it views as a threat to the Second Amendment to the Constitution, which guarantees the right to bear arms. In addition, during the negotiations, 51 senators also expressed their intention to oppose the treaty, a position echoed by Mitt Romney, the Republican presidential candidate. During a town hall meeting in Ohio on July 18, Obama's opponent positioned himself as a defender of American freedom and independence. "Turning to the United Nations to tell us how to raise our kids, or whether we can have the Second Amendment rights that our Constitution gave us, I mean, that is the wrong way to go, right?" Romney asked.

"A way out of this impasse"

Though blocked, the treaty must now forge ahead, with or without the U.S., according to Aymeric Elluin. "Barack Obama was awarded the Nobel Peace Prize, yet nothing has changed in relation to arms since he was elected." On the international level, we are at a standstill. "We need to find a way out of this impasse," he says, recalling the drive to close Guantanamo — one of the key issues of the "Yes, we can" campaign — where progress on the issue lags behind expectations.

More determined than ever, NGOs see the UN General Assembly in September as the next target, while Washington claims to be open to a second round of negotiations in 2013. "As we speak, people are being massacred in Aleppo [one of the bastions of the Syrian rebellion]; we must continue the work," insists Aymeric Elluin. At the end of the negotiations, 90 countries signed the text, stating they were "disappointed but… not discouraged" by this failure and are "determined to secure an arms trade treaty as soon as possible."

"We can act without the U.S. After all, the International Criminal Court was also created without them," notes Amnesty's campaign director.


Les États-Unis, obstacle majeur à une régulation internationale des armes

Dernière modification : 29/07/2012

Engagées depuis un mois à New York, les négociations sur un traité devant réguler les ventes d'armes n'ont pas abouti. Les réticences des États-Unis, qui représentent 40 % du commerce mondial, irritent nombre de pays favorables au projet.
Par Charlotte Oberti

Le vendredi 27 juillet, dans les couloirs de l’ONU à New York, les bruits étaient en réalité des grognements de frustration. À l’issue de trois jours de négociations, les participants favorables à un traité régulant le commerce des armes à l’international ne cachaient pas leur colère envers les Etats-Unis. Le texte, à l’œuvre depuis quatre semaines, a été avorté après s’être heurté au veto des représentants américains - suivis de près par les Russes et les Chinois.

Cette fois, pourtant, les ONG présentes avaient bon espoir de voir les négociations aboutir. Au plan international, les armes "classiques" (chars et hélicoptères de combat, munitions, armes de petits calibres…) ne sont soumises à aucune réglementation, contrairement aux armes nucléaires ou chimiques. Vendredi, après avoir travaillé sur deux moutures du texte, jamais les représentants des 193 pays membres de l’ONU n’avaient été si proches d’un traité sur la réglementation du marché - dont le chiffre d’affaire avoisine 70 milliards de dollars par an. Visant à combler une lacune du droit international, ce traité interdirait aux États toute vente d’armes dès lors que celle-ci représenterait un risque de violation grave des droits de l’Homme.
"L'incapacité de la conférence à conclure ses travaux sur ce traité, attendu depuis longtemps, en dépit d'années d'efforts consentis par des Etats membres et des organisations de la société civile de nombreux pays, est un revers", a reconnu le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.
"Une véritable surprise"
Un revers infligé par plusieurs pays, dont la Russie, la Chine, l’Egypte ou encore le Venezuela. Sans grande surprise, la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran ont, eux aussi, décidé de ne pas soutenir le texte. Mais c’est bel et bien la position des États-Unis qui attire le plus l’attention. "La décision finale des Etats-Unis a été une véritable surprise", se désole Aymeric Elluin, directeur de la campagne "Armement et impunité" pour Amnesty International.
Acteur majeur de l'activité, les Etats-Unis, qui représentent 40 % du commerce international, avaient activement pris part au processus. Tranchant avec son prédécesseur, Barack Obama avait adopté une politique de main tendue présageant d’un dénouement différent.
"Culturellement, les Etats-Unis n’aiment pas les traités qui les contraignent en matière d’armement", concède Aymeric Elluin. "Mais on s’attendait à mieux de la part d’une administration démocrate."
Une administration freinée par les lobbys "pro-guns"
Mais le suspens fut de courte durée : "Il est clair qu’Obama est freiné par le calendrier électoral." En effet, la présidentielle se tiendra en novembre. D’ici là, difficile de se brouiller avec les lobbys pro-armes, très influents aux Etats-Unis. Moins d’une semaine après de la tuerie d’Aurora - où 12 personnes ont péri sous les balles d’un tueur inspiré par... le Joker de Batman -, les amateurs de la gâchette ne se montrent pas prêts de revenir sur leurs conviction.
Parmi eux, la puissante National Rifle Association (NRA) n’a pas caché son hostilité envers ce qu’elle considère comme une atteinte au deuxième amendement de la Constitution, selon lequel tout citoyen a le droit de porter une arme. Par ailleurs, au cours des négociations, 51 sénateurs ont également exprimé leur intention de ne pas se rallier au projet. Une position dont Mitt Romney, candidat républicain à la présidentielle, s’est fait l’écho. Lors d’une réunion publique, le 18 juillet dans l’Ohio, le challenger d’Obama s’est positionné en défenseur de la liberté et de l’indépendance des citoyens. "Que les Nations unies nous dictent la manière dont nous devons élever nos enfants, ou si nous pouvons bénéficié des droits que nous confère le deuxième amendement, cela ne me paraît pas logique," a-t-il clamé

"Sortir de cette ambiguïté"
Bloqué, le projet de traité doit à présent se reconstruire un avenir, avec ou sans les États-Unis, selon Aymeric Elluin. "Barack Obama est prix Nobel de la Paix, pourtant, depuis son élection, rien n’a évolué en matière d’armes. Au plan international, on est au point mort. Il faut sortir de cette ambiguïté," estime-t-il, rappelant également que sur le dossier de la fermeture de Guantanamo - l’un des points-clés de la campagne du "Yes, we can" - les avancées escomptées n’ont pas eu lieu.
Plus déterminées que jamais, les ONG voient comme nouvelle échéance l’AG des Nations unies en septembre prochain, tandis que Washington se déclare favorable à un deuxième round de négociations en 2013. "Pendant que l’on parle, des gens sont massacrés à Alep [l’un des bastions de la rébellion syrienne], il faut continuer le travail," insiste Aymeric Elluin. À l’issue des négociations, 90 pays ont signé un texte se déclarant "déçus mais pas découragés" par cet échec et "déterminés à obtenir bientôt un traité sur le commerce des armes". "Nous pouvons agir sans les États-Unis. Après tout, la Cour pénale internationale, elle aussi, a été créée sans eux," relève le directeur de campagne d'Amnesty.


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