BNP Paribas attacked by the U.S.? Another tactic to “defend” U.S. bankers … by dragging down the European competitors? Who knows …
In any case, quoting sources close to the negotiations, The Wall Street Journal indicated on May 29 that the U.S. Department of Justice exhorted the French bank to pay more than $10 billion in order to end the litigation on suspected infractions to economic sanctions imposed against Cuba, Iran, Sudan or Libya between 2000 and 2010.
Caution should be exercised when facing what simply resembles an “attack” orchestrated from the U.S. against the European banks. According to several analyses, BNP Paribas could be the first of a long list of financial establishments of the old continent likely to be heavily penalized by the U.S. Department of Justice.
According to The Wall Street Journal, the total sum BNP Paribas has to pay constitutes one of the most important fines ever sentenced to a bank. There is enough here to prolong the debate for many weeks, if we believe the WSJ. The latter added that sources close to the case would be trying to limit the fine to $8 billion.
Just a few days ago, Bloomberg claimed that the most competitive French bank could be sentenced to pay fines up to $5 billion by the U.S. Department of Justice. Two weeks prior, some sources close to the case had mentioned that the bank was negotiating a fine amounting to about $3 billion.
It seems the Americans are becoming more and more pushy ... and greedy … and, if BNP Paribas has in fact recorded a provision of $1.1 billion for the last quarter of 2013 to anticipate the financial repercussions of the trial, the bank, nevertheless, was warned at the end of April that the fine could exceed this amount.
Another substantial and worrying element: According to the WSJ, BNP Paribas is waging war on another front, that is, eschewing the temporary suspension of the bank authorization to transfer funds to and from the U.S. It would have dire consequences on the development of the bank, notably commercial banking activities and the investments in the U.S.
It must be said that the investigation, which was opened in 2010, aims at determining if BNP Paribas circumvented the American embargo norms between 2002 and 2009, notably in the domain of trade commodities. The aforementioned activities could have been run in countries where they were legal, but they would have been paid for in dollars on U.S. territory. At the beginning of 2014, an internal investigation of the bank had shown “a substantial operation volume that could be considered non-authorized according to U.S. laws and norms.”*
This case has been brought to the forefront while about ten days ago Credit Suisse accepted the responsibility to pay more than $2.5 billion in fines and penalties. The bank pleaded guilty to the charge of tax evasion.
American authorities would like to obtain a similar confession from the BNP. Among the arguments developed by the U.S. Department of Justice to bend the French position: The Credit Suisse share price per capita has not been penalized by the negotiations. So now the U.S. Department of Justice bases its argumentation on the market prices. Marvelous, isn’t it?
The governor of the Bank of France, Christian Noyer, declared last week he is being “extremely” attentive to the evolution of the case and the “risks that emerged from what could be the evolution of the American jurisprudence.”
On this occasion, Christian Noyer reiterated to the European banks to remain “watchful.” He highlighted the fact, regarding the BNP, that the Bank of France had verified that “all the transactions were following the laws, norms, regulations of the French and European framework,” and even the American framework.
This case is alarming. Several banks affirmed that if multibillion dollar penalties are to be imposed on other European banks, their assets could shrink, which would lead to a reduction in the volume of credit lending to Europe. A situation which would cause the U.S. banks to rejoice because they could compete against weakened competitors.
*Editor’s note: These quotes, accurately translated, could not be verified.
BNP Paribas attaqué par les Etats-Unis ? Une manière comme une autre de « défendre » les banquiers US … en plombant leurs concurrents européens ? Qui sait …
En tout état de cause, citant des sources proches des négociations, le Wall Street Journal a indiqué jeudi que la justice américaine exhortait la banque française à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d’euros) en vue de solder l’enquête en cours sur des soupçons d’infraction aux sanctions économiques imposées contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou encore la Libye entre 2000 et 2010.
La vigilance est de mise face à ce qui ressemble ni plus ni moins à une véritable « attaque » menée par les Etats-Unis contre les banques européennes. Selon plusieurs analystes, BNP Paribas pourrait n’être en effet que la première d’une longue liste d’établissements financiers du Vieux Continent susceptibles d’être lourdement pénalisées lourdement par la justice américaine.
Selon le WSJ, le montant demandé à la banque française constituerait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque. De quoi justifier la poursuite des discussions durant encore plusieurs semaines, si l’on en croit le journal. Lequel ajoute que des sources proches du dossier auraient laissé entendre que BNP Paribas chercherait à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars.
Il y a quelques jours à peine Bloomberg indiquait pour sa part que la première banque française pourrait se voir infliger par la justice américaine une amende allant jusqu’à 5 milliards de dollars (3,66 milliards d’euros). Deux semaines auparavant, des sources proches du dossier avaient indiqué quant à elles que la banque discutait du paiement d’une amende de plus de trois milliards de dollars.
Il semble donc que les Etats-Unis deviennent de plus en plus pressants … et de plus en plus gourmands …
or, si BNP Paribas a certes inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 en vue d’anticiper les conséquences financières ce litige, elle a toutefois prévenu fin avril que l’amende qui pourrait lui être infligée pourrait largement dépasser ce montant. A titre de comparaison, rappelons que le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre s’élève quant à lui à 1,7 milliard d’euros.
Autre élément inquiétant et non des moindres : selon le Wall Street Journal, BNP Paribas mènerait également bataille en vue d’échapper à une suspension temporaire de son autorisation de transférer des fonds à destination ou en provenance des Etats-Unis. Ce qui, le cas échéant aurait de lourdes conséquences lourdes pour la banque française alors qu’elle souhaite développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis.
Précisons que l’enquête, ouverte en 2010, vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d’embargo américaines en vigueur entre 2002 et 2009, notamment dans le cadre de négoce de matières premières.
Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain.
Au début de l’année 2014, une enquête interne de la banque avait recensé quant à elle un « volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis ».
Cette affaire apparaît sur le devant de la scène alors que Credit Suisse vient d’accepter il y a une dizaine de jours de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d’amendes et de pénalités. Choisissant – lors d’une audience devant un juge américain – de plaider coupable de complicité d’évasion fiscale.
Une concession que les enquêteurs américains tenteraient également d’obtenir de la part de BNP Paribas. Parmi les arguments invoqués par la justice US pour infléchir la position française : la cotation de Credit Suisse n’a pas été pénalisée par l’issue des négociations. Ou quant la justice américaine base son argumentation sur les cours de la Bourse.
Merveilleux, n’est-ce pas ?
Reste que la Banque de France a déclaré la semaine dernière par la voix de son gouverneur, Christian Noyer, se montrer « extrêmement » attentive à l’évolution du dossier et « aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine ».
A cette occasion, Christian Noyer, a appelé les banques européennes à se montrer « vigilantes ». Précisant parallèlement en ce qui concerne BNP Paribas que la Banque de France avait vérifié que « toutes les transactions étaient conformes aux règles, lois, réglementations, règlements européens et français », et même à celles des Nations unies.
Il est vrai que l’affaire est on ne peut plus alarmante. Certains banquiers n’hésitent pas à affirmer que si des pénalités de plusieurs milliards de dollars étaient imposées à d’autres banques européennes, leur capital s’en retrouverait réduit, ce qui in fine pourrait conduire à brider l’offre de crédit en Europe. A la plus grande joie des banques américaines qui pourraient proposer leurs offres … face à des concurrents affaiblis …
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