Guerilla Warfare Judicial Style

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La Cour suprême étant pour lui une arme politique de premier plan, Donald Trump et son obligé ministre de la Justice, Bill Barr, ont demandé fin juin à la Cour d’abroger l’entièreté de l’Affordable Care Act (ACA), cette réforme du système de santé connue sous le nom d’Obamacare. Que les juges acquiescent et ce sont au bas mot 23 millions d’Américains qui perdraient du jour au lendemain leur assurance maladie. Des dizaines de millions d’autres, ayant perdu leur emploi pour cause de crise économique induite par la pandémie de coronavirus, seraient également touchées. Et des dizaines de millions d’autres encore verraient de nouveau les compagnies d’assurances pouvoir refuser de les assurer sur la base «de conditions de santé préexistantes». L’initiative est tout à fait aberrante, d’autant que les républicains n’ont pas de solution de rechange à l’ACA.

Ces derniers se sont attaqués par deux fois déjà en Cour suprême à cette réforme de la santé adoptée sous Barack Obama en 2010 — sans parvenir à la démolir. La démarche est cette fois-ci plus menaçante. Le gouvernement américain s’est joint au Texas et à 17 autres États pour contester la constitutionnalité de l’Obamacare. On s’attend à ce que la Cour suprême entende la cause à l’automne, au plus fort de la campagne présidentielle et dans un contexte où, de toute vraisemblance, la crise sanitaire demeurera aiguë.

La démarche s’inscrit dans la guérilla judiciaire menée par le président à la faveur de la nomination des deux juges conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh qu’il a fait entrer à la Cour suprême. Difficile cependant de comprendre, en l’occurrence, en quoi l’offensive contre l’Obamacare lui sera électoralement utile. C’est après tout en promettant d’élargir l’accès aux soins de santé que les démocrates ont regagné la majorité des sièges à la Chambre des représentants aux élections de mi-mandat de 2018. Que la Cour suprême cède aux arguments républicains et cela ouvrirait un trou béant dans le filet social déjà déficient des Américains. Les républicains ont réussi en d’autres temps à cultiver l’opposition populaire contre l’Obamacare. Cette opposition est aujourd’hui autrement moins vive qu’elle ne l’était.

C’est encore sur le terrain de la guerre républicaine contre le droit à l’avortement que M. Trump est malheureusement le plus solide. Pour autant, que la Cour suprême penche aujourd’hui clairement à droite n’en fait pas le serviteur béat du président, si proche de ses positions que soit la majorité des juges. Tenant le pouvoir au sein d’une Cour divisée, l’influent juge en chef John Roberts, nommé par George W. Bush en 2005, suit pour ainsi dire son propre plan de match. “Il n’y a pas de juges Obama ou de juges Trump, de juges Bush ou de juges Clinton”, avait-il cru bon de rappeler au président en 2018. Ce qui est plus ou moins vrai. Encore heureux quand même pour le principe de la séparation des pouvoirs qu’il affiche une certaine distance vis-à-vis de ce président particulièrement dangereux, cette indépendance fût-elle par essence fragile et relative.

Et c’est ainsi que, dans la saga des rapports d’impôts que le président refuse de rendre publics, ce dernier s’est fait dire la semaine dernière dans un jugement quasi unanime qu’il ne bénéficiait pas d’une “immunité absolue”. Ce qui l’a évidemment mis en colère, mais ce qui ne l’oblige toujours pas, pour l’heure, à rendre publics ces documents.

Et c’est ainsi que la Cour a également pris en juin trois décisions surprenantes — élargissant les droits LGBT, protégeant les jeunes immigrants arrivés enfants aux États-Unis (les Dreamers) puis désavouant une loi de la Louisiane qui limitait l’accès à l’avortement. Des décisions rendues sur division (5-4) où le conservateur Roberts a fait pencher la balance en votant aux côtés des quatre juges progressistes de la Cour. Et autant de jugements dits libéraux qui n’ont pas empêché la Cour, en revanche, de confirmer la semaine dernière une politique fédérale libérant les employeurs qui ont des objections morales ou religieuses de l’obligation prévue dans l’ACA de fournir gratuitement des moyens de contraception à leurs employés.

Qu’est-ce à dire ? Qu’en ce lieu de pouvoir qu’est la Cour suprême, le juge Roberts est un tacticien qui applique la stratégie des petits pas, s’agissant de tirer la Cour vers la droite. Il a 65 ans, il peut prendre son temps. Dans la cause louisianaise, piégé par des contraintes de jurisprudence, il n’a certainement pas voté avec l’aile progressiste par conviction pro-choix. Le fait est qu’au moins seize causes anti-avortement attendent actuellement d’être entendues en Cour d’appel, dernière étape avant la Cour suprême. Si bien que les défenseures du droit à l’avortement se sont modestement réjouies du jugement au sujet de la Louisiane, conscientes de n’avoir gagné qu’une bataille dans une guerre qui est loin d’être finie.